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La diffamation sur Twitter n’a pas encore de jurisprudence
Publié le 

4 août 2014

Temps de lecture : 2 minutes
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La diffamation sur Twitter n’a pas encore de jurisprudence

La question de l’application du droit en matière de diffamation reste toujours ambiguë sur les réseaux sociaux.

Le dernier exem­ple en date est celui de Dominique Bussereau, « invo­quant son avo­cat comme on tire à la cara­bine dans une fête foraine » (dix­it Téléra­ma). Le député de Char­ente-Mar­itime men­ace en effet tout inter­naute qui reprendrait un arti­cle du Canard Enchaîné le met­tant en cause de pour­suites en diffama­tion.  « Twit­ter implique des respon­s­abil­ités et de se con­former aux pre­scrip­tions légales… même quand on se cache courageuse­ment der­rière un pseu­do », a écrit le député sur son compte.

Jérôme Cahuzac avait fait de même en décem­bre 2012 lorsqu’il avait pub­lié, égale­ment sur Twit­ter : « Je n’ai jamais eu de compte en Suisse ou ailleurs. C’est ahuris­sant. Je pour­suiv­rai tous ceux qui repren­dront cette calom­nie grave­ment diffam­a­toire et qui porte atteinte à mon hon­neur. Y com­pris ici ! » Pour le coup, c’est l’an­cien min­istre du bud­get qui était pas­si­ble de diffama­tion envers lui-même…

« Un an et demi plus tard, de Cahuzac à Bussereau, aucun inter­naute n’a été con­damné par la jus­tice pour diffama­tion en moins de cent quar­ante car­ac­tères »con­state Téléra­ma. Il y a bien eu le cas Jean-François Copé, qui a obtenu en mars 2013 la con­damna­tion d’un inter­naute pour injures publiques, mais rien qui con­cerne la diffama­tion.

Selon Emmanuel Net­ter maître de con­férence en droit privé à l’université de Picardie-Jules Verne et cofon­da­teur du blog Un peu de droit, la rai­son en est sim­ple : « on ne peut pas vider l’océan à la fourchette. » Actuelle­ment en effet, aucune jurispru­dence n’ex­iste en la matière sur la toile, même si les risques aug­mentent en fonc­tion de l’im­por­tance de vos moyens de dif­fu­sion. Gare à vous donc si vous avez beau­coup de « fol­loweurs », car vous risquez fort bien de vous retrou­ver un jour dans le rôle du patient zéro de cette expéri­ence juridique.

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