Accueil | Actualités | Médias | La TVA réduite sur la presse en ligne dans le viseur de l’UE
Pub­lié le 14 juillet 2014 | Éti­quettes :

La TVA réduite sur la presse en ligne dans le viseur de l’UE

La Commission européenne a lancé, ce jeudi 10 juillet, une procédure contre la France afin qu'elle cesse d'appliquer un taux de TVA réduit à la presse en ligne.

Cette mesure est en effet contraire à la législation européenne, qui « interdit explicitement d'accorder un taux de TVA réduit à la presse en ligne et aux publications électroniques ». La France a deux mois pour se mettre en conformité avec celle-ci, sous peine d'être renvoyée devant la justice européenne.

Emer Traynor, porte-parole du commissariat chargé de la fiscalité, a déclaré : « Un État membre ne peut pas s'affranchir du respect des règles décidées ensemble. Encore moins en matière fiscale, où les décisions se prennent à l'unanimité. Si un État membre fait cavalier seul en décidant d'étendre le taux réduit de TVA à de nouveaux services, cela conduit à de réels risques de distorsion de concurrence sur le marché intérieur. »

Ce litige fait suite au vote par l'Assemblée nationale sous la pression de Mediapart, en février dernier, de ramener le taux de TVA sur la presse en ligne à 2,1 %, au lieu de 20 % pour la presse papier.

Crédit photo : spone via Flickr (cc)

Tant que vous êtes ici...

Ce contenu a été financé par les donateurs de l'OJIM

L’Ojim est là pour vous aider à vous guider dans le monde opaque et souvent univoque des médias.

Contrairement à beaucoup, nous avons choisi une formule gratuite qui permet de mettre nos informations à la disposition de tous, indépendamment de leurs moyens. L’Observatoire est totalement indépendant, libre de toute publicité, de toute subvention, de tous actionnaires. Ce qui nous permet de donner une voix à ceux qui sont rarement entendus. Ce qui nous différencie de nombreux médias à un moment où la loyauté de l’information devient cruciale. Votre contribution, modeste ou importante, sert directement à régler la partie technique du site et à rémunérer nos rédacteurs. Chaque don bénéficie d’un reçu fiscal de 66%. Un don de 100 € ne vous coûtera que 33 €. Merci de votre soutien.