Tik­Tok a con­clu un accord con­fi­den­tiel aux États-Unis pour éviter d’être jugé dans un procès « pilote » accu­sant les réseaux soci­aux d’avoir conçu des mécan­ismes addic­tifs pour les mineurs. Cet arrange­ment judi­ci­aire inter­vient alors que l’avenir améri­cain de l’application se redes­sine via une restruc­tura­tion capitalistique.

À Los Ange­les, le dossier d’une plaig­nante iden­ti­fiée sous les ini­tiales K.G.M. devait servir de test à des mil­liers d’actions visant Tik­Tok, Meta et YouTube. À la dernière minute, ByteDance (le groupe détenant Tik­Tok) a choisi la trans­ac­tion : pas de procès, pas de débats publics, et aucun mon­tant com­mu­niqué. Ce nou­veau procès s’inscrit dans un con­texte de mul­ti­pli­ca­tion des affaires judi­ci­aires impli­quant les plate­formes.

Un accord discret pour éviter un « procès vitrine »

Le procès cal­i­fornien s’annonçait explosif, parce qu’il ne por­tait pas d’abord sur des con­tenus, mais sur la con­cep­tion même des pro­duits : algo­rithmes de recom­man­da­tion, défile­ment infi­ni, noti­fi­ca­tions, « design » pen­sé pour max­imiser le temps d’écran.

Dans cette procé­dure, Tik­Tok et Snap ont réglé à l’amiable, lais­sant Meta (Insta­gram/Face­book) et YouTube pour­suiv­re la bataille devant le jury.

Côté plaig­nants, l’enjeu est d’ouvrir une brèche jurispru­den­tielle : la plainte K.G.M. est un cas « bell­wether », sélec­tion­né pour ori­en­ter un con­tentieux de masse. Au total, 171 plaig­nants regroupés depuis 2022 ont engagé une procé­dure dans un « lit­ige multidistrict ».

Transaction et « rachat » : TikTok verrouille son front américain

Ce choix d’un accord inter­vient dans un moment poli­tique et indus­triel par­ti­c­uli­er : Tik­Tok cherche à sta­bilis­er sa présence aux États-Unis via une struc­ture majori­taire­ment détenue par des investis­seurs améri­cains, des­tinée à éviter une inter­dic­tion liée aux exi­gences de désen­gage­ment de ByteDance.

Autrement dit, sur le même cal­en­dri­er, Tik­Tok lim­ite le risque d’un procès très médi­atisé (et de divul­ga­tions internes), tout en sécurisant son statut sur le marché améri­cain. Les ter­mes financiers de l’accord judi­ci­aire, eux, restent incon­nus. Il est par ailleurs prob­a­ble que ce soient les investis­seurs améri­cains qui ont tenu à pass­er par un accord, même coû­teux, pour s’éviter un procès risqué en matière d’image.

Le prélude d’une longue bataille judiciaire sur l’usage des réseaux sociaux par les mineurs

L’affaire arrive à point nom­mé. En France, les députés ont approu­vé fin jan­vi­er 2026 une propo­si­tion de loi visant à inter­dire les réseaux soci­aux aux moins de 15 ans, avec un bas­cule­ment de la charge de con­trôle vers les plate­formes via la véri­fi­ca­tion d’âge. Cette mesure con­cerne tout par­ti­c­ulière­ment Tik­Tok, un réseau large­ment sol­lic­ité par les plus jeunes.

En Aus­tralie, des restric­tions ana­logues sont entrées en vigueur le 10 décem­bre 2025 pour empêch­er les moins de 16 ans d’avoir des comptes sur cer­taines plate­formes, avec oblig­a­tion de « mesures raisonnables » et un débat très vif sur la véri­fi­ca­tion d’âge. Après deux mois de mise en œuvre, la mesure est large­ment con­tournée dans le pays.

L’enjeu poli­tique et juridique est majeur. Si la san­té men­tale des plus jeunes est un com­bat légitime, de nom­breuses cri­tiques sont apparues autour du con­trôle d’âge qui peut pouss­er vers des solu­tions intru­sives (iden­tité numérique, col­lecte accrue de don­nées, sur-blocage), avec un risque de dérive « par défaut » sur l’accès à l’information et l’expression en ligne. À l’inverse, la voie judi­ci­aire améri­caine vise moins l’interdiction que la respon­s­abil­ité de con­cep­tion : faire pay­er (ou con­train­dre) les plate­formes sur leurs mécan­ismes, plutôt que fil­tr­er l’accès des publics. Ici les États-Unis s’en tien­nent à une démarche a pos­te­ri­ori avec le procès, et l’accord pour Tik­Tok, quand la France tente de régler le prob­lème en amont.

Rodolphe Cha­la­mel