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État d’urgence : le gouvernement pourra fermer des sites internet

22 novembre 2015

Temps de lecture : 2 minutes
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État d’urgence : le gouvernement pourra fermer des sites internet

Temps de lecture : 2 minutes

Avec la prolongation de l’état d’urgence pour trois mois, le gouvernement va être en mesure de bloquer les sites internet faisant l’apologie du terrorisme.

Votée à l’Assem­blée nationale, la pro­lon­ga­tion de l’é­tat d’ur­gence a été amendée, sur l’im­pul­sion des députés cen­tristes et rad­i­caux, afin de per­me­t­tre le blocage des sites dji­hadistes. « Le min­istre de l’In­térieur peut pren­dre toute mesure pour assur­er l’in­ter­rup­tion de tout ser­vice de com­mu­ni­ca­tion au pub­lic en ligne provo­quant à la com­mis­sion d’actes de ter­ror­isme ou en faisant l’apolo­gie », est-il ain­si inscrit dans le texte. Quand on pense qu’il n’y a pas si longtemps, le même min­istre esti­mait que ce n’était pas un délit d’appeler au djihad…

Cet amende­ment vient ain­si com­pléter le pro­jet de loi visant à sup­primer les mesures de con­trôle de la presse lors de ces trois mois. Depuis févri­er 2015, 87 sites ont déjà été fer­més en ver­tu de la loi anti-ter­ror­iste de 2014. Désor­mais, les procédés seront plus effi­caces et il ne sera pas néces­saire de con­tac­ter, au préal­able, le l’hébergeur du site visé.

Comme tou­jours, cer­tains craig­nent des dérives sécu­ri­taires qui con­duiraient le min­istère à agir selon des méth­odes tout à fait sub­jec­tives et arbi­traires à l’é­gard de cer­tains sites. L’avenir nous dira si cette dis­po­si­tion a été util­isée à bon escient.

Crédit pho­to : niroworld / Shutterstock.com