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Le nouveau mode de nomination des dirigeants des médias publics en Pologne devrait faire taire les critiques européennes

1 novembre 2016

Temps de lecture : 3 minutes
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Le nouveau mode de nomination des dirigeants des médias publics en Pologne devrait faire taire les critiques européennes

Après sa « petite loi sur les médias » polonaise votée le 31 décembre 2015 par la nouvelle majorité conservatrice afin de remplacer rapidement la direction des médias publics qui lui étaient farouchement hostiles, ce qui a attiré contre Varsovie les foudres de Bruxelles et de nombreuses critiques dans les médias de pays comme l’Allemagne ou la France (où l’indépendance des médias publics vis-à-vis du gouvernement n’est pas non plus assurée), la Pologne avait créé en juin, conformément à son intention annoncée au moment du vote de la loi du 31 décembre, un Conseil des médias nationaux (RMN) pour nommer et révoquer les directeurs des médias publics.

Ce RMN a recon­duit dans ses fonc­tions au début du mois d’octobre le prési­dent de la télévi­sion publique (TVP) Jacek Kurs­ki qui avait été nom­mé en jan­vi­er par le min­istre du Tré­sor pub­lic en ver­tu de la « petite loi sur les médias ». Voilà donc qui devrait faire taire les cri­tiques étrangères, même si le prési­dent de TVP reste le même, puisque le RMN a organ­isé un con­cours en bonne et due forme et que ses mem­bres sont inamovi­bles pour 6 ans. La nom­i­na­tion des directeurs et prési­dents des médias publics ne dépend donc plus directe­ment du gou­verne­ment. Le RMN a égale­ment recon­duit dans ses fonc­tions le prési­dent de l’Agence de presse polon­aise (PAP) Artur Dmo­chows­ki qui avait été choisi par le gou­verne­ment du PiS. Car le RMN est bien enten­du dom­iné par le PiS puisqu’il compte trois mem­bres nom­més par la majorité par­lemen­taire, un mem­bre pro­posé par le plus gros par­ti d’opposition au par­lement, le par­ti libéral-lib­er­taire PO, et un mem­bre pro­posé par le par­ti con­ser­va­teur d’opposition Kukiz’15. Mais une telle sit­u­a­tion est plutôt stan­dard dans l’UE, et ce n’est pas la France avec son CSA qui pour­rait don­ner des leçons de démoc­ra­tie à la Pologne dans ce domaine.

La nou­veauté par rap­port à la sit­u­a­tion sous les deux gou­verne­ments de la coali­tion libérale et européiste PO-PSL (2007–2015), c’est que la majorité par­lemen­taire ne peut plus, une fois tous les ans, chang­er les mem­bres du con­seil chargés de nom­mer les dirigeants des médias publics, et donc rem­plac­er aus­si ces derniers. Si les médias européens qui accu­saient en jan­vi­er-févri­er le gou­verne­ment polon­ais d’avoir mis les médias publics sous con­trôle étaient un tan­ti­net hon­nêtes, ils devraient donc aujourd’hui le féliciter d’avoir ren­du ces dirigeants des médias publics plus indépen­dants du pou­voir poli­tique qu’ils ne l’étaient avant l’arrivée des con­ser­va­teurs au pou­voir.

Les Polon­ais atten­dent toute­fois tou­jours la réforme de la rede­vance audio­vi­suelle, payée aujourd’hui par env­i­ron 30 % des ménages alors qu’elle devrait l’être par tous ceux qui pos­sè­dent un poste de télévi­sion ou de radio, afin de ren­dre les médias publics plus indépen­dants des annon­ceurs pub­lic­i­taires et leur per­me­t­tre de se con­cen­tr­er sur leur mis­sion de ser­vice pub­lic. Jacek Kurs­ki, le prési­dent de TVP, et Krzysztof Czabańs­ki, le prési­dent du RMN, ont con­fir­mé dans des déc­la­ra­tions récentes aux médias que l’universalisation de la rede­vance, qui s’accompagnerait d’une baisse (elle coûte aujourd’hui 22,70 zlo­tys, soit env­i­ron 5 €, par mois, ou 7 zlo­tys pour ceux qui ont un poste de radio mais pas de téléviseur), était tou­jours en pro­jet et qu’on réfléchis­sait en fait à un mode de prélève­ment qui évit­erait d’avoir à envoy­er une noti­fi­ca­tion à la Com­mis­sion européenne. En effet, Brux­elles doit nor­male­ment con­firmer pour ce type de finance­ment qu’il s’agit d’une aide publique légale au regard du droit européen. Or les Polon­ais, échaudés par l’hostilité mal réprimée des insti­tu­tions européennes, et en par­ti­c­uli­er de la Com­mis­sion européenne, depuis l’arrivée du PiS au pou­voir, craig­nent que celle-ci ne leur fasse toutes les dif­fi­cultés du monde si la nou­velle rede­vance audio­vi­suelle en faveur des médias publics exige son accord.

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