Accueil | Actualités | Médias | Les socialistes envisagent de sanctionner la diffusion de fausses nouvelles
Pub­lié le 15 janvier 2016 | Éti­quettes :

Les socialistes envisagent de sanctionner la diffusion de fausses nouvelles

Mercredi 13 janvier 2016, l'amendement socialiste visant à sanctionner plus lourdement la diffusion d'informations mensongères sur internet était examiné à l'Assemblée nationale.

C'est dans le cadre de l’examen du projet de loi pour une « République numérique » du député Axelle Lemaire que les membres du groupe socialiste ont signé l'amendement n°CL387. Celui-ci, examiné en commission des lois, entend alourdir les sanctions concernant les fausses informations à caractère politique, aussi appelées « hoax », qui feraient le buzz sur internet, trompant ainsi le citoyen.

Un article de loi existe déjà pour condamner la diffusion d'informations mensongères (Loi sur la liberté de la presse de 1881, article 27), cependant, il s'agira ici de préciser que seront également sanctionnés de 135 000 euros d'amende les partages de fausses nouvelles « lorsque la publication, la diffusion ou la reproduction faite de mauvaise foi aura pris une dimension virale telle qu’elle en aggrave l’ampleur ».

Pour les députés socialistes, ces canulars « revêtent un caractère de particulière gravité lorsqu’ils visent à diffuser, à grande échelle, une information erronée sur le contenu d’une politique publique » et constituent « une véritable menace pour le bon fonctionnement de notre démocratie ». Un amendement qui tombe donc à point nommé à l'approche de l'élection présidentielle de 2017.

Comme le fait remarquer justement le site Numerama, qui relaie l'information, « aucune sanction n’est en revanche proposée pour la diffusion de fausses promesses électorales, qui ne sont pas perçues comme une menace pour la démocratie ».

Crédit photo : Parti socialiste via Flickr (cc)

Puisque vous êtes là, une minute d’attention s’il vous plaît…

Appels aux dons

…nous avons une petite faveur à vous demander. Vous êtes chaque jour plus nombreux à nous lire. Le travail de l’Observatoire du journalisme (Ojim) est unique. Chaque jour nous contribuons à « vous informer sur ceux qui vous informent », à nous battre pour la liberté d’expression, pour le pluralisme dans les médias, contre les censures.

Tout ceci se fait avec une petite équipe motivée, certains sont bénévoles mais la plupart sont des journalistes indépendants ou des étudiants en journalisme qui sont rémunérés. La majorité des rédacteurs, le webmestre, le manager des réseaux sociaux, l’infographiste, le vidéaste, le dessinateur sont rémunérés. Nous aider c’est préserver notre indépendance et conforter une voix attaquée en justice par Ramzi Khiroun, numéro 2 du groupe Lagardère, pour nous faire taire. Votre don est éligible à un reçu fiscal de 66%. Un don de 50 € ne vous coûtera que 16 €. Un don de 100 € vous revient à 33 €. Un don même minime est un encouragement, cela ne vous prend qu’une minute. D’avance merci !

Claude Chollet
Président de l'Ojim

Share This