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Liberté d’expression : victoire pour Breizh-Info

9 septembre 2024

Temps de lecture : 5 minutes
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Liberté d’expression : victoire pour Breizh-Info

Temps de lecture : 5 minutes

La liberté d’expression a triomphé ce mercredi 4 septembre 2024, avec l’arrêt de la cour d’appel de Rennes de relaxer Philippe Le Grand, directeur de Breizh-info, Yann Vallerie, rédacteur en chef du site, ainsi que Jean-Eudes Gannat, ancien directeur de l’Alvarium, des accusations de diffamation et d’injure raciale. Cet arrêt représente une avancée significative dans la reconnaissance du droit à la critique, même acerbe, dans un contexte de débat idéologique.

Une première condamnation annulée

Pour rap­pel, en pre­mière instance, suite à des pro­pos tenus lors d’une inter­view sur Breizh-Info de Jean- Eudes Gan­nat, le tri­bunal cor­rec­tion­nel de Rennes avait con­damné les trois prévenus à 2 500 euros d’amende cha­cun, assor­tie d’une oblig­a­tion de vers­er 1 000 euros de dom­mages et intérêts à un jour­nal­iste de Ouest-France, ain­si qu’un euro sym­bol­ique à son employeur pour « injure raciale et diffama­tion ». Or Le tri­bunal, qui avait pronon­cé la relaxe des trois prévenus con­cer­nant le délit d’injure raciale dans ses moti­va­tions, ne pou­vait donc évidem­ment pas entr­er en con­damna­tion pour ce chef d’accusation dans son dis­posi­tif. Une con­tra­dic­tion recon­nue par la cour d’appel qui a annulé le juge­ment, mais évo­qué l’affaire au fond.

La liberté d’expression au cœur du débat

Dans son arrêt, la cour d’appel, se fon­dant sur les dis­po­si­tions de l’article 10 de la Con­ven­tion européenne des droits de l’homme, rap­pelle que la lib­erté d’expression doit être le principe et que les lim­ites qui peu­vent encadr­er cette lib­erté doivent être néces­saires « dans une société démoc­ra­tique ». Évo­quant la ligne édi­to­ri­ale iden­ti­taire du site Breizh-Info et l’engagement indis­cutable à l’extrême gauche du jour­nal­iste de Ouest-France, la cour a estimé que les pro­pos tenus dans l’interview relèvent du droit à la cri­tique, s’inscrivant dans un débat idéologique entre deux visions poli­tiques rad­i­cale­ment opposées.

La cour a estimé que les ter­mes employés, bien que par­fois « acerbes et moqueurs », ne dépas­saient pas les lim­ites admis­si­bles de la lib­erté d’expression.

En par­ti­c­uli­er, la cour a souligné que la référence à Jean-Paul Sartre, que l’avocat du plaig­nant jugeait néga­tive, n’était en réal­ité pas péjo­ra­tive. Selon les juges, « ces mots lais­sent plutôt enten­dre que le jour­nal­iste chercherait à attein­dre le niveau de cet écrivain-philosophe renom­mé et engagé, ce qui en soi est plutôt posi­tif ». Une ironie certes mor­dante, mais non injurieuse.

De même, les ter­mes « plumi­tif guade­loupéen », bien que péjo­rat­ifs, ont été replacés dans le con­texte d’un débat pub­lic et idéologique. Pour les mag­is­trats, ces mots, employés dans un cadre polémique, ne con­stituent pas une injure raciste, mais relèvent de la satire poli­tique, un genre lit­téraire his­torique­ment pro­tégé par la lib­erté d’expression en France.

Une victoire pour le débat d’idées

La cour d’appel de Rennes a donc estimé que les pro­pos tenus dans cette inter­view, dans le cadre d’un débat d’idées entre opposants poli­tiques, ne tombaient pas sous le coup de la loi. En recon­nais­sant que le jour­nal­iste de Ouest-France « est un sym­pa­thisant voire un mil­i­tant de gauche » et qu’il a lui-même par­ticipé à ce débat avec un ton incisif et ironique, les juges ont souligné que la cri­tique for­mulée par Jean-Eudes Gan­nat ne pou­vait être dis­so­ciée de cette con­fronta­tion idéologique.

Cette déci­sion est un sig­nal fort en faveur de la lib­erté d’expression, notam­ment dans un con­texte où la parole cri­tique est de plus en plus sur­veil­lée et sanc­tion­née. Les juges ont rap­pelé que, dans une démoc­ra­tie, les débats idéologiques doivent pou­voir se dérouler sans crainte de pour­suites sys­té­ma­tiques pour diffama­tion ou injure, tant que les lim­ites légales ne sont pas dépassées.

Une justice enfin rendue

Cette relaxe n’est pas seule­ment une vic­toire pour Breizh-Info mais pour la lib­erté de parole en général. Dans une époque où la cen­sure, qu’elle soit directe ou déguisée, tend à restrein­dre les opin­ions diver­gentes, cette déci­sion réaf­firme le droit de cri­ti­quer, de débat­tre et de remet­tre en cause les dogmes dominants.

La lib­erté d’expression est un pili­er fon­da­men­tal de la démoc­ra­tie. Elle per­met de con­fron­ter les idées, d’éclairer les zones d’ombre, et d’éviter que la pen­sée unique ne s’impose. En relax­ant le directeur, le jour­nal­iste de Breizh-Info et la per­son­ne inter­viewée, la cour d’appel de Rennes a envoyé un mes­sage fort : l’expression libre, même mor­dante, doit être pro­tégée, surtout lorsqu’elle se situe dans le cadre d’un débat idéologique.

Cette affaire est un exem­ple de la manière dont cer­taines procé­dures judi­ci­aires peu­vent ten­ter d’entraver la parole cri­tique sous pré­texte d’injure ou de diffama­tion. Mais il est ras­sur­ant de voir que, par­fois, la jus­tice sait faire la part des choses et recon­naître que la lib­erté de débat­tre et de cri­ti­quer est plus pré­cieuse que la pro­tec­tion d’une réputation.

Il est à espér­er que cette déci­sion dis­suadera ceux qui ten­tent de musel­er la parole dis­si­dente par des actions en jus­tice infondées. La voie de la lib­erté d’expression sem­ble désor­mais solide­ment tracée.

La rédac­tion de Breizh-Info