Accueil | Actualités | Médias | La TVA réduite sur la presse en ligne dans le viseur de l’UE
Pub­lié le 14 juillet 2014 | Éti­quettes :

La TVA réduite sur la presse en ligne dans le viseur de l’UE

La Commission européenne a lancé, ce jeudi 10 juillet, une procédure contre la France afin qu'elle cesse d'appliquer un taux de TVA réduit à la presse en ligne.

Cette mesure est en effet contraire à la législation européenne, qui « interdit explicitement d'accorder un taux de TVA réduit à la presse en ligne et aux publications électroniques ». La France a deux mois pour se mettre en conformité avec celle-ci, sous peine d'être renvoyée devant la justice européenne.

Emer Traynor, porte-parole du commissariat chargé de la fiscalité, a déclaré : « Un État membre ne peut pas s'affranchir du respect des règles décidées ensemble. Encore moins en matière fiscale, où les décisions se prennent à l'unanimité. Si un État membre fait cavalier seul en décidant d'étendre le taux réduit de TVA à de nouveaux services, cela conduit à de réels risques de distorsion de concurrence sur le marché intérieur. »

Ce litige fait suite au vote par l'Assemblée nationale sous la pression de Mediapart, en février dernier, de ramener le taux de TVA sur la presse en ligne à 2,1 %, au lieu de 20 % pour la presse papier.

Crédit photo : spone via Flickr (cc)

Puisque vous êtes là, une minute d’attention s’il vous plaît…

Appels aux dons

…nous avons une petite faveur à vous demander. Vous êtes chaque jour plus nombreux à nous lire. Le travail de l’Observatoire du journalisme (Ojim) est unique. Chaque jour nous contribuons à « vous informer sur ceux qui vous informent », à nous battre pour la liberté d’expression, pour le pluralisme dans les médias, contre les censures.

Tout ceci se fait avec une petite équipe motivée, certains sont bénévoles mais la plupart sont des journalistes indépendants ou des étudiants en journalisme qui sont rémunérés. La majorité des rédacteurs, le webmestre, le manager des réseaux sociaux, l’infographiste, le vidéaste, le dessinateur sont rémunérés. Nous aider c’est préserver notre indépendance et conforter une voix attaquée en justice par Ramzi Khiroun, numéro 2 du groupe Lagardère, pour nous faire taire. Votre don est éligible à un reçu fiscal de 66%. Un don de 50 € ne vous coûtera que 16 €. Un don de 100 € vous revient à 33 €. Un don même minime est un encouragement, cela ne vous prend qu’une minute. D’avance merci !

Claude Chollet
Président de l'Ojim

Share This