Vote de la loi sur l’indépendance de l’audiovisuel public

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Les députés de la majorité ont voté dans la nuit de mercredi à jeudi en faveur du projet de loi relatif à l’indépendance de l’audiovisuel public.

Ce projet de loi prévoit notamment de donner au Conseil Supérieur de l’Audiovisuel (CSA) le pouvoir de désigner les patrons de chaînes de télévision et de radios publiques pour une durée de cinq ans. Il revient ainsi sur le pouvoir de nomination de ces patrons par le président de la République instauré par Nicolas Sarkozy en 2009. Il modifie également les règles de nomination des membres du CSA.

Le président de la République, qui désignait jusqu’alors trois membres du CSA, n’en désignera plus que son président. Les présidents de l’Assemblée nationale et du Sénat continueront de désigner chacun trois membres de l’institution mais ces nominations devront obtenir la majorité des trois cinquièmes des commissions des affaires culturelles des deux assemblées, le but étant d’affranchir les membres du CSA de l’exécutif et des logiques partisanes. Un poste de rapporteur permanent auprès du CSA va également être crée. Il sera chargé de l’instruction et de la poursuite des médias en cas de manquement aux obligations fixés par le CSA.

Les socialistes, écologistes et radicaux de gauche ont voté pour. Le Front de gauche s’est abstenu. L’UMP et l’UDI ont voté contre.

Crédit photo : marsupilami92 via Flickr (cc)

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