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Loi renseignement : l’APJ saisit la Cour européenne des droits de l’Homme

6 octobre 2015

Temps de lecture : < 1 minute
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Loi renseignement : l’APJ saisit la Cour européenne des droits de l’Homme

6 octobre 2015

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Estimant que la loi sur le renseignement menaçait la liberté de la presse ainsi que le secret des sources, l’Association de la presse judiciaire (APJ) a saisi la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH).

Pour l’APJ, cette loi, entrée en vigueur ven­dre­di 2 octo­bre, « porte atteinte aux droits et lib­ertés des jour­nal­istes, dont le sacro-saint secret des sources ». « L’ingérence secrète que pré­pare le gou­verne­ment, par le biais d’é­coutes télé­phoniques ou de recueil en masse de don­nées, aura pour con­séquence d’af­fecter le droit à l’in­for­ma­tion de notre société démoc­ra­tique », explique l’as­so­ci­a­tion dans un communiqué.

Avec cette nou­velle lég­is­la­tion, les jour­nal­istes pour­ront en effet « être vic­times de ces vio­la­tions sans même qu’ils en soient infor­més puisque, par nature, cette sur­veil­lance et ces cap­ta­tions sont secrètes », explique l’APJ. Annon­cée par François Hol­lande deux mois après les atten­tats de jan­vi­er, la loi sur le ren­seigne­ment a offi­cielle­ment voca­tion à prévenir les atten­tats, mais égale­ment l’es­pi­onnage industriel.

C’est ce dernier point qui a causé beau­coup de remous dans la presse, les jour­nal­istes y voy­ant une atteinte à leur lib­erté d’en­quêter sur les agisse­ments des entre­pris­es. « Mal­gré l’aval con­sti­tu­tion­nel de la loi, l’APJ ne peut et ne doit rester inerte devant un tel pro­jet gou­verne­men­tal, quels que soient les objec­tifs affichés », con­clut le communiqué.

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