La Cour européenne des droits de l’homme estime que l’Arcom avait raison de mettre CNews en demeure après une interview du professeur Christian Perronne en 2021. Une décision rendue par cinq voix contre deux, qui valide l’intervention du régulateur, en dépit d’un véritable désaccord entre les juges.
La CEDH a conclu, le 18 juin, à l’absence de violation de la liberté d’expression de CNews. La procédure concernait une émission de novembre 2021 durant laquelle Christian Perronne avait contesté l’existence d’une cinquième vague de Covid-19, défendu certains traitements et mis en cause les vaccins à ARN messager.
Une ingérence jugée « mesurée »
En mai 2022, l’Arcom avait mis la chaîne en demeure de respecter ses obligations d’honnêteté et de rigueur, de présenter différents points de vue sur les questions controversées et de conserver la maîtrise de son antenne. Le Conseil d’État avait rejeté le recours de CNews en août 2023. Devant la CEDH, la chaîne invoquait l’article 10 de la Convention européenne, consacré à la liberté d’expression.
La Cour reconnaît que la mise en demeure constitue bien une « ingérence » : même dépourvue d’amende, elle vise à dissuader la chaîne de renouveler le comportement reproché.
Les juges majoritaires estiment cependant cette intervention prévue par la loi, destinée à protéger la santé et proportionnée. Ils soulignent qu’il ne s’agissait pas de sanctionner la diffusion des propos de Christian Perronne, mais l’absence d’une contradiction jugée suffisante. La mesure n’étant qu’un avertissement préalable à une éventuelle sanction, la Cour la considère comme « mesurée ».
La décision a toutefois été adoptée par cinq voix contre deux. Il s’agit en outre d’un arrêt de chambre, susceptible d’une demande de renvoi devant la Grande Chambre.
CNews, chaîne de la contestation sanitaire ?
La présentation de l’affaire pourrait laisser penser que CNews avait adopté, pendant la pandémie, une ligne franchement hostile à la vaccination et à la politique sanitaire. Or, la réalité est beaucoup plus nuancée. L’arrêt lui-même relève qu’entre le 15 et le 27 novembre 2021, une dizaine de scientifiques avaient été invités sur CNews et avaient défendu des positions opposées à celles de Christian Perronne, notamment sur « l’efficacité vaccinale ». Pascal Praud avait lui-même déclaré en mars 2021 qu’il devait se faire vacciner « pour les autres ». En juillet, il expliquait encore qu’à 57 ans, se faire vacciner relevait du « bon sens ».
Les juges dissidents Andreas Zünd et Diana Sârcu insistent précisément sur ce contexte. Le premier juge « difficile, voire impossible » de reprocher à la chaîne d’avoir donné la parole à un critique de la politique sanitaire. La seconde relève que les journalistes avaient interrompu et contesté l’invité à plusieurs reprises, dans une séquence ne durant que dix-sept minutes.
La contestation était ailleurs
CNews a ouvert ses plateaux à quelques voix discordantes, mais elle n’a jamais constitué le principal foyer médiatique de la contestation contre les confinements, le pass sanitaire ou la vaccination.
Cette opposition s’est davantage développée sur des médias alternatifs, parmi lesquels TV Libertés, qui couvrait dès juillet 2021 les mobilisations contre le pass sanitaire et présentait les restrictions comme potentiellement disproportionnées ou liberticides.
D’ailleurs, un récent débat dans le Bistrot Libertés de TVL animé par Éric Morillot, entre le professeur Didier Raoult et plusieurs chroniqueurs opposés à la politique sanitaire de l’époque, a montré que la page Covid n’était pas complètement sortie du débat.
En confirmant l’Arcom, la majorité de la CEDH protège la capacité du régulateur à imposer une contradiction immédiate. Ses deux juges dissidents posent néanmoins la question inverse : à trop encadrer la manière d’interroger une voix minoritaire, ne risque-t-on pas de rendre sa présence à l’antenne pratiquement impossible ?
Olivier Frèrejacques
Rédacteur en chef adjoint à TV Libertés
Voir aussi : CNews fermée avant 2027 ? L’Arcom, bourreau de la liberté d’expression
