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Pub­lié le 6 octobre 2015 | Éti­quettes :

Loi renseignement : l’APJ saisit la Cour européenne des droits de l’Homme

Estimant que la loi sur le renseignement menaçait la liberté de la presse ainsi que le secret des sources, l'Association de la presse judiciaire (APJ) a saisi la Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH).

Pour l'APJ, cette loi, entrée en vigueur vendredi 2 octobre, « porte atteinte aux droits et libertés des journalistes, dont le sacro-saint secret des sources ». « L'ingérence secrète que prépare le gouvernement, par le biais d'écoutes téléphoniques ou de recueil en masse de données, aura pour conséquence d'affecter le droit à l'information de notre société démocratique », explique l'association dans un communiqué.

Avec cette nouvelle législation, les journalistes pourront en effet « être victimes de ces violations sans même qu'ils en soient informés puisque, par nature, cette surveillance et ces captations sont secrètes », explique l'APJ. Annoncée par François Hollande deux mois après les attentats de janvier, la loi sur le renseignement a officiellement vocation à prévenir les attentats, mais également l'espionnage industriel.

C'est ce dernier point qui a causé beaucoup de remous dans la presse, les journalistes y voyant une atteinte à leur liberté d'enquêter sur les agissements des entreprises. « Malgré l'aval constitutionnel de la loi, l'APJ ne peut et ne doit rester inerte devant un tel projet gouvernemental, quels que soient les objectifs affichés », conclut le communiqué.

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