Ojim.fr
Veille médias
Dossiers
Portraits
Infographies
Vidéos
Faire un don
La TVA réduite sur la presse en ligne dans le viseur de l’UE
Publié le 

14 juillet 2014

Temps de lecture : < 1 minute
Accueil | Veille médias | La TVA réduite sur la presse en ligne dans le viseur de l’UE

La TVA réduite sur la presse en ligne dans le viseur de l’UE

La Commission européenne a lancé, ce jeudi 10 juillet, une procédure contre la France afin qu’elle cesse d’appliquer un taux de TVA réduit à la presse en ligne.

Cette mesure est en effet con­traire à la lég­is­la­tion européenne, qui « inter­dit explicite­ment d’ac­corder un taux de TVA réduit à la presse en ligne et aux pub­li­ca­tions élec­tron­iques ». La France a deux mois pour se met­tre en con­for­mité avec celle-ci, sous peine d’être ren­voyée devant la jus­tice européenne.

Emer Traynor, porte-parole du com­mis­sari­at chargé de la fis­cal­ité, a déclaré : « Un État mem­bre ne peut pas s’af­franchir du respect des règles décidées ensem­ble. Encore moins en matière fis­cale, où les déci­sions se pren­nent à l’u­na­nim­ité. Si un État mem­bre fait cav­a­lier seul en déci­dant d’é­ten­dre le taux réduit de TVA à de nou­veaux ser­vices, cela con­duit à de réels risques de dis­tor­sion de con­cur­rence sur le marché intérieur. »

Ce lit­ige fait suite au vote par l’Assem­blée nationale sous la pres­sion de Medi­a­part, en févri­er dernier, de ramen­er le taux de TVA sur la presse en ligne à 2,1 %, au lieu de 20 % pour la presse papi­er.

Crédit pho­to : spone via Flickr (cc)

Sur le même sujet

Related Posts

None found

Téléchargement

Poubelle la vie :
un dossier exclusif

Cela dure depuis quinze ans et diffuse chaque soir tous les stéréotypes « progressistes » les plus éculés...
Après le dossier Yann Barthes, voici un dossier exclusif sur la série Plus belle la vie alias “Poubelle la vie”, machine de guerre idéologique du monde libéral libertaire.
Pour le recevoir rejoignez nos donateurs (avec un reçu fiscal de 66 %).

Derniers portraits ajoutés

Michel Cymes

PORTRAIT — “Ani­ma­teur préféré des téléspec­ta­teurs” plusieurs années durant, le doc­teur Michel Cymes est une star de la vul­gar­i­sa­tion médi­cale, que ce soit sur le petit écran ou à la radio. Il est à nou­veau sur le devant de la scène à l’oc­ca­sion de l’épidémie de coro­n­avirus.

Christophe Barbier

PORTRAIT — Ex-Patron de L’Express (2006–2016), Christophe Bar­bi­er a ren­du omniprésents dans le débat pub­lic sa sil­hou­ette svelte et son écharpe rouge. Est-il vrai­ment de gauche, comme il l’a longtemps soutenu ?

Cyrille Eldin

PORTRAIT — Né au Ches­nay, près de Ver­sailles, en mai 1973, Cyrille Eldin est un acteur et ani­ma­teur français. Il accède à la célébrité en 2016, lorsqu’il rem­place Yann Barthès à la tête du « Petit Jour­nal » sur Canal Plus.

Christophe Alévêque

PORTRAIT — Né le 29 octo­bre 1963 au Creusot (71), Christophe Alévêque est un humoriste « engagé » à gauche. Il fait par­tie depuis 2016 du pool d’hu­moristes offi­ciels de France Inter, mis­sion­nés pour démolir, avec l’ar­gent du con­tribuable, les enne­mis poli­tiques et idéologiques de l’État social­iste.

Éric Naulleau

PORTRAIT — Éric Naul­leau, la gauche qui agace la gauche. « Moi, je suis con­sid­éré par la gauche comme un enne­mi. Elle me com­bat. C’est ain­si. Mais Naul­leau, lui, est con­sid­éré comme un traître ! Et c’est bien pire… » Éric Zem­mour, Valeurs Actuelles, 2012.

"Le partage, c'est le secret du bonheur."

Sylvain Augier, reporter, animateur de radio et de télévision