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Jugement en Allemagne : la suppression de comptes est opérée par Facebook selon des critères politiques et arbitraires

18 juillet 2022

Temps de lecture : 2 minutes
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Jugement en Allemagne : la suppression de comptes est opérée par Facebook selon des critères politiques et arbitraires

18 juillet 2022

Temps de lecture : 2 minutes

Un nouveau jugement du Tribunal régional supérieur de Hambourg dénonce l’arbitraire avec lequel Facebook supprime les publications qui ne lui conviennent pas et bloque les internautes. Ce, en dépit du fait « qu’il n’y a pas de base légale pour cela », comme le sait fort bien la plate-forme.

Revoilà les « discours de haine »

Ce juge­ment clôt une affaire, rem­portée par l’av­o­cat Joachim Stein­höfel, spé­cial­iste des médias soci­aux, opposant une inter­naute à Face­book en rai­son d’une cita­tion du philosophe nat­u­ral­iste et pub­li­ciste catholique Joseph Gör­res (1776–1848), cri­ti­quant la naïveté des Allemands :

« Il n’y a pas de peu­ple plus gen­til, mais aus­si de plus cré­d­ule que les Alle­mands. Je n’ai jamais eu à semer la dis­corde entre eux. Je n’avais qu’à éten­dre mes filets, ils y couraient comme un gibier timide. Ils se sont entre-tués, croy­ant faire leur devoir. Pas un seul peu­ple sur terre n’est aus­si insen­sé ; aucun men­songe ne peut être assez gros, les Alle­mands y croient. Pour un slo­gan, ils ont per­sé­cuté leurs com­pa­tri­otes avec plus d’acharne­ment que leurs véri­ta­bles ennemis ».

Face­book a sup­primé la pub­li­ca­tion parce qu’elle « vio­lait les normes de la com­mu­nauté », blo­quant égale­ment l’in­ter­naute sous pré­texte qu’elle se serait ren­due coupable de « dis­cours de haine ». Le tri­bunal de Ham­bourg a néan­moins statué que la sup­pres­sion de la pub­li­ca­tion tout comme le blocage de l’u­til­isatrice étaient con­traires à la loi.

Les conditions générales de Facebook sont « contraires à la loi »

Les juges ont cri­tiqué le fait que la société mère de Face­book, Meta, nonob­stant une déci­sion de la Cour fédérale de jus­tice il y a un an, s’en tient tou­jours à ses con­di­tions générales de 2018, jugées con­traires à la loi alle­mande, les util­isant même comme fonde­ment pour pour­suiv­re sa pra­tique de sup­pres­sion arbi­traire. Selon les mag­is­trats de Ham­bourg, le média social con­tin­ue sa « pra­tique de sanc­tion fondée sur des claus­es et con­di­tions générales con­traires à la loi », les « normes de com­mu­ni­ca­tion » spé­ci­fiées étant nulles.

Après le ver­dict, Stein­höfel a vive­ment cri­tiqué la société de Zucker­berg : « Selon le tri­bunal région­al supérieur de Ham­bourg, Face­book est un con­trevenant délibéré et en série à la loi. Meta niv­elle la lib­erté d’ex­pres­sion sur ses plates-formes, au mépris des principes de l’É­tat de droit », a déclaré l’av­o­cat au jour­nal Bild ; par ailleurs, il demande au lég­is­la­teur de fix­er « une indem­nité for­faitaire pour sup­pres­sion injus­ti­fiée et pour chaque jour de blocage illicite ».

Source : Junge Frei­heit, 08/07/2022. Tra­duc­tion : AC

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