Mercredi 17 juin, à la surprise générale, le Conseil d’État a annulé les deux décisions du CSA refusant le passage des chaînes LCI et Paris Première sur la TNT gratuite.
L’été dernier, les Sages avaient jugé qu’il n’y avait aucun avenir dans le « ghetto du payant » et que ce passage allait fragiliser les chaînes déjà présentes, voire entraîner leur fermeture. LCI et Paris Première avaient alors eu recours aux autres sages du Palais Royal qui leur a finalement données gain de cause. Désormais, avec l’annulation du Conseil d’État, les chaînes pourront donc à nouveau formuler une demande afin qu’elle soit reconsidérée.
La décision de l’institution est motivée par un « motif de procédure ». Le CSA ayant publié sa décision et les études d’impact le même jour, alors que la loi prévoit une publication de ces études avant qu’il ne prenne sa décision, il s’agit d’une « procédure irrégulière ». En conséquence, « le CSA devra se prononcer de nouveau sur les demandes de LCI et de Paris Première », a indiqué le Conseil d’État. Un nouveau coup dur pour le président du CSA Olivier Schrameck, originaire du Corps d’État qui vient de le désavouer…
Mais cette fois, le contexte sera différent, le marché publicitaire ayant rebondi et les 20 % de marge de BFMTV ainsi que son acquisition de Numéro 23 indiquant que les concurrents semblent désormais assez solides.
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