Réseaux sociaux : victoire politique mais censure du Conseil constitutionnel

Le président de la République s’est investi sur le thème de la régulation et de l’interdiction des réseaux sociaux. Un sujet qui lui donnait une visibilité sur la scène internationale, et qui apparaissait comme une aubaine pour donner du contenu à la fin du mandat. Jusqu’à l’intervention du Conseil constitutionnel… Décryptage.

Selon l’institut Reuters, les réseaux sociaux sont devenus la première source d’information dans le monde, dépassant pour la première fois en 2026 les médias traditionnels. Et le phénomène est encore en devenir puisque la moitié des 18-24 ans s’informent exclusivement via les réseaux sociaux.

Dans ces conditions, et à l’approche d’une échéance politique majeure, la tentation est forte de vouloir les réguler et les contrôler.

Haro sur les réseaux

La période dessine un climat général hostile à ces nouveaux espaces informationnels ouverts que sont devenus les réseaux sociaux. Ils sont désignés non pas comme des espaces où la parole est libre, mais comme le lieu de toutes les manipulations, dont il faudrait impérativement protéger la population. Plusieurs actualités récentes sont allées dans ce sens.

Le 9 juillet dernier, c’est une mission sénatoriale sur « les zones grises de l’information » qui avait demandé un encadrement plus strict des créateurs de contenu et des plateformes, en comparant les réseaux sociaux à des armes politiques et en inventant le terme sibyllin d’« ingérence intérieure ».

Ce sont ensuite, quelques jours plus tard, des manipulations grossières concernant Édouard Philippe, Raphaël Glucksmann et Gabriel Attal qui avaient été opportunément dévoilées et attribuées à la Russie. Ces opérations, pourtant d’un faible niveau de visibilité, avaient aussitôt été reprises dans toute la presse.

Glucksmann et Attal ont porté plainte, mais le parquet de Paris s’était déjà saisi de l’affaire et avait ouvert des enquêtes avant même réception des plaintes, avec une célérité remarquable.

Puis c’est l’ARCOM qui, le 29 juillet, a identifié les créateurs de contenu sur les réseaux sociaux comme des médias qui allaient influer sur la prochaine élection présidentielle, mais qui malheureusement échappaient encore à son contrôle.

Il n’est pas facile d’avoir une vision d’ensemble de la diversité des réseaux sociaux. Même s’ils les utilisent ponctuellement pour un usage donné, bon nombre de Français n’ont pas d’opinion bien établie sur les plateformes. Dans ce flou, une couverture médiatique à charge, montrant les réseaux comme des lieux où règnent le mensonge et la désinformation, a un impact certain.

Vent de censure

Dans ce climat, les censeurs de tous bords ont volontiers renchéri : citons Marine Tondelier, réclamant le 5 août dans Libération l’interdiction de X en cas « d’ingérence constatée » ou encore Thierry Breton le 4 août, toujours surprenant, demandant sur le site du Grand Continent après l’affaire de Ceuta que « les frontières numériques de l’Europe soient renforcées » et que l’UE « impose à ses partenaires un contrôle des réseaux et des plateformes en s’inspirant du DSA ».

Soyons clairs : les réseaux charrient leur lot d’excès et de manipulations. Mais est-ce l’outil ou le comportement qui est en cause ? Ne vaut-il pas mieux parier sur une maturation progressive du public face à la nouveauté ?

La loi de majorité numérique

Le vote le 21 juillet du projet de loi dit « de majorité numérique » interdisant les réseaux sociaux aux moins de 15 ans avait constitué une victoire politique pour l’exécutif. Le texte avait permis de trouver une majorité de circonstance, ou « de progrès », enjambant les clivages politiques traditionnels, conformément à l’idéal original du macronisme : 279 voix pour, 81 voix contre, 66 abstentions.

Au plan intérieur, plusieurs rapports soulignent le danger potentiel des réseaux sociaux pour les plus jeunes, et la protection de la jeunesse est un thème fédérateur. Et lorsque les ennemis désignés sont les plateformes américaines et les algorithmes chinois, le sujet devient un parangon de vertu.

Au plan extérieur, la France devenait avec sa majorité numérique une vitrine européenne et pouvait se rêver en chef de file d’une UE très vigilante contre les géants de la Tech.

Observons à cet égard la réaction du président sur X suite à un projet d’encadrement des réseaux au Vietnam : « Thanks for joining the movement », comme s’il existait une résistance mondiale sur ce thème et qu’il en était le dépositaire.

Les partisans de la liberté d’expression s’inquiètent de la fin de l’anonymat sur les réseaux sociaux, car chacun devra s’identifier pour accéder ; comment ne pas craindre que cette porte ouverte soit un jour utilisée pour d’autres types de contrôles et de restrictions ?

D’autres opposants s’étonnent de l’empressement à vouloir protéger la jeunesse des réseaux sociaux, alors que l’actualité récente a malheureusement montré combien cette jeunesse était exposée aux violences diverses et aux prédateurs sexuels.

Enfin, certains considèrent que transformer les devoirs parentaux en obligations légales ne donne aucun résultat tangible, si ce n’est une déresponsabilisation générale.

Efficacité douteuse et motivation politique

L’efficacité réelle de la majorité numérique est largement sujette à caution, d’abord du fait des multiples contournements possibles. Les premiers bilans publiés récemment sur l’expérience australienne (premier pays à avoir interdit les réseaux aux moins de 16 ans en décembre 2025) montrent que 85 % des jeunes de moins de 16 ans continuent à utiliser les plateformes interdites.

L’efficacité est douteuse aussi parce que la France a voulu faire passer un texte de loi avant que le travail européen sur le sujet n’aboutisse, si bien que le texte ne contient ni préconisation de solutions techniques ni sanctions, qui sont des prérogatives de l’UE, conformément au Digital Service Act (DSA).

Dans ces conditions, la loi française ressemble davantage à une déclaration d’intention qu’à un texte abouti. Il est clair qu’il y a eu un empressement à être le premier pays européen à se doter d’une loi. D’autres pays, Espagne et Grèce notamment, souhaitent aussi légiférer sur le sujet, mais attendent l’avancée des travaux menés au niveau européen.

Cette précipitation obéit à des motivations qui sont avant tout politiques : volonté de donner du contenu à la fin du quinquennat ; volonté du président d’apparaître comme un leader sur ces questions à l’échelle européenne et mondiale ; positionnement protecteur des Français et de la jeunesse ; positionnement volontariste sur les questions de souveraineté nationale et numérique.

Le Conseil constitutionnel censure

Dans sa décision du 14 août, le Conseil constitutionnel a censuré l’article 1er du projet de loi (l’interdiction des téléphones portables dans les collèges et lycées est maintenue). Concrètement, l’objectif de protection de la jeunesse n’est pas remis en cause, mais deux motifs sont invoqués.

Tout d’abord, le texte excluait du périmètre d’interdiction les seules encyclopédies en ligne et répertoires éducatifs. Le Conseil a considéré que ces exceptions étaient insuffisantes et laissaient dans le champ de l’interdiction « des services de communication en ligne dont les risques pour la santé et la sécurité des mineurs ne sont pas établis ».

Ensuite, le Conseil a jugé que les modalités d’application étaient trop restrictives et portaient atteinte à la liberté d’expression et de communication, d’une manière qui « n’est pas adaptée, nécessaire et proportionnée à l’objectif poursuivi » ; d’une part parce qu’il n’existait aucun moyen permettant à l’autorité parentale de « décider de lever l’interdiction, d’en limiter la portée ou d’autoriser l’accès à certains services » ; et d’autre part en obligeant toute personne, même majeure, à faire la preuve de son âge, sans qu’il soit prévu les « conditions et les limites dans lesquelles il devra en être justifié ».

Au vu de l’engagement du Président sur cette question, de nombreux observateurs ont considéré que cette décision constituait « un revers », voire « un camouflet ». Emmanuel Macron s’est efforcé de réagir rapidement, en chargeant le Premier ministre de travailler, d’ici la fin de la mandature, à une « nouvelle rédaction juridiquement robuste », tenant compte de la décision du Conseil constitutionnel ainsi que du cadre européen.

Reste que, entre droit européen et Conseil constitutionnel, la voie pour un texte « juridiquement robuste » est étroite. En effet, avant la version finale issue de la commission mixte paritaire, la version du texte élaborée par le Sénat le 31 mars prévoyait deux choses : que l’interdiction ne concernerait que les réseaux susceptibles de nuire à l’épanouissement physique, mental ou moral, et figurant sur une liste établie par un arrêté du ministre chargé du numérique, pris après avis de l’ARCOM ; et que l’accès aux réseaux ne figurant pas sur la liste interdite serait conditionné à l’accord d’au moins un des responsables légaux.

Cette version du Sénat aurait donc pu satisfaire le Conseil constitutionnel… mais pas la Commission européenne ! Celle-ci avait estimé le 6 juillet que la version sénatoriale du texte n’était pas pleinement compatible avec le DSA. En cause notamment le pouvoir excessif confié à l’ARCOM (pouvoir de proposer les plateformes interdites, signalement des manquements de plateformes établies dans d’autres États), et la volonté de la Commission de « minimiser la fragmentation des systèmes nationaux qui pourrait créer une insécurité juridique ou affaiblir l’application des règles ».

Autrement dit, chaque pays ne peut pas faire ce qu’il veut et interdire les plateformes qu’il veut.

La même démonstration peut être faite sur les modalités de contrôle de l’âge. Il semble compliqué de satisfaire à la fois le Conseil constitutionnel, qui sanctionne le texte pour absence de conditions, de limites et de garanties légales dans la vérification de l’âge, et le DSA, qui définit la capacité à imposer des obligations et des vérifications aux plateformes comme une compétence de niveau européen.

Les partisans de la liberté d’expression se réjouiront de la censure de ce texte. Plus largement, cette séquence sur l’interdiction des réseaux sociaux montre que les volontés du Parlement et du Président, tous deux élus par le peuple, ne suffisent pas… même lorsqu’elles sont convergentes, et doivent naviguer entre un droit européen de plus en plus prégnant et un Conseil constitutionnel toujours plus présent.