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Digital Services Act (DSA)

Le Dig­i­tal Ser­vices Act (DSA) est un règle­ment européen pub­lié en octo­bre 2022 dont le but est de dimin­uer la dif­fu­sion de con­tenus illé­gaux et d’in­stau­r­er plus de trans­parence entre les plate­formes en ligne et leurs util­isa­teurs. Cinq grands points ont été abor­dés par le DSA : 1. pro­téger les con­som­ma­teurs vis-à-vis des marchan­dis­es dan­gereuses et des con­tenus illicites ; 2. lut­ter con­tre le cyber­har­cèle­ment ; 3. Lim­iter la pub­lic­ité ciblée ; 4. aider à com­pren­dre et à con­tester les déci­sions en matière de mod­éra­tion de con­tenu ; 5. sim­pli­fi­er les con­di­tions générales des grandes plate­formes en ligne.

Voir aus­si : Dig­i­tal Mar­kets Act (DMA), GAFAM, Union européenne

L’Arcom se félicite de son action, et pourtant…

L’Arcom se félicite de son action, et pourtant…

Arcom, comme Autorité de régu­la­tion de la com­mu­ni­ca­tion audio­vi­suelle et numérique. La nou­velle autorité née début 2022 — de la fusion du CSA et d’Hadopi — régule entre autres les temps de parole avant et pen­dant les élec­tions et se félicite de son action dans un entre­tien au Figaro.

Censures : la Loi Avia revient par la fenêtre !

Censures : la Loi Avia revient par la fenêtre !

L’élection prési­den­tielle de 2022 approchant à grands pas, les mesures de cen­sure ou de pré-cen­sure s’accumulent. Après la com­mis­sion Bron­ner, après Vig­inum, la loi Avia — reto­quée par le Con­seil Con­sti­tu­tion­nel — revient sous le cou­vert de la loi sur le séparatisme (sic).

Un projet de loi contre la censure des médias sociaux en Pologne

Un projet de loi contre la censure des médias sociaux en Pologne

Le 17 décem­bre 2019, le min­istre de la Jus­tice polon­ais con­vo­quait une con­férence de presse pour présen­ter un avant-pro­jet de loi con­tre la cen­sure par les médias soci­aux. Sans sur­prise, les grands médias français n’en ont pas par­lé puisque la France a choisi d’adopter l’approche inverse, c’est-à-dire celle qui con­siste à men­ac­er de lour­des sanc­tions les réseaux soci­aux qui ne cen­sur­eraient pas assez.