Dans une version de travail de son futur programme présidentiel, le PS souhaite créer une « police du numérique » et un « ordonnateur des bascules technologiques ». Internautes, médias et entrepreneurs n’ont qu’à bien se tenir !
Pour l’extrême gauche, ACAB, « tous les flics sont des bâtards ». Pour le PS, ce n’est pas le cas, surtout s’ils surveillent les délinquants de la pensée sur internet. Dans une version de travail du programme du PS, consultée par le média Contextes qui l’a dévoilée le 20 avril, le parti à la rose envisage en effet de créer une « police du numérique », résultat de la fusion de la CNIL (Commission nationale de l’informatique et des libertés) et de l’ARCOM (Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique).
Si les contours de ce nouvel organisme sont encore flous, on imagine qu’il serait chargé de mettre en œuvre le « durcissement » du DMA (Digital Markets Act) et du DSA (Digital Services Act) que souhaitent par ailleurs les socialistes. Ces deux règlements européens édictent respectivement les règles de contrôle du marché du numérique et des contenus en ligne. Le DSA est déjà un outil de censure, ou de « modération », selon la novlangue bruxelloise, assez efficace. Cette « e‑police » devrait en tout cas comporter un département de « contrôle des algorithmes », toujours selon Contextes. Un objectif qui laisse songeur quand on pense au profil particulièrement peu « technique » des membres de l’ARCOM.
Contrôles et taxes, la panacée du PS
Le projet a en tout cas de quoi surprendre, car si l’ARCOM s’est déjà distinguée par sa volonté de « réguler » (autre euphémisme…) les médias divergents, la CNIL a officiellement pour fonction de préserver les données personnelles et libertés des utilisateurs de services numériques, que ce soit face à l’emprise des entreprises ou de celle de l’État. Un objectif qui cadre mal avec la volonté de flicage des citoyens exprimée par les socialistes.
On se rassurera – ou pas – en se disant que l’internaute n’est pas la seule cible du PS, puisque celui-ci envisage également de confier à l’Arcep un rôle grandiose. L’autorité administrative indépendante actuellement chargée de réguler les communications électroniques et postales et la distribution de la presse se verrait promue au rang d’« ordonnateur des bascules technologiques ». En clair, il deviendrait le gendarme du progrès, autorisant ou interdisant les sauts technologiques majeurs dans notre pays. Apple, Google, OpenAI, Anthropic et Palantir en tremblent déjà.
Et pour être bien sûr de décourager toute forme d’innovation en France, le PS souhaite taxer l’intelligence artificielle (reprenant l’idée d’un projet de loi récemment voté par le Sénat) et soutient la taxe Zucman, parfait épouvantail à start-up. Un manque de vision dont témoigne le site du parti à la rose, dont la page consacrée au « numérique souverain » enchaîne les lieux communs éculés. C’est tout juste si on n’y parle pas de NTIC (nouvelles technologies de l’information et de la communication), un acronyme qui fleure bon les années 1990 et le début 2000.
Stanislas Tarnowski
