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Numéro 23 dans le collimateur des sociétés de droits d’auteur

4 juin 2015

Temps de lecture : 2 minutes
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Numéro 23 dans le collimateur des sociétés de droits d’auteur

Personne ne connaît vraiment la chaîne Numéro 23 sur la TNT, mais l’histoire de sa vente en cours pour 88 millions d’euros au groupe NextRadioTV (RMC, BFMTV) fait du bruit.

Des députés de divers­es obé­di­ences se sont émus de ce scan­dale et ce sont à présent les sociétés de droit d’au­teur qui ren­trent dans la danse en assig­nant la chaîne pour non-paiement de droits. En atten­dant l’aval du CSA, qui doit autoris­er ou non la vente, cinquante « acteurs de la diver­sité » ont néan­moins pub­lié une tri­bune dans Libéra­tion le 28 mai dernier afin de soutenir le pro­jet édi­to­r­i­al de la chaîne.

L’his­toire de Numéro 23 fait d’autant plus scan­dale… qu’elle est par­faite­ment légale. La chaîne, qui s’é­tait présen­tée comme le porte-dra­peau de la « diver­sité » (orig­ine, sexe, hand­i­cap) avait obtenu du CSA une fréquence gra­tu­ite en 2012. Ensuite, elle a respec­té les règles — deux ans et demi de dif­fu­sion, paiement de la taxe de 5% sur les plus-val­ues des chaînes TNT, mais pas ses engage­ments, puisque sa grille édi­to­ri­ale com­pre­nait des séries améri­caines ou encore des émis­sions sur les phénomènes para­nor­maux et le tatouage. Mais c’est bien le fait de “faire une plus-val­ue sur le domaine pub­lic”, à par­tir d’une fréquence obtenue gra­tu­ite­ment, qui choque l’opinion publique. Sans par­ler de la diver­sité comme cache-sexe du busi­ness… Légale, la trans­ac­tion est donc choquante au plan moral, par­ti­c­ulière­ment dans un pays englué dans une crise pro­fonde qui touche non seule­ment l’é­conomie, mais aus­si son mod­èle de société.

Pour mieux com­pren­dre l’affaire, Lyon cap­i­tale a conçu une petite vidéo que l’on peut con­sul­ter ici.

Selon la revue Straté­gies du 29 mai dernier, plusieurs sociétés de droits d’au­teur — comme la SACEM, la SCAM ou la SACD – ont assigné en jus­tice la chaîne Numéro 23 car elle n’a pas payé des droits dont elle devait s’ac­quit­ter. Le préju­dice est éval­ué à 1 mil­lion d’eu­ros et une pre­mière audi­ence doit avoir lieu le 18 juin…

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