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Projet de loi sur l’audiovisuel : le 24 juillet à l’Assemblée

8 juillet 2013

Temps de lecture : < 1 minute
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Projet de loi sur l’audiovisuel : le 24 juillet à l’Assemblée

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Le projet de loi sur l’audiovisuel sera examiné à l’Assemblée nationale le 24 juillet, comme l’a annoncé ce mardi le ministre des relations avec le Parlement, Alain Vidalies.

Il prévoit notam­ment l’arrêt des nom­i­na­tions des patrons de chaînes publiques par le prési­dent de la République, suite à la promesse de François Hol­lande. Ces derniers seront désor­mais nom­més par le CSA, sauf le prési­dent qui le sera par le chef de l’État – le Sénat et l’Assemblée désig­nant quant à eux trois mem­bres cha­cun après l’approbation des trois-cinquièmes des com­mis­sions des affaires cul­turelles du parlement.

Le pro­jet de loi prévoit égale­ment la réduc­tion des mem­bres du CSA de 9 à 7 per­son­nes. Il sera présen­té à l’Assemblée nationale par la min­istre de la Cul­ture Aurélie Filippetti.

Crédit pho­to : Richard Ying et Tan­gui Mor­li­er via Wiki­me­dia (cc)

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