La diffamation sur Twitter n’a pas encore de jurisprudence

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La question de l’application du droit en matière de diffamation reste toujours ambiguë sur les réseaux sociaux.

Le dernier exemple en date est celui de Dominique Bussereau, « invoquant son avocat comme on tire à la carabine dans une fête foraine » (dixit Télérama). Le député de Charente-Maritime menace en effet tout internaute qui reprendrait un article du Canard Enchaîné le mettant en cause de poursuites en diffamation.  « Twitter implique des responsabilités et de se conformer aux prescriptions légales… même quand on se cache courageusement derrière un pseudo », a écrit le député sur son compte.

Jérôme Cahuzac avait fait de même en décembre 2012 lorsqu’il avait publié, également sur Twitter : « Je n’ai jamais eu de compte en Suisse ou ailleurs. C’est ahurissant. Je poursuivrai tous ceux qui reprendront cette calomnie gravement diffamatoire et qui porte atteinte à mon honneur. Y compris ici ! » Pour le coup, c’est l’ancien ministre du budget qui était passible de diffamation envers lui-même…

« Un an et demi plus tard, de Cahuzac à Bussereau, aucun internaute n’a été condamné par la justice pour diffamation en moins de cent quarante caractères »constate Télérama. Il y a bien eu le cas Jean-François Copé, qui a obtenu en mars 2013 la condamnation d’un internaute pour injures publiques, mais rien qui concerne la diffamation.

Selon Emmanuel Netter maître de conférence en droit privé à l’université de Picardie-Jules Verne et cofondateur du blog Un peu de droit, la raison en est simple : « on ne peut pas vider l’océan à la fourchette. » Actuellement en effet, aucune jurisprudence n’existe en la matière sur la toile, même si les risques augmentent en fonction de l’importance de vos moyens de diffusion. Gare à vous donc si vous avez beaucoup de « followeurs », car vous risquez fort bien de vous retrouver un jour dans le rôle du patient zéro de cette expérience juridique.

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