Vous serez surveillés et heureux : le projet stratégique 2026–2028 de l’ARCOM

L’ARCOM a dévoilé son « pro­jet stratégique 2026–2028 ». Ce doc­u­ment mar­que une bas­cule majeure : le régu­la­teur des médias audio­vi­suels entend désor­mais exercer un con­trôle éten­du sur l’ensemble de l’espace numérique. En s’appuyant sur le DSA, l’ARCOM veut généralis­er la véri­fi­ca­tion d’âge, inten­si­fi­er la lutte con­tre la « haine en ligne » et la dés­in­for­ma­tion, accélér­er les blocages automa­tisés et réduire l’anonymat en ligne. Sous cou­vert d’in­ten­tions bien­veil­lantes, ce pro­jet des­sine une régu­la­tion intru­sive qui men­ace la lib­erté de com­mu­ni­ca­tion et le plu­ral­isme réel. Analyse.

Bertrand Saint-Ger­main est doc­teur en droit et con­sul­tant. Il a notam­ment pub­lié La République des Juges con­tre la nation. Et com­ment s’en sor­tir (édi­tions du Verbe Haut, jan­vi­er 2026) et {P}rendre les armes ? (édi­tions Le Polé­mar­que, décem­bre 2023).

Le prési­dent et la direc­tion générale de l’AR­COM ont présen­té le 19 mai leur pro­jet stratégique 2026–2028. Un rap­port qui s’inscrit dans la con­ti­nu­ité du pro­jet stratégique 2023–2025, mais l’essentiel n’est pas là.

L’existence même d’un tel pro­jet mérite d’emblée d’être inter­rogée. En tant qu’autorité publique indépen­dante (API), l’ARCOM dis­pose de la per­son­nal­ité morale (à la dif­férence des autorités admin­is­tra­tives indépen­dantes tra­di­tion­nelles), ce qui lui per­met d’avoir une « volon­té » pro­pre, résul­tant de sa pleine indépen­dance statu­taire vis-à-vis de l’État. Le prob­lème que cela pose, c’est que l’ARCOM elle-même se trou­ve amenée à définir quelles sont ses pri­or­ités stratégiques et qu’elle ne répond plus à une mis­sion dont les con­tours sont explicite­ment fixés par les représen­tants des Français.

Voir aus­si : L’ARCOM, bras armé de la cen­sure européenne

En par­ti­c­uli­er, la loi nᵒ 86–1067 du 30 sep­tem­bre 1986 mod­i­fiée rel­a­tive à la lib­erté de com­mu­ni­ca­tion ne prévoit nulle part que l’ARCOM ait à éla­bor­er un « pro­jet stratégique » pour définir les ori­en­ta­tions de sa poli­tique de régu­la­tion des médias (il est vrai que rien ne l’interdit non plus). Une zone grise dans laque­lle s’engouffre l’autorité… pour juste­ment asseoir son autorité.

L’ARCOM ne veut plus se limiter aux seuls médias traditionnels

Car le pro­jet stratégique 2026–2028 de l’AR­COM acte une bas­cule : le régu­la­teur des médias ne veut plus se lim­iter à super­vis­er les médias tra­di­tion­nels. Face à une crise exis­ten­tielle mar­quée par la fuite des recettes pub­lic­i­taires vers le numérique (-21 % pour la télé et la radio linéaires en dix ans) et l’ex­plo­sion de la con­som­ma­tion d’in­for­ma­tions sur les réseaux soci­aux (44 % des Français s’y infor­ment chaque jour selon une étude de févri­er 2026), l’AR­COM veut réori­en­ter son mode de régu­la­tion vers un con­trôle accru du numérique.

Ce pro­jet stratégique 2026–2028 est présen­té comme visant à « répon­dre aux besoins d’une régu­la­tion plus forte ». Il se décline autour de trois axes trans­ver­saux struc­turant 12 objectifs :

Pro­téger les publics dans l’e­space audio­vi­suel et numérique

1. Ren­forcer la pro­tec­tion des mineurs en ligne

2. Lut­ter con­tre la haine en ligne

3. Respon­s­abilis­er les acteurs en matière de pro­tec­tion de la san­té publique

4. Faire respecter les exi­gences d’ac­ces­si­bil­ité des sites inter­net et des ser­vices audio­vi­suels et numériques

Veiller à la fia­bil­ité, à l’indépendance et au plu­ral­isme de l’information

5. Lut­ter con­tre la manip­u­la­tion de l’in­for­ma­tion et soutenir les médias pro­duc­teurs d’information

6. Garan­tir le plu­ral­isme, l’hon­nêteté et l’indépen­dance de l’in­for­ma­tion et des pro­grammes qui y concourent.

7. Garan­tir l’indépen­dance, l’im­par­tial­ité et l’ex­em­plar­ité du ser­vice public

8. Con­tribuer à l’é­d­u­ca­tion aux médias, à l’in­for­ma­tion et à la citoyen­neté numérique

Soutenir le finance­ment et la pro­tec­tion de la créa­tion et la com­péti­tiv­ité des acteurs audio­vi­suels français

9. Renou­vel­er le dis­posi­tif de lutte con­tre le piratage

10. Pour­suiv­re l’in­té­gra­tion des acteurs numériques dans l’é­cosys­tème de finance­ment de la créa­tion et de l’information

11. Pré­par­er l’avenir de la TNT et mod­erniser la régu­la­tion audiovisuelle

12. Accom­pa­g­n­er la tran­si­tion numérique de la radio

Les axes du pro­jet stratégique méri­tent l’attention.

• La pro­tec­tion des publics vul­nérables (axe 1) met l’ac­cent sur les mineurs, exposés aux dérives numériques (cyber­har­cèle­ment, accès à la pornogra­phie). L’ARCOM souhaite ici s’ap­puy­er sur le règle­ment européen DSA et la loi française SREN (qui la trans­pose en 2024) pour forcer le respect des lim­ites d’âge et sanc­tion­ner la haine en ligne.
• La défense de la démoc­ra­tie et de l’in­for­ma­tion fiable (axe 2) pré­tend lut­ter con­tre les « manip­u­la­tions de l’in­for­ma­tion ». L’ARCOM revendique la trans­parence des algo­rithmes, le con­trôle ren­for­cé du plu­ral­isme interne et l’im­par­tial­ité atten­due du ser­vice public.
• La volon­té d’assurer la péren­ni­sa­tion de la créa­tion et des infra­struc­tures français­es (axe 3) con­stitue un axe a pri­ori plus con­sen­suel du pro­jet. L’ARCOM souhaite pour­suiv­re l’in­té­gra­tion finan­cière des plate­formes de VOD, tout en lut­tant con­tre la muta­tion du piratage (essor de l’IPTV, usage des VPN) et en accom­pa­g­nant la tran­si­tion (coû­teuse) de la radio vers le DAB+.

Une menace claire pour la liberté de communication et le droit à l’anonymat

Pour autant, une lec­ture cri­tique du pro­jet stratégique de l’ARCOM pour 2026–2028 per­met d’y décel­er les prémices d’une men­ace pour plusieurs lib­ertés, en par­ti­c­uli­er la lib­erté d’ex­pres­sion, la lib­erté de com­mu­ni­ca­tion et le droit à l’anonymat. Bien que le doc­u­ment affirme vouloir « pro­téger la lib­erté de com­mu­ni­ca­tion, pili­er de la lib­erté d’expression », les out­ils et les méth­odes envis­agés pour y par­venir opèrent un glisse­ment vers une sur­veil­lance et un con­trôle accrus de l’e­space numérique. Le pro­jet stratégique des­sine plusieurs menaces.

D’une régulation des structures au contrôle des contenus et des opinions

Jusqu’à présent, l’autorité de régu­la­tion des médias visait les dif­fuseurs (chaînes de TV, radios) dis­posant de fréquences publiques lim­itées. L’ARCOM a pour mis­sion d’assurer le plu­ral­isme, mais aus­si de lut­ter con­tre les dis­crim­i­na­tions : un para­doxe jus­ti­fi­ant ain­si d’exclure ou de sanc­tion­ner des médias (C8, CNews) et donc en fin de compte de restrein­dre led­it pluralisme.

L’essor du numérique con­duit l’AR­COM à chang­er d’échelle. Elle veut désor­mais s’at­ta­quer à la lib­erté de parole des citoyens, tou­jours au nom de la pro­tec­tion des faibles et des mineurs (axe 1, obj. 1, 2 et 3).

C’est dans l’air du temps. C’est surtout dans la lignée de la loi de 2018 rel­a­tive à la lutte con­tre la manip­u­la­tion de l’information, qui avait con­fié à l’ARCOM la mis­sion de veiller au suivi des mesures que doivent pren­dre les plate­formes pour lut­ter con­tre les fauss­es informations.

L’autorité entend donc lut­ter con­tre le « com­plo­tisme » et la « dés­in­for­ma­tion » et s’inquiète que « 60 % des Français adhèrent à au moins une thèse com­plo­tiste » (obj. 8) et fait de la lutte con­tre la « manip­u­la­tion de l’in­for­ma­tion » une pri­or­ité (obj. 5). Or, définir ce qu’est une « fausse infor­ma­tion » ou une « opin­ion com­plo­tiste » n’est pas sans risques pour les lib­ertés. Con­fi­er à une autorité admin­is­tra­tive (fut-elle dite indépen­dante) le pou­voir de tri­er le « vrai » du « faux » fait peser un risque de cen­sure des voix dis­si­dentes ou non con­formes au réc­it institutionnel.

Il en est de même de la notion floue de « haine en ligne ». L’ARCOM évoque cette dernière et veut inciter les plate­formes à agir con­tre les « dynamiques haineuses plus dif­fus­es » (obj. 2). On s’éloigne des dél­its iden­ti­fiés (injure, diffama­tion) au prof­it de notions très vagues, par exem­ple celle de « thèmes polar­isants ». Ce pro­jet per­me­t­trait une mod­éra­tion algo­rith­mique exces­sive par les plate­formes (shad­ow­ban­ning, sup­pres­sion préven­tive), restreignant la lib­erté de ton et le débat démocratique.

Le dan­ger est d’autant plus con­sid­érable que l’ARCOM souhaite agir « en con­cer­ta­tion avec la société civile », par l’action de l’observatoire de la haine en ligne (obj. 2). Struc­ture à laque­lle par­ticipent notam­ment : la LICRA, SOS Racisme, SOS Homo­pho­bie, la Ligue des droits de l’homme ou le CRIF. Des organ­i­sa­tions claire­ment classées à gauche et pour­suiv­ant leur agen­da propre.

La fin programmée de l’anonymat et du secret des correspondances

Tou­jours au nom du but légitime de la pro­tec­tion des publics, L’ARCOM pré­conise des mesures tech­niques intru­sives menaçant le droit à la vie privée en ligne.

Con­trôle de l’âge et sur­veil­lance des accès. En voulant impos­er la véri­fi­ca­tion de l’âge pour les sites pornographiques ou pour l’accès aux réseaux soci­aux (majorité numérique, obj. 1), l’AR­COM légitime le déploiement d’outils d’identification numérique oblig­a­toire. Pour véri­fi­er l’âge de manière fiable, l’in­ter­naute doit renon­cer à son anony­mat, ce qui pose un risque majeur de traçage de ses habi­tudes de navigation.

De même, c’est au nom de la lutte con­tre le piratage que l’ARCOM déplore que le recours des inter­nautes aux « VPN et DNS alter­nat­ifs » puisse per­me­t­tre de con­tourn­er ses mesures de blocage (axe 3, p. 24) et souhaite « impli­quer ces inter­mé­di­aires tech­niques » dans les procé­dures de blocage (obj. 9). Or, VPN et DNS alter­nat­ifs restent des out­ils essen­tiels à la cyber­sécu­rité des citoyens, à la pro­tec­tion de leurs don­nées per­son­nelles et à la lib­erté de com­mu­ni­ca­tion dans le monde. Les cibler affaib­lit la sécu­rité numérique glob­ale des utilisateurs.+

Voir aus­si : L’audiovisuel pub­lic est-il impar­tial ? Ce qu’en pensent les Français (selon l’ARCOM)

Une justice expéditive et automatisée

L’ARCOM revendique pour elle-même la pos­si­bil­ité de con­tourn­er l’au­torité judi­ci­aire au nom de l’ef­fi­cac­ité. Elle souhaite ain­si « sim­pli­fi­er et accélér­er les procé­dures de blocages (…) jusqu’à leur traite­ment automa­tisé en direct » (obj. 9). Cela per­met de con­fi­er à des algo­rithmes ou à des robots le pou­voir de blo­quer des adress­es IP ou des sites inter­net en temps réel ; même si l’ARCOM envis­age une inter­ven­tion humaine (p. 32), cela se ferait sans val­i­da­tion préal­able et au cas par cas par un juge, gar­di­en tra­di­tion­nel des lib­ertés indi­vidu­elles en France.

Quelques obser­va­tions plus générales peu­vent encore être effectuées.

• On notera d’abord que tous les chiffres cités dans le pro­jet sont issus d’études et d’enquêtes menées par l’ARCOM elle-même ; on a con­nu mieux en matière de neu­tral­ité et d’impartialité.
• L’ARCOM se pose en acteur européen de la régu­la­tion des médias, se félic­i­tant de présider le Media Board européen en 2027. Pour autant son cadre d’action dépend entière­ment d’un cadre européen qu’elle ne maîtrise pas (DSA, EMFA) même si elle en est le vecteur nation­al. L’ARCOM est ici l’exécutant de déci­sions pris­es en dehors d’elle.
• Au pré­texte de pré­par­er l’avenir de l’audiovisuel, l’appel à can­di­da­tures « TNT 3 » (obj. 11) est annon­cé, alors même que la perte de vitesse de ce mode de dif­fu­sion est con­nue (ce que note le pro­jet). L’ARCOM est écartelée entre préser­va­tion de l’an­cien mod­èle et dématérialisation.
• Alors que l’ARCOM cible l’émergence de risques liés aux « médias syn­thé­tiques » (util­isant l’IA généra­tive), elle recon­naît l’absence de solu­tions tech­niques pour les con­tre­car­rer, les label­lis­er ou trac­er ces contenus.
• Enfin, et alors que l’ARCOM revendique un élar­gisse­ment con­tinu de ses mis­sions (IA généra­tive, con­trôle des influ­enceurs, acces­si­bil­ité des sites publics), son action inter­vient dans « un cadre budgé­taire con­traint », sans qu’elle ne puisse en rien maîtris­er son bud­get qui ne dépend que du Par­lement. Sans moyens con­séquents, elle ne pour­ra attein­dre les objec­tifs fixés dans son projet.

En résumé, sous cou­vert de motifs légitimes et vertueux (pro­téger les mineurs, garan­tir la san­té publique, lut­ter con­tre le racisme), ce pro­jet stratégique des­sine les con­tours d’une société de la vig­i­lance et du con­trôle tech­nologique. En déléguant la cen­sure à des algo­rithmes et à des plate­formes privées sous pres­sion, il men­ace d’as­phyx­i­er la spon­tanéité et la lib­erté des échanges qui car­ac­téri­saient l’in­ter­net traditionnel.

Bertrand Saint-Ger­main