DSA : comment la réglementation européenne restreint la liberté d’expression sur Internet

TRIBUNE – Le règle­ment européen sur les ser­vices numériques (DSA) est présen­té comme un out­il de mise en ordre d’Internet, mais, selon Jerzy Kwaśniews­ki, le prési­dent de l’Institut polon­ais Ordo Iuris, il crée en pra­tique un sys­tème de cen­sure dif­fuse sus­cep­ti­ble de restrein­dre de manière sys­témique la lib­erté d’expression en Europe. Il appelle à par­ticiper à la con­sul­ta­tion en ligne de l’UE sur les « sig­naleurs de con­fi­ance » pour défendre nos droits.

Avo­cat spé­cial­isé dans les lib­ertés publiques, Jerzy Kwaśniews­ki est le prési­dent de l’Institut Ordo Iuris, le plus impor­tant think tank juridique polon­ais. Cette tri­bune a été ini­tiale­ment pub­liée le 17 juin sur le site de cette organ­i­sa­tion, elle a été traduite par Olivi­er Bault.

Points principaux

1. Le règle­ment sur les ser­vices numériques (DSA) mêle des con­tenus réelle­ment illicites à des notions floues, telles que la dés­in­for­ma­tion ou le dis­cours de haine. Il déplace la mod­éra­tion vers une ges­tion glob­ale du débat public.
2. Le mécan­isme des « sig­naleurs de con­fi­ance » risque de priv­ilégi­er les organ­i­sa­tions représen­tant l’orientation idéologique dom­i­nante au sein des insti­tu­tions de l’UE, con­duisant à une iné­gal­ité au sein du débat pub­lic et au muselle­ment de cer­tains au prof­it d’autres.
3. La lutte con­tre la dés­in­for­ma­tion devient dan­gereuse lorsque cette notion s’étend à des opin­ions erronées, con­tro­ver­sées ou sim­ple­ment con­traires au dis­cours dom­i­nant — pro­tégeant ain­si le réc­it offi­ciel plutôt que la vérité.
4. Le règle­ment prévoit des sanc­tions sans précé­dent pou­vant attein­dre 6 % du chiffre d’affaires mon­di­al annuel d’une plate­forme et son but est clair : pro­duire un effet dis­suasif et inciter les plate­formes à un excès de zèle dans la censure.
5. La plus grande men­ace est une cen­sure dif­fuse et invis­i­ble : réduc­tion de la portée, démonéti­sa­tion, aver­tisse­ments et dis­sim­u­la­tion de con­tenus, mis en œuvre par les plate­formes privées sous la sur­veil­lance publique du régulateur.

« La poli­tique migra­toire de l’Union européenne est une cat­a­stro­phe et entraîne une hausse de la crim­i­nal­ité » : un tel pro­pos peut être tran­chant. Il peut être par­tial. Il peut exiger des pré­ci­sions, sus­citer la polémique. Mais, dans un État de droit démoc­ra­tique, il devrait être traité avant tout comme une opin­ion dans le débat pub­lic. Le citoyen a le droit de cri­ti­quer la poli­tique migra­toire. Il a le droit d’en point­er les con­séquences sociales. Il a le droit de for­muler des thès­es avec lesquelles d’autres ne sont pas d’accord.

Dans le mod­èle clas­sique de la lib­erté d’expression, la ques­tion est la suiv­ante : ce pro­pos vio­le-t-il une dis­po­si­tion pré­cise de la loi ? Con­tient-il une men­ace ? Incite-t-il à la vio­lence ? Dif­fame-t-il une per­son­ne déter­minée ? Réu­nit-il les élé­ments con­sti­tu­tifs, prévus par la loi, d’un dis­cours de haine illégal ?

Si la réponse est « non », le pro­pos devrait demeur­er dans la sphère du débat public.

Dans le nou­veau mod­èle de mod­éra­tion des con­tenus, dévelop­pé dans le cadre du règle­ment européen sur les ser­vices numériques (le DSA, voté en juil­let 2022 et appliqué aux plate­formes en juil­let 2024), les ques­tions peu­vent toute­fois être dif­férentes : ce mes­sage est-il sus­cep­ti­ble d’accroître les ten­sions sociales ? Peut-il être qual­i­fié de dés­in­for­ma­tion ? En péri­ode élec­torale, peut-il influ­encer les atti­tudes des citoyens ? L’organisation qui sig­nale les con­tenus le jugera-t-elle haineux ? L’algorithme le classera-t-il comme un élé­ment d’un « réc­it anti-migra­toire » ? La plate­forme, en le lais­sant sans réac­tion, s’exposera-t-elle au reproche de ne pas suff­isam­ment lim­iter les risques systémiques ?

Il y a encore un demi-siè­cle, en 1976, la Cour de Stras­bourg ton­nait dans son arrêt Handy­side con­tre Royaume-Uni :

« [La lib­erté d’expression] vaut non seule­ment pour les “infor­ma­tions” ou “idées” accueil­lies avec faveur ou con­sid­érées comme inof­fen­sives ou indif­férentes, mais aus­si pour celles qui heur­tent, choquent ou inquiè­tent l’État ou une frac­tion quel­conque de la pop­u­la­tion. Ain­si le veu­lent le plu­ral­isme, la tolérance et l’esprit d’ouverture sans lesquels il n’est pas de “société démocratique”. »

Com­ment se fait-il qu’au bout d’un demi-siè­cle ces mots son­nent comme une cri­tique rad­i­cale et con­ser­va­trice de la poli­tique de l’Union européenne ?

La Commission veut un « espace sûr et modéré »

Le règle­ment européen sur les ser­vices numériques est présen­té comme un out­il de mise en ordre d’Internet, de lutte con­tre les con­tenus illicites et de respon­s­abil­i­sa­tion des grandes plate­formes numériques. Dans son principe, il est cen­sé pro­téger les util­isa­teurs. Pour­tant, le cat­a­logue des phénomènes con­tre lesquels il pro­tège les citoyens de l’Union mêle des con­tenus réelle­ment illicites à des mes­sages défi­nis par des notions floues, telles que le dis­cours de haine, la dés­in­for­ma­tion, la manip­u­la­tion élec­torale ou les con­tenus préju­di­cia­bles au débat public.

Qui s’opposerait à une lutte effi­cace con­tre l’incitation à la vio­lence, l’exploitation des enfants, le ter­ror­isme, les men­aces sus­cep­ti­bles de sanc­tion pénale ou la cyber­crim­i­nal­ité ? Le prob­lème est que le DSA crée un sys­tème de sur­veil­lance de la cir­cu­la­tion de l’information bien plus large. Un sys­tème dans lequel les plate­formes, les régu­la­teurs, les organ­i­sa­tions extérieures, les algo­rithmes et les soi-dis­ant sig­naleurs de con­fi­ance se met­tent à décider ensem­ble quels con­tenus sont admis­si­bles, lesquels devraient être restreints et lesquels jugés trop risqués pour le débat public.

C’est là que s’achève la lib­erté d’expression et que com­mence l’« espace sûr et mod­éré » dont par­le la Com­mis­sion européenne dans ses communications.

De la responsabilité des plateformes à la gestion du débat public

Le DSA impose aux plate­formes en ligne une série d’obligations liées à la mod­éra­tion des con­tenus. Les réseaux soci­aux, les moteurs de recherche, les plate­formes vidéo, les bou­tiques ou les ser­vices d’hébergement doivent décrire claire­ment leurs con­di­tions générales, informer sur les règles de sup­pres­sion ou de restric­tion des con­tenus, expli­quer aux util­isa­teurs les déci­sions de mod­éra­tion et met­tre à leur dis­po­si­tion des mécan­ismes de recours.

À pre­mière vue, ce sont des solu­tions pos­i­tives. L’utilisateur devrait savoir pourquoi son mes­sage a été sup­primé, son compte sus­pendu et sa portée restreinte. La plate­forme devrait agir de manière trans­par­ente, et non arbitraire.

Dans la pra­tique, toute­fois, le DSA va plus loin. Il impose des oblig­a­tions par­ti­c­ulières aux plus grandes plate­formes et moteurs de recherche, c’est-à-dire aux entités qui ont une influ­ence con­sid­érable sur le débat pub­lic. Ceux-ci doivent iden­ti­fi­er et atténuer ce qu’on appelle les « risques sys­témiques ». Il s’agit notam­ment de l’influence des plate­formes sur les proces­sus élec­toraux, la sécu­rité publique, la pro­tec­tion des mineurs, la vio­lence, la dés­in­for­ma­tion, les droits fon­da­men­taux ou la qual­ité du débat public.

Ain­si, la mod­éra­tion cesse d’être unique­ment une réac­tion à un con­tenu illicite pré­cis. Elle devient un out­il de ges­tion de l’ensemble de l’environnement informationnel.

« Dans le mod­èle issu du DSA, l’évaluation du risque joue un rôle de plus en plus considérable »

La plate­forme ne se demande plus seule­ment : « Ce mes­sage vio­le-t-il une dis­po­si­tion pré­cise de la loi ? » De plus en plus sou­vent, elle se demande : « Ce mes­sage est-il sus­cep­ti­ble d’accroître les ten­sions sociales ? », « Peut-il être qual­i­fié de dés­in­for­ma­tion ? », « En péri­ode élec­torale, peut-il influ­encer les atti­tudes des citoyens ? », « Le régu­la­teur estimera-t-il que nous en avons fait assez pour lim­iter le risque ? »

C’est un change­ment fon­da­men­tal. Dans le mod­èle clas­sique de la lib­erté d’expression, le point de départ est le principe selon lequel le citoyen peut s’exprimer, et la restric­tion d’un pro­pos exige un fonde­ment juridique clair. Dans le mod­èle issu du DSA, l’évaluation du risque, la répu­ta­tion de la plate­forme, la pres­sion du régu­la­teur et les procé­dures internes des entre­pris­es jouent un rôle de plus en plus considérable.

Les « signaleurs de confiance » : une menace pour le débat public

L’un des élé­ments impor­tants du DSA est le mécan­isme des trust­ed flag­gers, c’est-à-dire des sig­naleurs de con­fi­ance. Il s’agit d’entités qui obti­en­nent un statut par­ti­c­uli­er pour sig­naler les con­tenus jugés illé­gaux. Les plate­formes doivent traiter leurs sig­nale­ments en pri­or­ité et les exam­in­er dans les meilleurs délais.

Dans le cas de vio­la­tions man­i­festes de la loi, un tel mécan­isme peut se jus­ti­fi­er. Si une organ­i­sa­tion spé­cial­isée sig­nale des con­tenus liés à des infrac­tions sex­uelles con­tre des enfants, à des fraudes finan­cières ou à des activ­ités ter­ror­istes, la réac­tion rapi­de de la plate­forme est compréhensible.

La dif­fi­culté appa­raît toute­fois lorsqu’un mécan­isme ana­logue se met à fonc­tion­ner dans le domaine des pro­pos poli­tiques, philosophiques, religieux ou soci­aux. Des ques­tions sur­gis­sent alors : qui sera recon­nu comme sig­naleur « de con­fi­ance » ? Selon quels critères ? S’agira-t-il d’entités plu­ral­istes ou plutôt d’organisations représen­tant l’orientation idéologique dom­i­nante au sein des insti­tu­tions de l’Union ? Qui con­trôlera leur activ­ité ? Leurs sig­nale­ments ne con­duiront-ils pas à musel­er sys­té­ma­tique­ment cer­tains milieux et à en priv­ilégi­er d’autres ?

Dans le débat pub­lic, il n’existe pas d’arbitres neu­tres de la vérité. Il y a des insti­tu­tions, des organ­i­sa­tions, des experts et des mil­i­tants qui, eux aus­si, ont leurs objec­tifs, leur vision du monde et des intérêts var­iés. Con­fér­er à des entités choisies une posi­tion par­ti­c­ulière dans le mécan­isme de mod­éra­tion peut donc con­duire à une iné­gal­ité entre les par­ties au débat public.

La désinformation : une notion dangereusement extensible

La lutte con­tre la dés­in­for­ma­tion sus­cite des con­tro­ver­s­es par­ti­c­ulières. Il existe bien sûr des agisse­ments qui devraient réelle­ment inquiéter : opéra­tions d’influence organ­isées menées par des États étrangers, faux comptes, manip­u­la­tions élec­torales, bots ou dif­fu­sion délibérée de doc­u­ments falsifiés.

Le prob­lème com­mence lorsque la notion de dés­in­for­ma­tion s’étend à des opin­ions erronées, con­tro­ver­sées, exagérées, gênantes ou con­traires au dis­cours poli­tique dom­i­nant. Et même à des opin­ions vraies, mais jugées préju­di­cia­bles au débat ou con­sid­érées comme un frag­ment d’une cam­pagne d’influence illégitime.

« De nom­breux points de vue ini­tiale­ment con­sid­érés comme extrêmes se sont révélés être des ques­tions légitimes. »

L’histoire du débat pub­lic mon­tre que de nom­breux points de vue ini­tiale­ment con­sid­érés comme extrêmes, sus­pects ou irre­spon­s­ables se sont révélés être par la suite des ques­tions légitimes. Cela vaut pour la médecine, la poli­tique migra­toire, le cli­mat, la sécu­rité, l’économie, l’éducation. La lib­erté d’expression, du moins celle qui découle de la dig­nité humaine et qui est garantie par le sys­tème des droits de l’homme, pro­tège avant tout le droit de pos­er des ques­tions, de cri­ti­quer le pou­voir, de remet­tre en cause les opin­ions dom­i­nantes et de com­met­tre des erreurs dans le débat.

Or le DSA prévoit des sanc­tions sans précé­dent, pou­vant attein­dre 6 % du chiffre d’affaires mon­di­al annuel de la plate­forme. Le but de ces amendes dra­coni­ennes est clair : pro­duire un effet dis­suasif, intimider et inciter à un excès de zèle dans la censure.

Le risque considérable de l’excès de zèle des plateformes

Ain­si, la lutte con­tre la dés­in­for­ma­tion devient un instru­ment pour étouf­fer le débat.

Si les plate­formes sont soumis­es à une pres­sion pour lim­iter les « risques de dés­in­for­ma­tion », elles auront une propen­sion naturelle à agir de manière préven­tive. Elles sup­primeront davan­tage, restrein­dront plus large­ment, éti­quet­teront avec plus de pru­dence et réduiront la portée des con­tenus sus­cep­ti­bles d’attirer l’attention du régulateur.

Si la plate­forme a le choix entre laiss­er un con­tenu con­tro­ver­sé et le restrein­dre, elle peut estimer que la sup­pres­sion ou la réduc­tion de la portée est moins risquée, encore une fois au vu de la men­ace finan­cière. Si elle doute qu’un mes­sage ne soit qu’une opin­ion tranchée ou bien déjà un « dis­cours de haine » ou de la « dés­in­for­ma­tion », elle sera encline à tranch­er ce doute au détri­ment de l’utilisateur. Si des organ­i­sa­tions extérieures, des médias ou des régu­la­teurs lui reprochent sa pas­siv­ité, les con­séquences pour­ront être pour cette plate­forme plus graves qu’en cas de mod­éra­tion excessive.

C’est ain­si que naît l’effet dis­suasif. Les util­isa­teurs com­men­cent à s’autocensurer. Les plate­formes mod­èrent à l’excès. Les opin­ions con­tro­ver­sées sont repoussées hors du cir­cuit prin­ci­pal. Le débat pub­lic devien­dra plus homogène, mais pas néces­saire­ment plus vrai.

« Shadow banning » : les messages peuvent voir leur portée réduite

La lib­erté d’expression sur Inter­net n’est pas restreinte unique­ment par la sup­pres­sion d’un mes­sage. En pra­tique, des déci­sions moins vis­i­bles ont aus­si des con­séquences impor­tantes : réduc­tion de la portée, démonéti­sa­tion, aver­tisse­ment accom­pa­g­nant un con­tenu, com­men­taires masqués, sus­pen­sion de la fonc­tion de partage, lim­i­ta­tion de la vis­i­bil­ité d’un pro­fil, retrait des recom­man­da­tions ou sig­nale­ment d’un mes­sage comme dou­teux. Le DSA et ses actes d’exécution prévoient expressé­ment l’action des algo­rithmes et la démonéti­sa­tion comme instru­ments de réal­i­sa­tion des objec­tifs de dés­escalade et de lutte con­tre la désinformation.

Pour l’utilisateur, cela peut être presque invis­i­ble. Formelle­ment, son pro­pos existe tou­jours. En réal­ité, il cesse d’atteindre ses destinataires.

C’est par­ti­c­ulière­ment dan­gereux, car cela déplace la charge du con­trôle du débat du niveau des inter­dic­tions explicites vers celui de la ges­tion tech­nique de la vis­i­bil­ité. Le citoyen ne sait pas tou­jours s’il a été sanc­tion­né. Il ne com­prend pas tou­jours pourquoi son mes­sage a cessé d’être vis­i­ble. Il n’a pas tou­jours de moyen effi­cace de recours. Et même lorsqu’un mécan­isme de recours existe, face à une grande plate­forme et à des sys­tèmes de mod­éra­tion automa­tiques, l’utilisateur reste la par­tie la plus faible.

Une censure privée sous surveillance publique

Les par­ti­sans du DSA peu­vent rétor­quer que les déci­sions de mod­éra­tion sont pris­es par des plate­formes privées, et non par un office d’État de la censure.

Or, si une entre­prise privée agit sous la pres­sion du droit pub­lic, d’amendes élevées, d’audits, des ori­en­ta­tions de la Com­mis­sion européenne, de codes de con­duite et des attentes du régu­la­teur, ses déci­sions ne sont plus entière­ment privées.

« Les insti­tu­tions créent un envi­ron­nement juridique qui pousse les plate­formes à agir dans un sens donné »

Nous avons affaire à un mod­èle de corégu­la­tion : les insti­tu­tions publiques n’ordonnent pas tou­jours expressé­ment la sup­pres­sion d’un con­tenu déter­miné, mais elles créent un envi­ron­nement juridique qui pousse les plate­formes à agir dans un sens donné.

C’est un mécan­isme com­mode pour le pou­voir. Formelle­ment, il n’y a pas d’office de la cen­sure. Il n’y a pas de déci­sion admin­is­tra­tive con­cer­nant un mes­sage pré­cis. En revanche, il y a un sys­tème d’incitations, d’obligations, d’indicateurs, de rap­ports, de recom­man­da­tions et de sanc­tions, qui fait que les plate­formes accom­plis­sent elles-mêmes le tra­vail régle­men­taire. En pra­tique, le citoyen peut être réduit au silence non par une déci­sion de jus­tice, mais par la déci­sion d’un algo­rithme, d’un mod­éra­teur ou d’un ser­vice de con­for­mité agis­sant dans l’ombre des dis­po­si­tions de l’Union.

La cen­sure devient quo­ti­di­enne. Instau­rée par le pou­voir en gants blancs, par l’intermédiaire d’incitations adressées à des acteurs privés qui con­trô­lent les forums du débat dans le monde numérique. Leur sécu­rité régle­men­taire se trou­ve désor­mais cou­plée à la mod­éra­tion des contenus.

Pourquoi est-ce important pour la Pologne ?

Pour des États comme la Pologne, le prob­lème revêt une impor­tance par­ti­c­ulière. Le débat pub­lic dans notre pays est vivant, con­flictuel et sou­vent tran­chant. Il porte sur des ques­tions fon­da­men­tales : la sou­veraineté, le droit de la famille, la pro­tec­tion de la vie, la migra­tion, l’éducation, la reli­gion, la lib­erté de con­science, les rela­tions entre l’État et l’Église, la poli­tique cli­ma­tique ou les com­pé­tences de l’Union européenne.

De nom­breuses opin­ions con­ser­va­tri­ces sont aujourd’hui traitées, dans les insti­tu­tions européennes, non comme une voix nor­male au sein du plu­ral­isme démoc­ra­tique, mais comme une voix « menaçante », « rad­i­cale », « exclu­ant » ou « dés­in­for­mant ». Cela vaut en par­ti­c­uli­er pour les sujets liés à la famille, au « genre », à l’immigration, à la reli­gion et à la sou­veraineté nationale.

Si les mécan­ismes du DSA sont appliqués sans respect d’un plu­ral­isme réel, ils peu­vent devenir un out­il de restric­tion de ces voix qui ne s’inscrivent pas dans la vision du monde dom­i­nante des élites de l’Union et des entre­pris­es de la Big Tech.

Ce qu’il faut, c’est protéger la liberté d’expression

Cela ne sig­ni­fie pas qu’Internet doive être un espace de non-droit. Les con­tenus réelle­ment illé­gaux devraient être com­bat­tus effi­cace­ment. Les vic­times de la cyber­crim­i­nal­ité devraient béné­fici­er d’une pro­tec­tion réelle. Les plate­formes ne peu­vent pas se sous­traire à la respon­s­abil­ité de leurs pro­pres procé­dures et algorithmes.

Mais la fron­tière entre l’application du droit et le con­trôle du débat pub­lic doit être par­ti­c­ulière­ment nette.

Nous avons besoin de mécan­ismes qui pro­tè­gent les util­isa­teurs non seule­ment con­tre l’illégalité sur Inter­net, mais aus­si con­tre l’arbitraire des plate­formes et la pres­sion poli­tique. La restric­tion d’un pro­pos devrait repos­er sur un fonde­ment juridique clair, être pro­por­tion­née, jus­ti­fiée et réelle­ment con­testable. Le pro­pos poli­tique, philosophique, religieux, sci­en­tifique et jour­nal­is­tique devrait béné­fici­er d’une pro­tec­tion par­ti­c­ulière − même lorsqu’il est tran­chant, gênant ou con­traire au dis­cours dominant.

L’enjeu : l’avenir du débat public

Le DSA con­duira à l’enracinement d’un sys­tème dans lequel le débat pub­lic sera fil­tré par la com­bi­nai­son des intérêts des insti­tu­tions de l’Union, des grandes entre­pris­es numériques, des organ­i­sa­tions non gou­verne­men­tales, des « fact-checkeurs » et des algorithmes.

« La plus grande men­ace est une cen­sure dif­fuse, procé­du­rale et invisible »

La plus grande men­ace n’est pas la cen­sure spec­tac­u­laire, que l’on peut aisé­ment remar­quer et con­tester. La plus grande men­ace est une cen­sure dif­fuse, procé­du­rale et invis­i­ble : portée réduite, recom­man­da­tion sup­primée, aver­tisse­ment accom­pa­g­nant un mes­sage, compte sus­pendu, recours rejeté, clas­si­fi­ca­tion automa­tique d’un con­tenu comme risqué.

C’est pré­cisé­ment pourquoi le DSA n’est pas seule­ment une régle­men­ta­tion tech­nologique, mais l’un des actes juridiques les plus impor­tants sur la lib­erté du débat pub­lic en Europe.

La ques­tion la plus impor­tante est la suiv­ante : qui décidera quelles opin­ions peu­vent être vis­i­bles dans l’espace pub­lic numérique − le citoyen, le tri­bunal et la loi, ou bien la plate­forme agis­sant sous la pres­sion du régu­la­teur, des algo­rithmes et de mécan­ismes de sig­nale­ment idéologique­ment façonnés ?

De la réponse à cette ques­tion dépend l’avenir de la lib­erté d’expression en Europe.

Voir aus­si : Hon­grie : com­ment le DSA est devenu un out­il d’ingérence électorale

Ce que nous pouvons faire : participer à la consultation en ligne de l’UE

Si j’en par­le main­tenant, ce n’est pas sans rai­son. Les déci­sions les plus impor­tantes dans ce domaine ne se pren­nent plus lors de votes reten­tis­sants, mais dans des doc­u­ments tech­niques que presque per­son­ne ne lit. C’est pré­cisé­ment un tel doc­u­ment qui est aujourd’hui sur la table. Jusqu’au 10 juil­let 2026 (l’échéance ini­tiale, le 26 juin, a été pro­longée), la Com­mis­sion européenne mène une con­sul­ta­tion sur le pro­jet de lignes direc­tri­ces rel­a­tives aux « sig­naleurs de con­fi­ance » au titre de l’article 22 du DSA. C’est la dernière pièce du puz­zle. Ce doc­u­ment déter­min­era qui obtien­dra une posi­tion priv­ilégiée pour sig­naler les con­tenus, com­ment seront enten­dues son « indépen­dance », son « objec­tiv­ité » et son « exper­tise », qui le con­trôlera et com­bi­en il sera dif­fi­cile de lui retir­er ce statut.

Des lignes direc­tri­ces qui ressem­blent à une annexe tech­nique devien­dront bien­tôt une pra­tique appliquée à des mil­lions d’utilisateurs − et ce, quel que soit le stade de la mise en œuvre du DSA au niveau national.

Par­al­lèle­ment, au cours des années 2026–2027, se for­mera la pra­tique de véri­fi­ca­tion du « statut médi­a­tique » sur les plus grandes plate­formes − et c’est elle, et non le texte des dis­po­si­tions lui-même, qui décidera quelle voix sera pro­tégée et laque­lle ne le sera pas.

La con­sul­ta­tion publique n’est pas une for­mal­ité. C’est l’un des rares moments où les citoyens, les médias indépen­dants, les organ­i­sa­tions de la société civile, les chercheurs et les experts peu­vent réelle­ment influer sur le con­tenu des dis­po­si­tions avant qu’elles ne se figent dans la pra­tique pour des années. Plus nom­breuses seront les voix à point­er les risques pour la lib­erté d’expression et la néces­sité d’un plu­ral­isme réel (y com­pris la pro­tec­tion des pro­pos con­ser­va­teurs, religieux et relat­ifs à la sou­veraineté, à la famille ou à la pro­tec­tion de la vie), plus il sera dif­fi­cile de bâtir un sys­tème dans lequel la vis­i­bil­ité d’une opin­ion dépend de sa con­for­mité au dis­cours dominant.

C’est pourquoi j’appelle à trois choses :

• Par­ticipez à la con­sul­ta­tion − ou soutenez ceux qui y pren­nent part. Chaque voix con­crète et argu­men­tée compte, et la Com­mis­sion doit enten­dre que les Européens tien­nent à la lib­erté d’expression, et pas seule­ment à un Inter­net « sûr » : ici.
• Faites con­naître l’affaire − partagez, inter­ro­gez les respon­s­ables poli­tiques et les jour­nal­istes, ne lais­sez pas une déci­sion aus­si impor­tante se pren­dre dans le silence. La cen­sure dif­fuse se nour­rit du désintérêt.
• Veillez sur la pra­tique − les pre­mières déci­sions des plate­formes et des régu­la­teurs des années 2026–2027 fixe­ront le stan­dard pour toute la décen­nie. Cela vaut la peine de les observ­er et de dénon­cer chaque cas d’abus.

À l’Institut Ordo Iuris pour la cul­ture juridique, nous pré­parons notre pro­pre prise de posi­tion détail­lée dans le cadre de cette con­sul­ta­tion. Nous défendrons le stan­dard que l’Europe a inscrit il y a un demi-siè­cle dans la jurispru­dence stras­bour­geoise : la lib­erté vaut aus­si pour les idées qui « heur­tent, choquent ou inquiè­tent ». Une Union qui cesse d’y croire ne défend plus la démoc­ra­tie − elle com­mence à se défendre con­tre ses pro­pres citoyens.

Inter­net ne doit pas être un espace de non-droit. Mais il ne peut pas non plus devenir un espace où l’on n’a le droit de répéter que ce qui a été préal­able­ment approu­vé. La ques­tion de savoir de quel côté de cette fron­tière se trou­vera l’Europe fait aujourd’hui l’objet d’un véri­ta­ble bras de fer − et rien n’est encore joué. Que nos enfants héri­tent ou non d’un Inter­net libre dépend aus­si de ce que nous pre­nions la parole, tant que c’est encore possible.