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Adoption d’un projet de loi sur le secret des sources

13 juin 2013

Temps de lecture : < 1 minute
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Adoption d’un projet de loi sur le secret des sources

13 juin 2013

Temps de lecture : < 1 minute

Ce mercredi 12 juin 2013, le Conseil des ministres a adopté le projet de loi sur le secret des sources visant à protéger les journalistes d’investigation.

Désor­mais, toute atteinte au secret des sources est inter­dite, hormis pour la « préven­tion ou répres­sion d’une atteinte grave à la per­son­ne ou aux intérêts fon­da­men­taux de la Nation ». L’autorisation d’un juge du siège sera alors oblig­a­toire­ment req­uise. Enfin, les sanc­tions pénales visant l’atteinte au secret des sources ont été dur­cies : « toute atteinte illé­gale au secret des sources fera encourir des amendes aggravées pou­vant aller de 30 000 à 75 000 euros », rap­porte l’AFP.

Les dél­its de recel de vio­la­tion du secret pro­fes­sion­nel, du secret de l’en­quête, de l’in­struc­tion ou celui d’at­teinte à l’in­tim­ité de la vie privée, ont été, en par­al­lèle, allégés. Ce pro­jet de pro­tec­tion des sources s’appliquera égale­ment « aux col­lab­o­ra­teurs de la rédaction ».

Cette loi est portée par Chris­tiane Taubi­ra et fait suite aux promess­es de François Hol­lande lors de sa cam­pagne présidentielle.

Voir aussi : Offshore Leaks : les journalistes refusent de livrer leurs infos au gouvernement

Crédit pho­to : Zsuzsan­na Kil­ian via sxc (cc)

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