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Morandini condamné pour concurrence déloyale

14 novembre 2012

Temps de lecture : < 1 minute
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Morandini condamné pour concurrence déloyale

14 novembre 2012

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Jean-Marc Morandini a été condamné par la Cour d’appel de Paris à payer 50.000 euros de dommages et intérêts au Point pour concurrence déloyale.

Reprochant à Jean-Marc Moran­di­ni d’avoir “repris inten­sive­ment plusieurs de ses arti­cles sur son site www.jeanmarcmorandini.com” depuis 2006, l’heb­do­madaire Le Point avait attaqué pour con­tre­façon de droits d’au­teur et de mar­ques et con­cur­rence déloyale.

En pre­mière instance fin octo­bre 2011, le tri­bunal de grande instance de Paris avait débouté Le Point (François Pin­ault via Artemis). La cour d’ap­pel a en revanche estimé que la société The Web Fam­i­ly a com­mis des actes de con­cur­rence déloyale. Dans son arrêt, elle souligne que “les repris­es d’in­for­ma­tions” du Point et de son site inter­net offrent au site de M. Moran­di­ni “une matière non nég­lige­able sans laque­lle les digres­sions per­son­nelles de l’au­teur ne sauraient prospér­er”.

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