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La TVA réduite sur la presse en ligne dans le viseur de l’UE

14 juillet 2014

Temps de lecture : < 1 minute
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La TVA réduite sur la presse en ligne dans le viseur de l’UE

14 juillet 2014

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La Commission européenne a lancé, ce jeudi 10 juillet, une procédure contre la France afin qu’elle cesse d’appliquer un taux de TVA réduit à la presse en ligne.

Cette mesure est en effet con­traire à la lég­is­la­tion européenne, qui « inter­dit explicite­ment d’ac­corder un taux de TVA réduit à la presse en ligne et aux pub­li­ca­tions élec­tron­iques ». La France a deux mois pour se met­tre en con­for­mité avec celle-ci, sous peine d’être ren­voyée devant la jus­tice européenne.

Emer Traynor, porte-parole du com­mis­sari­at chargé de la fis­cal­ité, a déclaré : « Un État mem­bre ne peut pas s’af­franchir du respect des règles décidées ensem­ble. Encore moins en matière fis­cale, où les déci­sions se pren­nent à l’u­na­nim­ité. Si un État mem­bre fait cav­a­lier seul en déci­dant d’é­ten­dre le taux réduit de TVA à de nou­veaux ser­vices, cela con­duit à de réels risques de dis­tor­sion de con­cur­rence sur le marché intérieur. »

Ce lit­ige fait suite au vote par l’Assem­blée nationale sous la pres­sion de Medi­a­part, en févri­er dernier, de ramen­er le taux de TVA sur la presse en ligne à 2,1 %, au lieu de 20 % pour la presse papier.

Crédit pho­to : spone via Flickr (cc)

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