La commission d’enquêtes sur les autorisations TNT rend sa copie

La commission a entendu, au cours de ses six mois de travail, cent-soixante-cinq personnes en quatre-cinq auditions : la commission d’enquête sur l’attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre (TNT) a rendu ses conclusions le mardi 14 mai 2024.

Le rap­port a été ren­du sur fond de désac­cords par­ti­c­ulière­ment vifs : à l’issue des audi­tions de la com­mis­sion d’enquête sur l’attribution, le con­tenu et le contrôle des autori­sa­tions de télévision à caractère nation­al sur la télévision numérique ter­restre, les députés ont ren­du un rap­port mar­qué par les dis­sen­sions entre le prési­dent Renais­sance de la com­mis­sion Quentin Batail­lon et son rap­por­teur LFI Aurélien Saintoul.

Un rapport très dissonant

Mar­que du pro­fond désac­cord entre les deux députés, le rap­port dévoile neuf propo­si­tions déposées « à titre per­son­nel » de la part du rap­por­teur. Sain­toul espère ain­si « inter­dire la dif­fu­sion de pro­grammes jeunesse les matins avant l’école » (propo­si­tion per­son­nelle n°I) quand la majorité y voit une mesure prob­lé­ma­tique qui tourn­erait néces­saire­ment le jeune pub­lic vers les con­tenus payants en ligne (Dis­ney +, Net­flix). La majorité con­sid­ère par ailleurs les chaînes de la TNT comme un rem­part face aux réseaux soci­aux et un canal en faveur d’une infor­ma­tion fiable, quand la LFI pro­pose à l’inverse de « soumet­tre la délivrance de l’autorisation d’émettre sur la TNT à une rede­vance annuelle pour occu­pa­tion du domaine pub­lic assise sur le chiffre d’affaires des édi­teurs concernés » (propo­si­tion per­son­nelle n°V).

Par ailleurs, la présen­ta­tion dis­tincte de deux con­férences de presse (l’une du rap­por­teur Sain­toul le 14 mai et la sec­onde du prési­dent Batail­lon le 15 mai) laisse enten­dre la dis­par­ité de vues qui ani­me les pro­tag­o­nistes de cette com­mis­sion d’enquête.

Le catéchisme LFI contre la liberté d’expression, la chasse aux cathos

Par­mi les propo­si­tions per­son­nelles du rap­por­teur, con­ces­sions obtenues par Aurélien Sain­toul qui se serait livré à des mis­es en garde con­tre la cen­sure si elles ne lui avaient pas été per­mis­es, cer­taines s’inscrivent net­te­ment en défaveur de la lib­erté d’expression. Ain­si, la propo­si­tion n°VIII entend « prévoir dans la loi du 20 sep­tem­bre 1986 l’obligation pour les éditeurs de chaînes sur la TNT de respecter le principe de laïcité, incom­pat­i­ble avec la dif­fu­sion d’émissions à caractère religieux ; prévoir de faire respecter par l’ARCOM le principe d’une réfutation des théories pseu­do-sci­en­tifiques ». La cause ? « La présence disproportionnée d’émissions religieuses unique­ment liées au catholi­cisme sur les chaînes du groupe Canal+ à l’image du pro­gramme « En quête d’esprit » […] »

Éditorialistes contre experts

De même, sa propo­si­tion n°III envis­age de « renon­cer à la fonc­tion d’éditorialiste [dans les pro­grammes des chaînes d’information, puisqu’elle est] intrinsèquement liée à la presse écrite d’opinion, au prof­it d’experts dis­posant de compétences et titres pour analyser les faits. » Le titre d’expert, octroyé par­fois à titre arbi­traire, sera-t-il plus hon­nête que celui d’éditorialiste ? Car si la fonc­tion d’éditorialiste induit une ori­en­ta­tion du pro­pos, celle d’expert auto­proclamé le com­porte tout autant… Par ailleurs, cette propo­si­tion sem­ble entr­er en con­tra­dic­tion avec la propo­si­tion n°13 du rap­port (édic­tée par la com­mis­sion), qui prévoit de « fix­er des normes de présen­ta­tion des per­son­nes inter­venant à l’antenne et de leurs engage­ments poli­tiques, en appli­ca­tion de la déci­sion du Con­seil d’État du 13 févri­er 2024 ».

Une proposition diversitaire (suivez mon regard)

L’ensemble des com­mis­saires ont par ailleurs dressé 38 propo­si­tions, par­mi lesquelles l’incontournable injonc­tion diver­si­taire qui con­siste à « don­ner à l’ARCOM le pou­voir de sanc­tion­ner le manque de représen­ta­tion de la diver­sité de la société française » ou « inscrire dans la loi l’obligation de pro­grès des chaînes de la TNT dans la juste représen­ta­tion des femmes et de la diver­sité […] ».

La ques­tion du plu­ral­isme est égale­ment évo­quée (« ren­dre oblig­a­toire l’expression plu­ral­iste et l’équité des temps de parole par tranche horaire », propo­si­tion n°27), au même titre que les exi­gences en matière de déon­tolo­gie jour­nal­is­tique sont for­mulées (« prévoir que chaque média d’information soit doté d’une charte définis­sant sa ligne édi­to­ri­ale », propo­si­tion n°31).

Une place plus forte sem­ble égale­ment être appelée de leur vœu par les com­mis­saires, qui aspirent à « dot­er l’ARCOM d’un pou­voir d’enquête sur pièces et sur place pour con­stater le fonc­tion­nement et l’indépendance des rédac­tions » (propo­si­tion n°32), « per­me­t­tre à l’ARCOM de pronon­cer des amendes pou­vant allant jusqu’à 10 % du chiffre d’affaires en cas de man­que­ments répétés d’un édi­teur à ses oblig­a­tions légales ou con­ven­tion­nelles » (propo­si­tion n°36) ou « con­fi­er à l’ARCOM une étude sur la stratégie des chaînes sur les réseaux soci­aux » (propo­si­tion n°24) – liste non exhaus­tive. Vaste programme…