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Bouygues débouté en appel face au Canard Enchaîné

1 juin 2014

Temps de lecture : 2 minutes
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Bouygues débouté en appel face au Canard Enchaîné

Temps de lecture : 2 minutes

Le groupe Bouygues a été débouté mercredi dernier, 28 mai, de ses poursuites contre Le Canard Enchaîné.

Dans un arti­cle du 7 décem­bre 2011, l’heb­do­madaire satirique reve­nait sur la con­struc­tion du pro­jet Balard (appelé égale­ment « Pen­tagone français »), pro­jet immo­bili­er dont le chantier a été con­fié à Bouygues et qui per­me­t­trait de regrouper sur un même site les dif­férents ser­vices du min­istère de la Défense. « L’a­mi Bouygues a raflé un marché de 3,5 mil­liards pour con­stru­ire et entretenir le nou­veau min­istère de la Défense. Mais de vilains soupçons de “cor­rup­tion” et de “favoritisme” vien­nent gâch­er la fête », écrivait le Canard.

Suite à ce papi­er, Bouygues récla­mait 9 mil­lions d’eu­ros au jour­nal. En mars 2012, le groupe indus­triel, pro­prié­taire de TF1, avait été débouté et avait fait appel. Lors d’une audi­ence en févri­er 2014, le Canard Enchaîné a défendu son enquête qui n’évo­quait que des « soupçons ». Dans son juge­ment, la cour a validé les sources du Canard et a estimé qu’il était nor­mal, par « déduc­tion logique », que les doutes por­tent sur Bouygues, seul attrib­u­t­aire du chantier.

Aus­si, elle a con­clu que l’in­for­ma­tion rel­e­vait de l’« intérêt général ». Bouygues a donc été débouté une sec­onde fois, con­damné aux dépens et à pay­er 5 000 au jour­nal pour autres frais. « La cour con­sid­ère que nous sommes de bonne foi, que nous avons fait une enquête sérieuse », s’est félic­ité Me Comte, l’av­o­cat de l’heb­do­madaire satirique.

Il s’est égale­ment réjoui que la cour recon­naisse qu’il était « pos­si­ble de ne pas citer ses sources mais qu’une enquête pou­vait être sérieuse dès lors que d’autres élé­ments con­fir­maient ce que dis­ent vos sources ».

Voir notre infographie du Canard Enchaîné