Dans une décision qui durcit les sanctions européennes, la CJUE a jugé le 2 juillet que l’interdiction de diffusion des contenus de RT, en vigueur depuis mars 2022, s’applique désormais aussi aux sites internet publics et gratuits. Une interprétation large de la notion d’« opérateur » qui vise à fermer les brèches par lesquelles circulaient les infos produites par les médias russes, mais qui soulève de vives inquiétudes sur l’extension d’un droit d’exception au sein de l’UE.
La diplomatie russe a réagi au quart de tour. Le jour même de la décision, Maria Zakharova, sa porte-parole, a qualifié l’arrêt de « grave violation des droits de l’Homme » et d’exemple de « persécution judiciaire ».
Les sanctions visant Russia Today (RT) ont en effet été clarifiées… et renforcées. Dans un arrêt rendu le 2 juillet, la Cour de justice de l’Union européenne a estimé que l’interdiction de diffusion des contenus visant le média public russe, en vigueur depuis mars 2022, s’appliquait désormais explicitement aux sites internet publics gratuits.
Bien sûr, de nombreux comptes, que cela soit sur X ou Telegram, ont été relancés sous de nouveaux noms par les médias publics russes depuis 2022, pour contourner la censure. Mais cette décision vise les particuliers, fermant une brèche dans laquelle s’était engouffré le public de RT au sein de l’UE. Au risque de porter une nouvelle atteinte à la liberté d’expression.
Un élargissement de la notion d’opérateur
À l’origine, cette décision fait suite à une procédure pénale engagée pour « association de malfaiteurs » en Allemagne contre trois personnes, accusées d’avoir publié à trois reprises des vidéos de la chaîne RT Deutschland sur un site web libre d’accès, quoique financé par des dons, « Traugott-Ickeroth » ayant levé 60 000 euros de 2022 à 2023.
La CJUE a tranché, estimant que l’interdiction de diffusion visant RT visait tous les opérateurs. La notion d’« opérateur » a ainsi été définie de manière particulièrement large. Elle englobe selon la Cour « toute personne », physique ou morale, qui serait « responsable, directement ou indirectement, de la mise à disposition des contenus interdits ». Sont aussi concernées les activités non rémunérées ou l’exploitation d’un site Internet financé par des dons, sans que « l’étendue ni la durée de la diffusion effectuée » n’ait d’importance.
Une interprétation large qui vise à empêcher « la diffusion de la propagande mise en place par la Russie » et à protéger « l’ordre et la sécurité publics de l’UE », selon les juges.
En Allemagne, les prévenus risquent jusqu’à cinq ans de prison. On notera au passage que la jurisprudence allemande estime déjà, depuis plus de quarante ans, qu’évoquer un fait erroné ne relève pas de la liberté d’expression, ce qui réduit la défense des intéressés. En France, le scénario d’un blocage du site par l’Arcom, éventuellement assorti d’une amende, serait privilégié.
Une extension du « droit de la guerre hybride »
Bien sûr, la décision a aussi ses partisans, heureux de voir « les contournements de la propagande russe » contrecarrés. « RT n’est pas un média comme les autres, c’est un outil du Kremlin », assènent-ils.
Reste que le flou qui entoure la décision ne rassure guère. « Censure numérique : publier du contenu de RT mènera-t-il en prison ? » s’est interrogé @sergiodde : « Un simple partage de vidéo peut désormais conduire devant les tribunaux. »
Rappelons qu’à l’origine, les sanctions visant RT avaient été prises par la Commission sans la moindre procédure judiciaire. « Les procédures de sanctions n’exigent aucune preuve de la part des gouvernements, laissent peu de chances aux personnes visées de se défendre devant les tribunaux et peuvent avoir des conséquences désastreuses sur leurs moyens de subsistance », relevait l’éditorialiste Matthew Petti dans la revue libertarienne américaine Reason Magazine.
On observe désormais aisément l’élargissement continuel du champ de la « lutte contre la désinformation », qui va de pair avec le concept de « guerre hybride », pour justifier des mesures exceptionnelles au sein de l’UE. Un droit d’exception qui devient la norme ?
En Russie, Vladimir Poutine a signé le 4 mars 2022, dans la foulée des interdictions européennes visant les médias russes, une loi interdisant la diffusion d’informations « délibérément fausses » sur les forces armées. De nombreux médias occidentaux (la BBC, CNN, Voice of America, France 24) ont été bloqués par le régulateur Roskomnadzor le même mois.
Édouard Chanot
Voir aussi : ÉTUDE INÉDITE. Pluralisme dans l’audiovisuel : comment l’Arcom a fermé les yeux sur LCI et France Info
