ARCOM (ex CSA)

L’ARCOM, pour Autorité de régu­la­tion de la com­mu­ni­ca­tion audio­vi­suelle et numérique, est une agence publique née de la fusion du Con­seil supérieur de l’au­dio­vi­suel (CSA) et de la Haute Autorité pour la dif­fu­sion des œuvres et la pro­tec­tion des droits sur Inter­net (Hadopi). L’ARCOM est garante de la lib­erté de com­mu­ni­ca­tion et veille au finance­ment de la créa­tion audio­vi­suelle et à la pro­tec­tion des droits. Sa régu­la­tion s’é­tend aux plate­formes en ligne – réseaux soci­aux, moteurs de recherche… Elle a égale­ment pour mis­sion de veiller au respect, par les radios et les télévi­sions, des dis­po­si­tions de la loi du 30 sep­tem­bre 1986 dont, en par­ti­c­uli­er, celles rel­a­tives au plu­ral­isme poli­tique. Sur le papi­er du moins.

Voir aus­si : Lib­erté d’ex­pres­sion, Cen­sure, Plu­ral­isme dans les médias