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Pub­lié le 4 août 2014 | Éti­quettes :

La diffamation sur Twitter n’a pas encore de jurisprudence

La question de l'application du droit en matière de diffamation reste toujours ambiguë sur les réseaux sociaux.

Le dernier exemple en date est celui de Dominique Bussereau, « invoquant son avocat comme on tire à la carabine dans une fête foraine » (dixit Télérama). Le député de Charente-Maritime menace en effet tout internaute qui reprendrait un article du Canard Enchaîné le mettant en cause de poursuites en diffamation.  « Twitter implique des responsabilités et de se conformer aux prescriptions légales… même quand on se cache courageusement derrière un pseudo », a écrit le député sur son compte.

Jérôme Cahuzac avait fait de même en décembre 2012 lorsqu'il avait publié, également sur Twitter : « Je n’ai jamais eu de compte en Suisse ou ailleurs. C’est ahurissant. Je poursuivrai tous ceux qui reprendront cette calomnie gravement diffamatoire et qui porte atteinte à mon honneur. Y compris ici ! » Pour le coup, c'est l'ancien ministre du budget qui était passible de diffamation envers lui-même...

« Un an et demi plus tard, de Cahuzac à Bussereau, aucun internaute n’a été condamné par la justice pour diffamation en moins de cent quarante caractères »constate Télérama. Il y a bien eu le cas Jean-François Copé, qui a obtenu en mars 2013 la condamnation d'un internaute pour injures publiques, mais rien qui concerne la diffamation.

Selon Emmanuel Netter maître de conférence en droit privé à l’université de Picardie-Jules Verne et cofondateur du blog Un peu de droit, la raison en est simple : « on ne peut pas vider l'océan à la fourchette. » Actuellement en effet, aucune jurisprudence n'existe en la matière sur la toile, même si les risques augmentent en fonction de l'importance de vos moyens de diffusion. Gare à vous donc si vous avez beaucoup de « followeurs », car vous risquez fort bien de vous retrouver un jour dans le rôle du patient zéro de cette expérience juridique.

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