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France Télévisions doit s’entendre avec Play TV, selon le CSA

27 avril 2015

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France Télévisions doit s’entendre avec Play TV, selon le CSA

Réuni le 25 février dernier, le Conseil Supérieur de l’Audiovisuel (CSA) a sommé France Télévisions de s’entendre avec le site Play TV, qui retransmet les chaînes de télévisions sur internet.

En effet, sur Play TV, de nom­breuses chaînes privées (avec lesquelles le site partage les recettes pub­lic­i­taires ain­si que les sta­tis­tiques cer­ti­fiées Médi­amétrie) sont disponibles pour les inter­nautes, mais aucune chaîne publique. Mal­gré les nom­breuses deman­des du dirigeant de cette start-up de 10 employés, France Télévi­sions renâ­cle tou­jours à lui accorder le droit de retrans­met­tre ses pro­grammes en met­tant en avant une incom­pat­i­bil­ité avec sa mis­sion de ser­vice pub­lic. D’où le recours au CSA.

Dans leur déci­sion, les Sages deman­dent à France Télévi­sions de « ne pas s’opposer à la reprise de ses ser­vices par la société Playmé­dia et de con­clure dans les plus brefs délais les démarch­es néces­saires à la régu­lar­i­sa­tion de cette sit­u­a­tion ».

En octo­bre dernier, France Télévi­sions avait pour­tant obtenu gain de cause dans la procé­dure judi­ci­aire que le groupe avait lancée con­tre Play TV. En pre­mière instance, le site avait été con­damné à vers­er 1 mil­lion d’eu­ros de dom­mages et intérêts pour con­tre­façon, ce qui l’avait con­duit à licenci­er des employés. Le juge­ment en appel aura lieu au sec­ond semes­tre. Un juge­ment que France Télévi­sions attend désor­mais pour se posi­tion­ner, mal­gré les men­aces de mise en demeure du Con­seil.

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