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Pub­lié le 8 juillet 2013 | Éti­quettes : , ,

Projet de loi sur l’audiovisuel : le 24 juillet à l’Assemblée

Le projet de loi sur l’audiovisuel sera examiné à l’Assemblée nationale le 24 juillet, comme l’a annoncé ce mardi le ministre des relations avec le Parlement, Alain Vidalies.

Il prévoit notamment l’arrêt des nominations des patrons de chaînes publiques par le président de la République, suite à la promesse de François Hollande. Ces derniers seront désormais nommés par le CSA, sauf le président qui le sera par le chef de l’État – le Sénat et l’Assemblée désignant quant à eux trois membres chacun après l’approbation des trois-cinquièmes des commissions des affaires culturelles du parlement.

Le projet de loi prévoit également la réduction des membres du CSA de 9 à 7 personnes. Il sera présenté à l’Assemblée nationale par la ministre de la Culture Aurélie Filippetti.

Crédit photo : Richard Ying et Tangui Morlier via Wikimedia (cc)

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