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État d’urgence : le gouvernement pourra fermer des sites internet
Publié le 

22 novembre 2015

Temps de lecture : < 1 minute
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État d’urgence : le gouvernement pourra fermer des sites internet

Avec la prolongation de l’état d’urgence pour trois mois, le gouvernement va être en mesure de bloquer les sites internet faisant l’apologie du terrorisme.

Votée à l’Assem­blée nationale, la pro­lon­ga­tion de l’é­tat d’ur­gence a été amendée, sur l’im­pul­sion des députés cen­tristes et rad­i­caux, afin de per­me­t­tre le blocage des sites dji­hadistes. « Le min­istre de l’In­térieur peut pren­dre toute mesure pour assur­er l’in­ter­rup­tion de tout ser­vice de com­mu­ni­ca­tion au pub­lic en ligne provo­quant à la com­mis­sion d’actes de ter­ror­isme ou en faisant l’apolo­gie », est-il ain­si inscrit dans le texte. Quand on pense qu’il n’y a pas si longtemps, le même min­istre esti­mait que ce n’était pas un délit d’appeler au dji­had…

Cet amende­ment vient ain­si com­pléter le pro­jet de loi visant à sup­primer les mesures de con­trôle de la presse lors de ces trois mois. Depuis févri­er 2015, 87 sites ont déjà été fer­més en ver­tu de la loi anti-ter­ror­iste de 2014. Désor­mais, les procédés seront plus effi­caces et il ne sera pas néces­saire de con­tac­ter, au préal­able, le l’hébergeur du site visé.

Comme tou­jours, cer­tains craig­nent des dérives sécu­ri­taires qui con­duiraient le min­istère à agir selon des méth­odes tout à fait sub­jec­tives et arbi­traires à l’é­gard de cer­tains sites. L’avenir nous dira si cette dis­po­si­tion a été util­isée à bon escient.

Crédit pho­to : niroworld / Shutterstock.com

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