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Pub­lié le 5 octobre 2018 | Éti­quettes : , , ,

Nouvelles censures : la loi modifiée contre « la haine en ligne »

Les appels à la censure se multiplient au sein d’un univers médiatique et politique qui se sent menacé par la montée des populismes. De la chasse au Zemmour de ceux qui veulent lui interdire l’accès aux médias à la novlangue castratrice sur les réseaux sociaux, les exemples ne manquent pas, mais les pouvoirs publics veulent aller toujours plus loin dans la censure.

Un peu d’histoire

Les lois liberticides ne manquent pas en France. La loi Pleven du 1er juillet 1972 créait un nouveau délit concernant le racisme ou supposé tel. Ses dispositions ont été renforcées par la loi du communiste Gayssot du 13 juillet 1990, élargissant un certain nombre de ses propositions.

Les activités de la délégation ministérielle à la lutte contre le racisme l’antisémitisme et la haine anti LGBT se sont surajoutées à partir de 2012 comme nous vous le disions en mars 2018 :

« Vous ne connaissez pas la Dilcrah ? La délégation interministérielle à la lutte contre le racisme, l’antisémitisme et la haine anti LGBT. Créée en février 2012 sous Nicolas Sarkozy, rattachée au Premier Ministre en 2014 sous François Hollande, elle a vu ses missions élargies en 2016. Avec de nombreux partenaires (Ligue de l’enseignement, ATD Quart Monde, la LICRA, le MRAP, des mairies, des théâtres, des collèges, etc.) la délégation parraine par exemple les Gay Games de Paris en août 2018 (on attend les jeux pour les sexuellement neutres qui ont aussi droit à leur statut à eux), organise la semaine de lutte contre le racisme et l’antisémitisme fin mars 2018, etc. Elle est dirigée depuis mai 2017 par le préfet Frédéric Potier, énarque, ancien membre des cabinets de Claude Bartolone et Manuel Valls. Elle dispose d’un budget annuel d’un peu plus de 6 millions d’euros. »

Comité de salut public

Ce n’était pas suffisant pour le gouvernement d’Édouard Philippe. Ce dernier a demandé un rapport pour « renforcer la lutte contre le racisme et l’antisémitisme » à trois personnalités : la députée d’origine togolaise La République en Marche Laetitia Avia, le vice-président du CRIF (Comité représentatif des institutions juives en France) Gil Taïeb et le franco-algérien Karim Amellal. Ce rapport a été remis fin septembre 2018. Il préconise de modifier la loi pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN) pour accélérer la censure sur les réseaux sociaux.

Les plateformes en ligne auraient un délai de 24h pour supprimer les contenus non conformes. Ce délai court dès dénonciation d’un contenu par un internaute, instaurant un régime généralisé de dénonciation, ou dès que le réseau diffuseur a pris connaissance du contenu par lui-même. Le rapport préconise également la création d’une autorité des contenus illicites et de créer des chambres pénales spécialisées dans le traitement de telles infractions. Sans compter un mécanisme de dépôt de plainte permettant aux victimes de se porter partie civile. L’histoire ne dit pas si – en sus de la privation des droits civiques - la peine de prison à vie sera infligée de manière automatique aux coupables, mais ayons confiance, Laetitia, Gil et Karim doivent avoir leur petite idée.

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