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Vote de la loi sur l’indépendance de l’audiovisuel public
Publié le 

25 juillet 2013

Temps de lecture : < 1 minute
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Vote de la loi sur l’indépendance de l’audiovisuel public

Les députés de la majorité ont voté dans la nuit de mercredi à jeudi en faveur du projet de loi relatif à l’indépendance de l’audiovisuel public.

Ce pro­jet de loi prévoit notam­ment de don­ner au Con­seil Supérieur de l’Audiovisuel (CSA) le pou­voir de désign­er les patrons de chaînes de télévi­sion et de radios publiques pour une durée de cinq ans. Il revient ain­si sur le pou­voir de nom­i­na­tion de ces patrons par le prési­dent de la République instau­ré par Nico­las Sarkozy en 2009. Il mod­i­fie égale­ment les règles de nom­i­na­tion des mem­bres du CSA.

Le prési­dent de la République, qui désig­nait jusqu’alors trois mem­bres du CSA, n’en désign­era plus que son prési­dent. Les prési­dents de l’Assemblée nationale et du Sénat con­tin­ueront de désign­er cha­cun trois mem­bres de l’institution mais ces nom­i­na­tions devront obtenir la majorité des trois cinquièmes des com­mis­sions des affaires cul­turelles des deux assem­blées, le but étant d’affranchir les mem­bres du CSA de l’exécutif et des logiques par­ti­sanes. Un poste de rap­por­teur per­ma­nent auprès du CSA va égale­ment être crée. Il sera chargé de l’instruction et de la pour­suite des médias en cas de man­que­ment aux oblig­a­tions fixés par le CSA.

Les social­istes, écol­o­gistes et rad­i­caux de gauche ont voté pour. Le Front de gauche s’est abstenu. L’UMP et l’UDI ont voté con­tre.

Crédit pho­to : marsupilami92 via Flickr (cc)

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