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Radio France condamné pour avoir diffusé des publicités de marque

11 octobre 2015

Temps de lecture : < 1 minute
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Radio France condamné pour avoir diffusé des publicités de marque

Pour avoir diffusé des publicités de marques, le groupe Radio France a été condamné par le tribunal de commerce de Paris.

Mal­gré plusieurs mis­es en garde de la part du CSA, des pub­lic­ités de mar­ques (comme Seb ou Kriss) ont été dif­fusées sur les ondes publiques, entraî­nant une plainte pour con­cur­rence déloyale de la part des trois syn­di­cats de radios privées Sir­ti, SRN et SGRP. Le groupe pub­lic devra ain­si vers­er 20 000 euros de dom­mages et intérêts à cha­cun des trois plaig­nants.

En effet, le cahi­er des charges de Radio France lui inter­dit de dif­fuser des pub­lic­ités de mar­ques. En revanche, la société est « autorisée à pro­gram­mer et à faire dif­fuser des mes­sages de pub­lic­ité col­lec­tive et d’intérêt général », comme le pré­cise l’ar­ti­cle 32. Or le tri­bunal a relevé que les pub­lic­ités pour des « noms de mar­ques pro­hibés » représen­taient « plus du quart des recettes pub­lic­i­taires annuelles du groupe ».

De leur côté, les radios privées se sont félic­itées de cette con­damna­tion, prévenant que d’autres actions seraient menées si le gou­verne­ment venait à autoris­er Radio France à dif­fuser de nou­veaux types de pub­lic­ité, comme le désire Math­ieu Gal­let…

Voir notre infographie du groupe Radio France

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