L’ancien président de l’Arcom polonaise arrêté, Bruxelles détourne le regard

Arrêté à l’aube alors qu’il était encore con­va­les­cent, Maciej Świrs­ki, ancien prési­dent du Con­seil polon­ais de la radiod­if­fu­sion et de la télévi­sion se retrou­ve au cœur d’une affaire vieille de neuf ans. L’Institut Ordo Iuris y voit le dernier épisode d’une série de vio­la­tions du droit orchestrées par la coali­tion de Don­ald Tusk pour s’emparer des médias publics, le tout dans un silence assour­dis­sant de Bruxelles.

Le 14 juil­let à 6h05 du matin, des agents du Bureau cen­tral anti­cor­rup­tion (CBA) ont frap­pé à la porte d’une mai­son de vacances de la région de Suwał­ki pour y arrêter Maciej Świrs­ki, 64 ans, mem­bre du Con­seil nation­al de la radiod­if­fu­sion et de la télévi­sion (KRRiT), qu’il a présidé de 2022 à 2025. En con­va­les­cence après un infarc­tus, l’intéressé, pris d’un pic de ten­sion, a d’abord été con­duit aux urgences, avant son inter­roga­toire. Deux jours plus tard, il annonçait que le par­quet avait blo­qué son compte épargne. L’Institut Ordo Iuris et son Obser­va­toire de l’État de droit font par­tie de ceux qui doc­u­mentent depuis plus de deux ans les vio­la­tions du droit com­mis­es par la coali­tion de Don­ald Tusk, dont cette arresta­tion mati­nale n’est que le dernier épisode.

Le KRRiT, l’Arcom polonais

Le KRRiT est l’équivalent polon­ais de l’Arcom, mais, con­traire­ment au régu­la­teur français créé par une sim­ple loi, c’est un organe con­sti­tu­tion­nel, que l’article 213 de la Con­sti­tu­tion charge de veiller à la lib­erté d’expression et au plu­ral­isme dans l’audiovisuel. Ses cinq mem­bres – deux nom­més par la Diète, un par le Sénat et deux par le prési­dent de la République – sont désignés pour six ans, quand l’Arcom en compte neuf, dont deux issus des hautes juridictions.

L’Arcom nomme les prési­dents de l’audiovisuel pub­lic, com­pé­tence que le KRRiT a per­due en 2016 ; en revanche, c’est le régu­la­teur polon­ais qui répar­tit la rede­vance entre les médias publics. Surtout, la majorité par­lemen­taire ne peut pas révo­quer les mem­bres du KRRiT en cours de man­dat sans l’accord du prési­dent de la République (par rejet de son rap­port annuel par les deux cham­bres, con­fir­mé par le chef de l’État), et le man­dat de l’équipe actuelle court jusqu’à l’automne 2028.

Prise de contrôle médiatique

C’est là l’origine du con­flit : faute de moyen légal de met­tre la main sur le régu­la­teur, le gou­verne­ment de Don­ald Tusk, investi le 13 décem­bre 2023, a pris le con­trôle des médias publics par la force. Le 19 décem­bre 2023, au mépris d’une ordon­nance du Tri­bunal con­sti­tu­tion­nel, le min­istre de la Cul­ture Bartłomiej Sienkiewicz révo­quait les direc­tions de la télévi­sion publique TVP, de la radio publique et de l’agence de presse PAP, comme l’OJIM l’avait alors relaté. Puis, après le veto du prési­dent Andrzej Duda à la loi de finance­ment des médias publics, il plaçait les sociétés en liq­ui­da­tion. Les tri­bunaux du reg­istre du com­merce ont refusé d’inscrire ces change­ments, jugés illé­gaux, et le Tri­bunal con­sti­tu­tion­nel a con­fir­mé en jan­vi­er 2024 l’inconstitutionnalité du procédé.

Face à ce chaos juridique, le KRRiT a décidé en févri­er 2024 de vers­er la rede­vance sur des comptes de dépôt judi­ci­aires plutôt qu’à des sociétés dont on ne savait plus qui les représen­tait légale­ment, l’argent étant déblo­qué à mesure que les tri­bunaux val­idaient l’inscription des liq­ui­da­teurs, comme pour plusieurs radios régionales. Preuve que le prob­lème était sys­témique : en juil­let 2026, plus de 316 mil­lions de zlo­tys (74 mil­lions d’euros) dor­maient tou­jours sur ces comptes.

Ce bras de fer a valu au prési­dent du KRRiT une procé­dure de des­ti­tu­tion devant le Tri­bunal d’État, chargé de juger les plus hauts respon­s­ables. Le min­istre Sienkiewicz avait don­né le ton en avril 2024, accu­sant Maciej Świrs­ki de blo­quer la rede­vance « parce que ce ne sont pas ses col­lègues poli­tiques qui diri­gent les médias ». En mai 2024, 185 députés de la coali­tion dépo­saient une demande de mise en accu­sa­tion. La com­mis­sion par­lemen­taire a pour­suivi ses travaux mal­gré une ordon­nance d’octobre 2024 du Tri­bunal con­sti­tu­tion­nel lui enjoignant de les sus­pendre, et le 25 juil­let 2025 la Diète votait la mise en accu­sa­tion à la majorité absolue, alors que le Tri­bunal con­sti­tu­tion­nel venait de juger qu’une majorité des trois cinquièmes était req­uise. Un vote sans effet juridique ; la procé­dure est au point mort depuis sep­tem­bre 2025.

Trois jours plus tard, le 28 juil­let 2025, les qua­tre autres mem­bres du KRRiT reti­raient à Maciej Świrs­ki la prési­dence du Con­seil « par souci du bon accom­plisse­ment des oblig­a­tions con­sti­tu­tion­nelles du KRRiT, men­acé par les actions de la coali­tion au pou­voir » – une manœu­vre défen­sive pour préserv­er la capac­ité d’action du régu­la­teur. L’intéressé, qui con­teste la légal­ité de la procé­dure, est resté mem­bre du Conseil.

Offi­cielle­ment, l’arrestation n’a rien à voir avec les médias : le par­quet région­al de Rzeszów reproche à Maciej Świrs­ki et à Cezary Jurkiewicz, anciens dirigeants de la Fon­da­tion nationale polon­aise (PFN), d’avoir financé en 2017 la cam­pagne « Tri­bunaux justes » de sou­tien à la réforme de la jus­tice, cau­sant à la fon­da­tion un préju­dice de 8,4 mil­lions de zlo­tys, et d’avoir ain­si illé­gale­ment financé des par­tis poli­tiques sous forme de « ser­vices de mar­ket­ing poli­tique », un délit pas­si­ble de dix ans de prison. La défense rap­pelle qu’un tri­bunal avait jugé en 2018 cette cam­pagne con­traire aux statuts de la fon­da­tion, mais sans vio­la­tion de la loi.

« Aucun besoin d’arrêter les gens à 6 heures du matin »

Ce qui frappe, c’est le procédé. « Il suff­i­sait de con­vo­quer ces per­son­nes au par­quet. (…) C’est une man­i­fes­ta­tion de force, pas du droit », a réa­gi l’avocat Bar­tosz Lewandows­ki, rap­pelant qu’il s’agit d’une affaire vieille de neuf ans. « Tout est dans les doc­u­ments et il n’y a aucun besoin d’arrêter les gens à 6 heures du matin », a renchéri l’ancien min­istre de la Cul­ture Piotr Glińs­ki, témoin dans cette affaire, qui par­le de « pure vengeance poli­tique ». L’Association des jour­nal­istes polon­ais (SDP) dénonce une opéra­tion qui « porte toutes les mar­ques d’un spec­ta­cle médi­a­tique et d’une vengeance poli­tique », visant à un « effet paralysant » sur les milieux conservateurs.

Ces soupçons sont d’autant plus légitimes que le par­quet polon­ais agit depuis jan­vi­er 2024 sous le con­trôle direct du gou­verne­ment, qui a alors écarté le pro­cureur nation­al Dar­iusz Bars­ki sans l’accord écrit du prési­dent de la République pour­tant exigé par la loi. La Cour suprême a jugé en sep­tem­bre 2024 que M. Bars­ki restait l’unique pro­cureur nation­al légal, le Tri­bunal con­sti­tu­tion­nel a déclaré son évic­tion con­traire à la con­sti­tu­tion et un tri­bunal de Varso­vie a ordon­né en juin 2026 l’ouverture d’une enquête sur cette évic­tion. Autant de déci­sions ignorées par le gou­verne­ment : les pour­suites con­tre Maciej Świrs­ki sont donc con­duites par une insti­tu­tion dont la direc­tion actuelle est elle-même le pro­duit d’une vio­la­tion de la loi.

Reste l’argument de la « poli­ti­sa­tion » du per­son­nage. His­to­rien, ancien dirigeant de l’agence de presse PAP et fon­da­teur de la Ligue polon­aise con­tre la diffama­tion, Maciej Świrs­ki a bien été élu au KRRiT en 2022 sur propo­si­tion du PiS. Mais il ne se dis­tingue en cela aucune­ment de ses prédécesseurs : Elż­bi­eta Kruk était députée du PiS, Danu­ta Waniek une fig­ure de la gauche post­com­mu­niste qui dirigea la cam­pagne d’Aleksander Kwaśniews­ki, Jan Dworak avait sa carte à la Plate­forme civique de Don­ald Tusk et Witold Kołodziejs­ki a siégé comme élu région­al du PiS en pleine prési­dence du KRRiT. Et même con­traire­ment à plusieurs d’entre eux, Maciej Świrs­ki n’a jamais été encar­té à aucun parti.

Silence assourdissant de Bruxelles

Le plus frap­pant reste le silence de la Com­mis­sion européenne et des grands médias occi­den­taux. Quand le gou­verne­ment de Bea­ta Szy­dło avait repris en main les médias publics en jan­vi­er 2016, il l’avait fait par une loi votée par le par­lement, la fameuse « petite loi sur les médias », l’exécutif agis­sant ensuite dans le cadre ain­si défi­ni. Brux­elles avait pour­tant ouvert con­tre Varso­vie sa procé­dure sur l’État de droit et les médias occi­den­taux avaient crié à la mort de la démoc­ra­tie. Le gou­verne­ment de Don­ald Tusk, lui, n’a même pas pris la peine de chang­er la loi : il a ouverte­ment vio­lé la con­sti­tu­tion, les ordon­nances du Tri­bunal con­sti­tu­tion­nel et les déci­sions de jus­tice, depuis le putsch de décem­bre 2023 sur les médias publics jusqu’à l’arrestation, à l’aube et sur son lieu de vacances, d’un mem­bre de l’organe con­sti­tu­tion­nel de régu­la­tion des médias. « Je ne suis coupable de rien et je ne me soumet­trai pas », a réa­gi l’intéressé. À Brux­elles comme dans les rédac­tions parisi­ennes, ce deux poids, deux mesures ne sem­ble tou­jours déranger personne.

Olivi­er Bault, directeur de la com­mu­ni­ca­tion de l’Institut polon­ais Ordo Iuris