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Pub­lié le 30 juin 2013 | Éti­quettes : ,

La « taxe Copé » validée par la Cour de justice européenne

La Cour de justice de l'Union européenne vient de donner raison à la France en validant la taxe sur les opérateurs de communications électroniques, appelée également « taxe Copé ».

Celle-ci était destinée à contribuer au financement de France Télévisions. Elle a été instituée en 2009 et a rapporté environ 250 millions d’euros par an. L’audiovisuel public en est le principal bénéficiaire afin de compenser l’arrêt des publicités après 20h. La Commission européenne l’avait contesté il y a deux ans, mais la Cour de justice vient de donner raison à la France.

Le cas échéant, le groupe public aurait dû rembourser 1 milliard d’euros aux opérateurs et l’option du retour de la publicité après 20h aurait été très probablement soulevée à nouveau – ce que France Télévisions ne se gênera peut-être pas de faire malgré tout.

Cette décision fera jurisprudence pour le droit européen.

Crédit photo : montage Ojim (cc)

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