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PPDA devra bien verser 400 000 euros à TF1

19 janvier 2014

Temps de lecture : < 1 minute
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PPDA devra bien verser 400 000 euros à TF1

Le contentieux entre Patrick Poivre d’Arvor et TF1 a trouvé son terme après 4 ans de procédures judiciaires.

L’ancien présen­ta­teur du JT de 20h a ain­si été con­damné, par la Cour de cas­sa­tion, à vers­er la somme de 400 000 euros à TF1. PPDA avait été pour­suivi par la chaîne en 2009 pour avoir rompu « l’obligation de non-cri­tique » signé entre lui et cette dernière suite à son licen­ciement – en com­pen­sa­tion duquel il avait touché près de 3,5 mil­lions d’euros d’indemnités. En novem­bre 2011, il avait été con­damné en pre­mière instance par le TGI de Nan­terre à vers­er 400 000 euros de dom­mages et intérêt à TF1. Il avait immé­di­ate­ment fait appel.

Mais la Cour de cas­sa­tion vient de con­firmer cette con­damna­tion, ne la jugeant « pas anor­male ». « Alors que l’intéressé savait per­tinem­ment que la presse allait relay­er ses cri­tiques ; que ces man­que­ments ont donc indu­bitable­ment causé un préju­dice d’image impor­tant à la société TF1 et à ses dirigeants présen­tés sous un jour peu flat­teur ; que mon­sieur Poivre d’Arvor ayant perçu au titre de l’indemnité com­plé­men­taire trans­ac­tion­nelle une somme de 1 353 333,24 euros, il ne paraît pas anor­mal que l’appelant soit tenu de pay­er des dom­mages-intérêts, à hau­teur de 400 000 euros, représen­tant moins du tiers de cette indem­nité », peut-on lire dans le jugement.

L’affaire est défini­tive­ment close après 4 ans devant les tribunaux.

Crédit pho­to : Okki via Wiki­me­dia (cc)

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