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Pub­lié le 13 juin 2013 | Éti­quettes :

Adoption d’un projet de loi sur le secret des sources

Ce mercredi 12 juin 2013, le Conseil des ministres a adopté le projet de loi sur le secret des sources visant à protéger les journalistes d’investigation.

Désormais, toute atteinte au secret des sources est interdite, hormis pour la « prévention ou répression d'une atteinte grave à la personne ou aux intérêts fondamentaux de la Nation ». L’autorisation d’un juge du siège sera alors obligatoirement requise. Enfin, les sanctions pénales visant l’atteinte au secret des sources ont été durcies : « toute atteinte illégale au secret des sources fera encourir des amendes aggravées pouvant aller de 30 000 à 75 000 euros », rapporte l’AFP.

Les délits de recel de violation du secret professionnel, du secret de l'enquête, de l'instruction ou celui d'atteinte à l'intimité de la vie privée, ont été, en parallèle, allégés. Ce projet de protection des sources s’appliquera également « aux collaborateurs de la rédaction ».

Cette loi est portée par Christiane Taubira et fait suite aux promesses de François Hollande lors de sa campagne présidentielle.

Voir aussi : Offshore Leaks : les journalistes refusent de livrer leurs infos au gouvernement

Crédit photo : Zsuzsanna Kilian via sxc (cc)

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