Hongrie : comment le DSA est devenu un outil d’ingérence électorale

Péter Mag­yar a mis fin au règne de Vik­tor Orbán. Mais der­rière cette vic­toire pro-européenne se cache une pre­mière inquié­tante : pour la toute pre­mière fois, la Com­mis­sion européenne a activé le mécan­isme de réponse rapi­de du DSA durant une cam­pagne élec­torale nationale. Une inter­ven­tion de mau­vais augure alors que des élec­tions se pro­fi­lent dans toute l’Europe.

Le 12 avril 2026, les Hon­grois ont renou­velé leur par­lement. Le pro-européen Péter Mag­yar a rem­porté une vic­toire écras­ante, met­tant fin à 16 ans de pou­voir de Vik­tor Orbán.

Mais avant même l’ou­ver­ture des bureaux de vote, un fait sans précé­dent dans l’his­toire de l’U­nion européenne s’é­tait pro­duit : la Com­mis­sion européenne avait activé pour la toute pre­mière fois dans un scrutin nation­al le mécan­isme dit de réponse rapi­de (Rapid Response Sys­tem, RRS) du Dig­i­tal Ser­vices Act (DSA).

C’est le porte-parole de la Com­mis­sion Thomas Reg­nier qui a annon­cé, le 16 mars 2026, l’en­trée en vigueur du RRS dans le cadre des élec­tions hon­grois­es. Présen­té comme une réac­tion ren­due néces­saire par un risque accru de « dés­in­for­ma­tion », ce dis­posi­tif s’ap­puie sur le Code ren­for­cé de bonnes pra­tiques con­tre la dés­in­for­ma­tion de 2022, que quar­ante-qua­tre entités ont signé − dont Tik­Tok, Meta et divers­es organ­i­sa­tions à sen­si­bil­ité pro­gres­siste, par­mi lesquelles Reporters sans fron­tières (env­i­ron la moitié des quar­ante-qua­tre entités sig­nataires ne sont pas domi­cil­iées dans l’U­nion européenne). Le sys­tème de réponse rapi­de de la Com­mis­sion devait rester act­if jusqu’à une semaine après le scrutin hongrois.

Cette acti­va­tion a trans­for­mé le vote hon­grois en banc d’es­sai grandeur nature d’un dis­posi­tif de con­trôle des con­tenus numériques. « Un dan­ger clair et présent pour la lib­erté d’ex­pres­sion, en par­ti­c­uli­er pour les dis­cours con­ser­va­teurs », selon l’In­sti­tut juridique polon­ais Ordo Iuris. Ce dernier codirigeait pour la deux­ième fois con­séc­u­tive une mis­sion d’observation des élec­tions hon­grois­es, avec la Edmund Burke Foun­da­tion améri­caine. Cette Coali­tion de la lib­erté pour des élec­tions libres et loyales (LCFFE) a déployé 86 obser­va­teurs venus de qua­torze pays et de qua­tre con­ti­nents, en par­al­lèle à la mis­sion de l’OCDE (389 obser­va­teurs de 47 pays).

Le DSA, un arsenal réglementaire pour la modération du discours politique

Le Dig­i­tal Ser­vices Act (DSA) − règle­ment (UE) 2022/2065, d’ap­pli­ca­tion directe dans tous les États mem­bres − crée un régime à plusieurs niveaux pour les très grandes plate­formes en ligne (VLOP) et les très grands moteurs de recherche en ligne (VLOSE).

– L’ar­ti­cle 34 dudit règle­ment leur impose d’é­val­uer les risques sys­témiques que leurs ser­vices font peser sur « le dis­cours civique et les proces­sus électoraux ».

– L’ar­ti­cle 35 leur impose des mesures d’at­ténu­a­tion, par­mi lesquelles l’adap­ta­tion algo­rith­mique et la coopéra­tion avec des sig­naleurs de con­fi­ance − des ONG soumis­es à la Com­mis­sion européenne par les Coor­di­na­teurs nationaux des ser­vices numériques (arti­cle 22) et dont les sig­nale­ments doivent être traités en pri­or­ité par les plateformes.

– Les arti­cles 16 et 17 prévoient des procé­dures de noti­fi­ca­tion et de retrait des con­tenus. À cet égard, les sanc­tions atteignent 6 % du chiffre d’af­faires annuel mon­di­al (arti­cles 52.3 et 74.1 du DSA), une men­ace finan­cière suff­isam­ment lourde pour con­train­dre les plate­formes à la coopéra­tion préventive.

À ces dis­po­si­tions s’a­joutent les lignes direc­tri­ces sur les proces­sus élec­toraux pub­liées par la Com­mis­sion le 26 avril 2024, qui pre­scrivent aux plate­formes et moteurs de recherche l’ap­po­si­tion d’é­ti­quettes de véri­fi­ca­tion des faits et la coopéra­tion avec les mem­bres du Réseau européen des normes de véri­fi­ca­tion des faits (EFCSN).

Aus­si le Code de con­duite con­tre la dés­in­for­ma­tion (ver­sion revue du 16 juin 2022, inté­gré au cadre DSA le 13 févri­er 2025) prévoit-il la démonéti­sa­tion des con­tenus qual­i­fiés de dés­in­for­ma­tion et l’u­til­i­sa­tion d’é­ti­quettes de fact-check­ing (véri­fi­ca­tion des faits).

Le Code de con­duite con­tre les dis­cours de haine illé­gaux en ligne + (20 jan­vi­er 2025) a été inté­gré au même cadre.

Voir aus­si : DSA : le veto du prési­dent polon­ais face à la ten­ta­tion de la cen­sure en Europe

Pas seulement le DSA : l’arsenal du Bouclier démocratique européen

Le DSA n’est qu’une pièce d’un dis­posi­tif plus vaste. La com­mu­ni­ca­tion de la Com­mis­sion du 12 novem­bre 2025 (JOIN(2025) 791 final) a insti­tué le Boucli­er démoc­ra­tique européen, présen­té comme un rem­part con­tre les ingérences étrangères mais con­cen­trant des pou­voirs inédits de sur­veil­lance et de con­trôle des con­tenus. Le Cen­tre européen pour la résilience démoc­ra­tique (ECDR) a débuté ses opéra­tions le 24 févri­er 2026. Le règle­ment sur la pub­lic­ité à car­ac­tère poli­tique − (UE) 2024/900, inté­grale­ment applic­a­ble depuis octo­bre 2025 − soumet toute com­mu­ni­ca­tion poli­tique à un régime de trans­parence contraignant.

L’In­sti­tut Ordo Iuris a dénon­cé les men­aces pesant sur la lib­erté d’expression et l’intégrité des élec­tions (Not Only the DSA: Sys­temic Threats to Free­dom of Speech and the Integri­ty of Demo­c­ra­t­ic Elec­tions in the EU, mars 2026). Son analyse pointe une logique sys­témique : la Com­mis­sion « n’es­saie même pas de dis­simuler que l’un des prin­ci­paux objec­tifs de ces régle­men­ta­tions est de restrein­dre l’ac­cès des électeurs aux dis­cours poli­tiques con­tre­dis­ant ses vues ».

Les sig­naleurs de con­fi­ance et les fact-check­ers (vérifi­ca­teurs de faits) agréés sont, dans leur grande majorité, des ONG qui penchent à gauche, libérales/progressistes, et financées en par­tie par la Com­mis­sion elle-même, ce qui remet en cause leur pré­ten­due indépen­dance. Le sys­tème crée ain­si une cir­cu­lar­ité : la Com­mis­sion finance les organ­i­sa­tions qui sig­na­lent les con­tenus, et les plate­formes, sous peine de sanc­tions colos­sales, sont incitées à traiter ces sig­nale­ments en priorité.

Ce qui s’est passé en Hongrie : Facebook comme arme de campagne

La Hon­grie présen­tait un ter­rain par­ti­c­ulière­ment exposé : plus de 80 % des électeurs utilisent Face­book et 65 % d’en­tre eux en font leur prin­ci­pale source d’in­for­ma­tion. Après l’ac­ti­va­tion du RRS, Meta, sig­nataire du code de bonnes pra­tiques, s’est con­for­mée aux deman­des des entités participantes.

Selon le rap­port d’observation des élec­tions de la LCFFE, les comptes Face­book de Vik­tor Orbán, du min­istre des Affaires étrangères Péter Szi­jjártó et du Fidesz ont reçu des noti­fi­ca­tions les infor­mant que leurs pub­li­ca­tions avaient été rétro­gradées dans les fils d’ac­tu­al­ité. Le compte du député Mencz­er Tamás et celui du min­istre János Lázár ont été soumis au même traite­ment. Le par­ti sou­verain­iste Mi Hazánk a subi un sort plus sévère encore : son dirigeant Lás­zló Toroczkai, mal­gré une déci­sion de jus­tice hon­groise ren­due en sa faveur, a vu son pro­fil Face­book blo­qué pour toute la durée de la cam­pagne. Dans le même temps, Péter Mag­yar, chef du par­ti TISZA, affichait des taux d’en­gage­ment par abon­né net­te­ment supérieurs à ceux de Vik­tor Orbán et même de Don­ald Trump – une asymétrie dif­fi­cile­ment explic­a­ble sans inter­ven­tion algorithmique.

L’Ob­ser­va­toire des inter­férences démoc­ra­tiques du Math­ias Corv­i­nus Col­legium (MCC), un think tank proche du gou­verne­ment hon­grois, a qual­i­fié dès le 18 mars l’ac­ti­va­tion du sys­tème de réponse rapi­de d’« inter­ven­tion poli­tique­ment motivée ». Le jour­nal­iste Gerge­ly Szil­vay (Mandin­er), égale­ment cité par le Brus­sels Sig­nal, a estimé que ce mécan­isme était « conçu pour ce genre de cen­sures » et que « la direc­tion libérale-fédéral­iste de l’UE ne fait pas con­fi­ance à ses peuples ».

Un décompte légal, mais des conditions inéquitables

La LCFFE a néan­moins con­clu que, sur le plan du décompte des voix et de l’or­gan­i­sa­tion tech­nique du scrutin, les élec­tions hon­grois­es « répondaient aux normes d’élec­tions libres et équita­bles ». Ce n’est donc pas la régu­lar­ité du vote lui-même qui est en cause, mais les con­di­tions asymétriques dans lesquelles la cam­pagne s’est déroulée : le RRS a prof­ité de manière dis­pro­por­tion­née au par­ti TISZA en restreignant la parole poli­tique de ses adver­saires, et ce n’était qu’une par­tie des inter­férences car­ac­térisées de la Com­mis­sion européenne dans ces élections.

En effet, out­re cette poli­tique de cen­sure sur les réseaux soci­aux, plus de 16 mil­liards de fonds européens étaient retenus depuis déjà plusieurs années et l’on avait bien fait com­pren­dre aux électeurs hon­grois qu’ils ne seraient ver­sés qu’en cas de vic­toire de TISZA et de Péter Mag­yar. Et en effet, moins de deux mois après cette vic­toire tant atten­due à Brux­elles, la presse pou­vait enfin titr­er : « La page Orban est tournée : l’UE dégèle 16 mil­liards de fonds pour la Hon­grie de Péter Mag­yar » (un exem­ple de titre par­mi d’autres qui nous vient du jour­nal Les Échos). Et c’est sans compter les plus de 16 mil­liards d’euros du crédit d’armement SAFE pour lequel la Com­mis­sion européenne avait sus­pendu le paiement des tranch­es à la fin du mois de jan­vi­er 2026.

L’avertissement : Macron veut élargir le champ de la « désinformation »

La Roumanie avait fourni un précé­dent alar­mant : l’élec­tion prési­den­tielle de 2024 avait été annulée au motif d’une pré­ten­due manip­u­la­tion sur Tik­Tok. Le rap­port Vig­inum lui-même recon­nais­sait en févri­er 2025 que la sur­représen­ta­tion d’un can­di­dat dans l’e­space numérique n’est évidem­ment pas suff­isante pour expli­quer un vote en sa faveur. Pour­tant, le con­stat n’avait pas empêché l’an­nu­la­tion du scrutin.

La Hon­grie mar­que une étape sup­plé­men­taire : un instru­ment juridique européen a été délibéré­ment déployé pour peser sur le déroule­ment d’une cam­pagne élec­torale nationale, sans annu­la­tion du scrutin cette fois, mais avec des effets doc­u­men­tés sur la vis­i­bil­ité des par­tis en compétition.

Or qua­tre scruti­ns décisifs du point de vue de la Com­mis­sion européenne sont prévus pour l’année prochaine : en Pologne, en Ital­ie, en Espagne et en France. Dans cha­cun de ces pays, les for­ma­tions sou­verain­istes et con­ser­va­tri­ces sont créditées de résul­tats sus­cep­ti­bles de recom­pos­er les équili­bres poli­tiques européens et de met­tre fin à l’élan cen­tral­isa­teur don­né par la Com­mis­sion Von der Leyen.

C’est pré­cisé­ment pour cette rai­son que le déploiement du RRS en Hon­grie ne con­stitue pas un épisode isolé : il est le test opéra­tionnel d’un dis­posi­tif que la Com­mis­sion détient désor­mais et qu’elle peut activ­er à tout moment, pour tout scrutin qu’elle jugerait exposé à un risque accru de « dés­in­for­ma­tion » de la part des sou­verain­istes et autres par­tis poli­tiques jugés « pop­ulistes », « nation­al­istes », « homo­phobes », « xéno­phobes », « islam­o­phobes » ou sim­ple­ment « anti-européens ». Et avec l’intelligence arti­fi­cielle, les out­ils de cen­sure intro­duits par le « boucli­er européen de la démoc­ra­tie » sont sus­cep­ti­bles d’évoluer rapi­de­ment pour une effi­cac­ité accrue.

Patrick Regal­s­ki

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