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La diffamation sur Twitter n’a pas encore de jurisprudence

4 août 2014

Temps de lecture : 2 minutes

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La diffamation sur Twitter n’a pas encore de jurisprudence

La diffamation sur Twitter n’a pas encore de jurisprudence

La question de l’application du droit en matière de diffamation reste toujours ambiguë sur les réseaux sociaux.

Le dernier exem­ple en date est celui de Dominique Bussereau, « invo­quant son avo­cat comme on tire à la cara­bine dans une fête foraine » (dix­it Téléra­ma). Le député de Char­ente-Mar­itime men­ace en effet tout inter­naute qui reprendrait un arti­cle du Canard Enchaîné le met­tant en cause de pour­suites en diffama­tion.  « Twit­ter implique des respon­s­abil­ités et de se con­former aux pre­scrip­tions légales… même quand on se cache courageuse­ment der­rière un pseu­do », a écrit le député sur son compte.

Jérôme Cahuzac avait fait de même en décem­bre 2012 lorsqu’il avait pub­lié, égale­ment sur Twit­ter : « Je n’ai jamais eu de compte en Suisse ou ailleurs. C’est ahuris­sant. Je pour­suiv­rai tous ceux qui repren­dront cette calom­nie grave­ment diffam­a­toire et qui porte atteinte à mon hon­neur. Y com­pris ici ! » Pour le coup, c’est l’an­cien min­istre du bud­get qui était pas­si­ble de diffama­tion envers lui-même…

« Un an et demi plus tard, de Cahuzac à Bussereau, aucun inter­naute n’a été con­damné par la jus­tice pour diffama­tion en moins de cent quar­ante car­ac­tères »con­state Téléra­ma. Il y a bien eu le cas Jean-François Copé, qui a obtenu en mars 2013 la con­damna­tion d’un inter­naute pour injures publiques, mais rien qui con­cerne la diffamation.

Selon Emmanuel Net­ter maître de con­férence en droit privé à l’université de Picardie-Jules Verne et cofon­da­teur du blog Un peu de droit, la rai­son en est sim­ple : « on ne peut pas vider l’océan à la fourchette. » Actuelle­ment en effet, aucune jurispru­dence n’ex­iste en la matière sur la toile, même si les risques aug­mentent en fonc­tion de l’im­por­tance de vos moyens de dif­fu­sion. Gare à vous donc si vous avez beau­coup de « fol­loweurs », car vous risquez fort bien de vous retrou­ver un jour dans le rôle du patient zéro de cette expéri­ence juridique.

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