Loi renseignement : l’APJ saisit la Cour européenne des droits de l’Homme

Estimant que la loi sur le renseignement menaçait la liberté de la presse ainsi que le secret des sources, l’Association de la presse judiciaire (APJ) a saisi la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH).

Pour l’APJ, cette loi, entrée en vigueur ven­dre­di 2 octo­bre, « porte atteinte aux droits et lib­ertés des jour­nal­istes, dont le sacro-saint secret des sources ». « L’ingérence secrète que pré­pare le gou­verne­ment, par le biais d’é­coutes télé­phoniques ou de recueil en masse de don­nées, aura pour con­séquence d’af­fecter le droit à l’in­for­ma­tion de notre société démoc­ra­tique », explique l’as­so­ci­a­tion dans un communiqué.

Avec cette nou­velle lég­is­la­tion, les jour­nal­istes pour­ront en effet « être vic­times de ces vio­la­tions sans même qu’ils en soient infor­més puisque, par nature, cette sur­veil­lance et ces cap­ta­tions sont secrètes », explique l’APJ. Annon­cée par François Hol­lande deux mois après les atten­tats de jan­vi­er, la loi sur le ren­seigne­ment a offi­cielle­ment voca­tion à prévenir les atten­tats, mais égale­ment l’es­pi­onnage industriel.

C’est ce dernier point qui a causé beau­coup de remous dans la presse, les jour­nal­istes y voy­ant une atteinte à leur lib­erté d’en­quêter sur les agisse­ments des entre­pris­es. « Mal­gré l’aval con­sti­tu­tion­nel de la loi, l’APJ ne peut et ne doit rester inerte devant un tel pro­jet gou­verne­men­tal, quels que soient les objec­tifs affichés », con­clut le communiqué.

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— Agence France-Presse (@afpfr) 3 Octo­bre 2015