En opposant le 9 jan­vi­er son veto au pro­jet de loi du gou­verne­ment de Don­ald Tusk qui sur­trans­po­sait le Dig­i­tal Ser­vices Act (DSA) de l’Union européenne, le prési­dent polon­ais Karol Nawroc­ki a pro­vi­soire­ment stop­pé une dan­gereuse dérive vers la cen­sure admin­is­tra­tive du débat pub­lic en ligne dans son pays. Elon Musk applau­dit tan­dis que la Com­mis­sion européenne exprime déjà son mécontentement.

Stop au contrôle politique

Le veto opposé le ven­dre­di 9 jan­vi­er par le prési­dent polon­ais Karol Nawroc­ki au pro­jet de loi polon­ais trans­posant le Dig­i­tal Ser­vices Act (DSA) a sus­cité la fureur d’un gou­verne­ment gau­cho-libéral de Don­ald Tusk qui s’est déjà illus­tré par sa ten­ta­tion total­i­taire et qui ne renonce pas. Le texte adop­té par la coali­tion par­lemen­taire dirigée par l’ancien prési­dent du Con­seil européen Don­ald Tusk instau­rait en effet des mécan­ismes de cen­sure admin­is­tra­tive sans garanties suff­isantes qui auraient per­mis un con­trôle poli­tique gou­verne­men­tal du débat pub­lic numérique.

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Les raisons du veto présidentiel

Le prési­dent Nawroc­ki a claire­ment jus­ti­fié son veto par le car­ac­tère pro­fondé­ment lib­er­ti­cide du pro­jet de loi. Le texte con­férait à des autorités admin­is­tra­tives dépen­dantes du pou­voir exé­cu­tif la capac­ité d’ordonner le retrait de con­tenus jugés « illé­gaux », sans con­trôle juri­dic­tion­nel préal­able et sans garanties procé­du­rales effec­tives pour les citoyens con­cernés. Cela reve­nait à instituer une cen­sure admin­is­tra­tive, incom­pat­i­ble avec les principes con­sti­tu­tion­nels de lib­erté d’expression et de sépa­ra­tion des pouvoirs.

Le pro­jet prévoy­ait en out­re le finance­ment pub­lic des « sig­naleurs de con­fi­ance », chargés de dénon­cer des con­tenus en ligne, ce qui instau­r­erait un sys­tème de déla­tion idéologique subventionnée.

Face à ces men­aces, et sous les encour­age­ments des organ­i­sa­tions polon­ais­es engagées dans la lib­erté d’expression, et notam­ment de l’Institut Ordo Iuris, une influ­ente organ­i­sa­tion polon­aise d’avocats et juristes qui se déclare « pro-vie, pro-famille, pro-lib­ertés et pro-sou­veraineté » (ce qui lui a valu à deux repris­es d’être qual­i­fiée d’organisation « ultra-con­ser­va­trice » de « fon­da­men­tal­istes chré­tiens » dans des réso­lu­tions du Par­lement européen), le prési­dent polon­ais a estimé qu’il ne pou­vait entériner une loi trans­for­mant l’État en arbi­tre du licite et de l’illicite dans l’espace numérique, au mépris des lib­ertés fon­da­men­tales, ce qui lui a valu les applaud­isse­ments de beau­coup en Pologne et dans le monde, y com­pris d’Elon Musk qui s’est fendu d’un « Bra­vo ! » sur son compte X. Pas éton­nant, puisqu’il est lui-même aux pris­es avec Brux­elles et Paris sur fond de DSA.

Qu’est-ce que le DSA

Le Dig­i­tal Ser­vices Act est présen­té par les insti­tu­tions européennes comme un out­il de régu­la­tion des­tiné à lut­ter con­tre les con­tenus illé­gaux sur les plate­formes numériques. Il impose aux opéra­teurs des oblig­a­tions accrues de mod­éra­tion, de coopéra­tion avec les autorités et de traite­ment pri­or­i­taire des sig­nale­ments provenant d’acteurs agréés.

Mais der­rière cet objec­tif affiché se des­sine une réal­ité beau­coup plus préoc­cu­pante. Le DSA repose sur des notions floues, exten­si­bles et poli­tique­ment chargées, ouvrant la voie à une restric­tion de la lib­erté d’expression. En faisant peser sur les plate­formes la men­ace de lour­des sanc­tions, il les incite à une sur-mod­éra­tion préven­tive, au détri­ment du plu­ral­isme des opin­ions. Le risque est clair : la sup­pres­sion de con­tenus par­faite­ment légaux mais jugés « sen­si­bles » ou « controversés ».

Voir aus­si : Dig­i­tal Ser­vices Act : l’UE veut impos­er ses normes et sa vision du monde à sens unique

Les « signaleurs de confiance » déjà marqués par un déséquilibre idéologique

Le dis­posi­tif des sig­naleurs de con­fi­ance illus­tre par­faite­ment ce dan­ger. Les entités désignées par la Com­mis­sion européenne comme sig­naleurs de con­fi­ance sont, dans leur grande majorité, issues de la gauche ou de l’extrême gauche militante.

En France, fig­urent notam­ment sur cette liste l’Arcom, la CGT, la Licra et le CRIF. Ces organ­i­sa­tions se voient con­fér­er un pou­voir d’influence déter­mi­nant sur la mod­éra­tion des con­tenus en ligne, leurs sig­nale­ments devant être traités en pri­or­ité par les plate­formes. Cela pose un prob­lème démoc­ra­tique majeur avec l’installation d’une asymétrie struc­turelle dans le débat pub­lic, où cer­taines sen­si­bil­ités poli­tiques dis­posent d’un accès priv­ilégié aux mécan­ismes de cen­sure, puisque les deman­des d’agrément en qual­ité de « sig­naleur de con­fi­ance » passent par… la Com­mis­sion von der Leyen.

En quoi le projet de loi polonais allait encore plus loin que le DSA

Le pro­jet du gou­verne­ment Tusk ne se lim­i­tait en out­re pas à appli­quer le DSA : il procé­dait à une sur­trans­po­si­tion man­i­feste. Il ren­forçait les pou­voirs de l’administration gou­verne­men­tale, rédui­sait les voies de recours et per­me­t­tait des sup­pres­sions de con­tenus qua­si immé­di­ates, sans déci­sion judi­ci­aire. Cette logique de dur­cisse­ment allait au-delà des exi­gences européennes dans la mise en place d’un régime de cen­sure numérique préventive.

En pra­tique, l’État se serait arrogé le droit de faire taire les médias indépen­dants, les plate­formes alter­na­tives et les voix dis­si­dentes, sous cou­vert de lutte con­tre les con­tenus jugés illé­gaux ou nuis­i­bles. Le veto prési­den­tiel a donc pour le moment mis un terme à cette ten­ta­tive d’élargissement incon­trôlé du pou­voir de censure.

Un projet abandonné… ou reporté ?

Le rejet de cette loi ne mar­que en rien l’abandon du pro­jet poli­tique porté par le gou­verne­ment de Don­ald Tusk, et ce d’autant plus que, comme a déjà eu le temps de le rap­pel­er une Com­mis­sion européenne mécon­tente après le veto du prési­dent Nawroc­ki, la Pologne aurait dû met­tre en œuvre le DSA dans sa lég­is­la­tion nationale dès l’année dernière. Des sanc­tions pour­raient donc tomber con­tre l’absence de cen­sure suff­isante sur le web polon­ais. Mais même sans cela, les déc­la­ra­tions et ini­tia­tives récentes du gou­verne­ment de Don­ald Tusk mon­trent bien une volon­té per­sis­tante des libéraux et de la gauche de ren­forcer le con­trôle du dis­cours pub­lic. En sep­tem­bre dernier, le Tri­bunal con­sti­tu­tion­nel polon­ais inval­idait déjà une loi con­tre les « dis­cours de haine », elle aus­si lib­er­ti­cide et qui lui avait été soumise par le prédécesseur de Karol Nawroc­ki, le prési­dent Andrzej Duda. Et de nou­velles propo­si­tions sont annon­cées, tan­dis que des mécan­ismes par­al­lèles de lutte con­tre les « dis­cours de haine » con­tin­u­ent d’être dévelop­pés, par­fois en con­tra­dic­tion ouverte avec les déci­sions du Tri­bunal con­sti­tu­tion­nel, comme par exem­ple avec la nom­i­na­tion récente par le min­istre de la Jus­tice de Don­ald Tusk de pro­cureurs spé­cial­isés dans la chas­se à ces « dis­cours de haine ».

Le président polonais donne le bon exemple.

Alors que le DSA tend à redéfinir la lib­erté d’expression, la déci­sion du prési­dent polon­ais rap­pelle que la pro­tec­tion de la lib­erté d’expression et du plu­ral­isme des opin­ions demeure une respon­s­abil­ité des représen­tants élus des dif­férents peu­ples con­sti­tu­tifs de l’Union européenne. Et il va forcer la coali­tion gau­cho-libérale de Tusk, ouverte­ment soutenue par Brux­elles, à revoir sa copie.

On voit main­tenant que la panique des médias de gauche au moment des dernières élec­tions prési­den­tielles en Pologne était au moins en par­tie justifiée…

Patrick Regal­s­ki