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La « taxe Copé » validée par la Cour de justice européenne

30 juin 2013

Temps de lecture : < 1 minute
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La « taxe Copé » validée par la Cour de justice européenne

30 juin 2013

Temps de lecture : < 1 minute

La Cour de justice de l’Union européenne vient de donner raison à la France en validant la taxe sur les opérateurs de communications électroniques, appelée également « taxe Copé ».

Celle-ci était des­tinée à con­tribuer au finance­ment de France Télévi­sions. Elle a été insti­tuée en 2009 et a rap­porté env­i­ron 250 mil­lions d’euros par an. L’audiovisuel pub­lic en est le prin­ci­pal béné­fi­ci­aire afin de com­penser l’arrêt des pub­lic­ités après 20h. La Com­mis­sion européenne l’avait con­testé il y a deux ans, mais la Cour de jus­tice vient de don­ner rai­son à la France.

Le cas échéant, le groupe pub­lic aurait dû rem­bours­er 1 mil­liard d’euros aux opéra­teurs et l’option du retour de la pub­lic­ité après 20h aurait été très prob­a­ble­ment soulevée à nou­veau – ce que France Télévi­sions ne se gên­era peut-être pas de faire mal­gré tout.

Cette déci­sion fera jurispru­dence pour le droit européen.

Crédit pho­to : mon­tage Ojim (cc)

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