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Pub­lié le 4 juin 2015 | Éti­quettes : , ,

Numéro 23 dans le collimateur des sociétés de droits d’auteur

Personne ne connaît vraiment la chaîne Numéro 23 sur la TNT, mais l'histoire de sa vente en cours pour 88 millions d'euros au groupe NextRadioTV (RMC, BFMTV) fait du bruit.

Des députés de diverses obédiences se sont émus de ce scandale et ce sont à présent les sociétés de droit d'auteur qui rentrent dans la danse en assignant la chaîne pour non-paiement de droits. En attendant l’aval du CSA, qui doit autoriser ou non la vente, cinquante « acteurs de la diversité » ont néanmoins publié une tribune dans Libération le 28 mai dernier afin de soutenir le projet éditorial de la chaîne.

L'histoire de Numéro 23 fait d’autant plus scandale… qu’elle est parfaitement légale. La chaîne, qui s'était présentée comme le porte-drapeau de la « diversité » (origine, sexe, handicap) avait obtenu du CSA une fréquence gratuite en 2012. Ensuite, elle a respecté les règles - deux ans et demi de diffusion, paiement de la taxe de 5% sur les plus-values des chaînes TNT, mais pas ses engagements, puisque sa grille éditoriale comprenait des séries américaines ou encore des émissions sur les phénomènes paranormaux et le tatouage. Mais c’est bien le fait de "faire une plus-value sur le domaine public", à partir d'une fréquence obtenue gratuitement, qui choque l’opinion publique. Sans parler de la diversité comme cache-sexe du business… Légale, la transaction est donc choquante au plan moral, particulièrement dans un pays englué dans une crise profonde qui touche non seulement l'économie, mais aussi son modèle de société.

Pour mieux comprendre l’affaire, Lyon capitale a conçu une petite vidéo que l’on peut consulter ici.

Selon la revue Stratégies du 29 mai dernier, plusieurs sociétés de droits d'auteur - comme la SACEM, la SCAM ou la SACD – ont assigné en justice la chaîne Numéro 23 car elle n'a pas payé des droits dont elle devait s'acquitter. Le préjudice est évalué à 1 million d'euros et une première audience doit avoir lieu le 18 juin…

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