Vers une meilleure protection des « sources » des journalistes ?

À l’Assemblée Nationale, la commission des Affaires culturelles, a émis la proposition de modifier les « motifs autorisant la levée judiciaire du secret des sources », en la limitant « aux cas où la révélation des sources est la seule façon de prévenir un crime ou un délit ».

Si cette modification est validée par la commission des Lois, elle devrait être intégrée au texte général soumis au vote en janvier 2014. Cette proposition entraînerait donc de facto la suppression des exceptions prévues au nom des « intérêts de la nation« .

Selon le président de la commission des Affaires culturelles, Patrick Bloche (PS), cette proposition de modification « étendrait également la définition des personnes bénéficiaires de la protection de leurs sources aux directeurs des publications concernées ainsi qu’aux journalistes professionnels indépendants publiant dans des livres avec le résultat de leurs enquêtes ».

Les sources « matérielles » du journaliste seraient également mieux protégées, notamment les archives et les documents stockés, sous forme électronique, chez un hébergeur.

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