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Droit de réponse : la télévision publique allemande ZDF sanctionnée, mais sans résultat pour le plaignant

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8 septembre 2018

Temps de lecture : 4 minutes
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Droit de réponse : la télévision publique allemande ZDF sanctionnée, mais sans résultat pour le plaignant

Temps de lecture : 4 minutes

La question des droits de réponse est toujours épineuse. Une annonce sur un JT de 20h peut engendrer un droit de réponse en ligne qui ne sera lu par personne ou presque. ZDF avait employé, en parlant de la deuxième guerre mondiale, l’expression « camps de la mort polonais » impliquant que ces camps étaient organisés et dirigés par la Pologne et des Polonais, et non simplement en territoire polonais. Malgré une condamnation en justice ZDF n’a toujours pas fait place à un droit de réponse formel et visible.

Comment camoufler un droit de réponse

En décem­bre 2016, la télévi­sion publique alle­mande ZDF avait été con­damnée par la Cour d’appel de Cra­covie à présen­ter ses excus­es et dédom­mager Karol Ten­dera, polon­ais rescapé d’Auschwitz aujourd’hui âgé de 96 ans, pour avoir par­lé en 2013 à pro­pos d’une émis­sion d’Arte de « camps de la mort polon­ais ». La ZDF s’était bien exé­cutée le 23 décem­bre, mais à recu­lons : les excus­es ont été placées dans un endroit peu vis­i­ble, tout en bas de la page d’accueil de son site Inter­net, sous le titre « Excus­es auprès de Karol Ten­dera » (Entschuldigung bei Karol Ten­dera). Ce n’est qu’une fois qu’on a cliqué sur ce titre énig­ma­tique qu’on peut voir s’afficher le texte des excus­es au for­mat image, ce qui le rend invis­i­ble aux moteurs de recherche. L’Observatoire du jour­nal­isme avait évo­qué cette affaire en jan­vi­er 2017.

Intervention de la justice allemande

Assisté par une organ­i­sa­tion d’avocats polon­ais, le plaig­nant s’est alors tourné vers la jus­tice alle­mande pour con­train­dre la chaîne publique alle­mande à exé­cuter cor­recte­ment le juge­ment polon­ais. Il a obtenu gain de cause en pre­mière instance et en appel. En 2017, le tri­bunal de Mayence a en effet émis une clause d’exécution pour le juge­ment de la Cour d’appel de Cra­covie. La chaîne publique alle­mande, qui n’avait vis­i­ble­ment aucune envie de présen­ter des excus­es suff­isam­ment vis­i­bles pour son util­i­sa­tion du terme « camps de la mort polon­ais », a fait appel de la déci­sion, mais la cour d’appel de Cob­lence a con­fir­mé la même année la valid­ité et la force exé­cu­toire du juge­ment polon­ais. La ZDF n’a pas jeté l’éponge et s’est alors adressée à la Cour fédérale de Karl­sruhe. Chose intéres­sante, la chaîne publique alle­mande a repris comme argu­ment les cri­tiques de la Com­mis­sion européenne à l’égard de la réforme du sys­tème judi­ci­aire en Pologne (qui n’était pas encore en vigueur quand la Cour d’appel de Cra­covie a ren­du son juge­ment) pour dire que les juges polon­ais sont soumis au pou­voir exé­cu­tif et que leurs juge­ments ne peu­vent donc pas être recon­nus par la jus­tice européenne.

La cour fédérale infirme le jugement du premier tribunal

Au final, les juges de Karl­sruhe n’ont pas retenu cet argu­ment. Dans leur juge­ment ren­du en juil­let 2018, ils ont estimé que le droit alle­mand en matière de lib­erté d’opinion et des médias, con­traire­ment au droit polon­ais, inter­dit d’obliger qui que ce soit à pub­li­er une déc­la­ra­tion qui serait con­traire à son opin­ion. Une affaire de lib­erté d’opinion et d’expression qui remet toute­fois en ques­tion la recon­nais­sance mutuelle des juge­ments ren­dus dans les pays de l’UE et qui ne s’appliquait jusqu’ici pas en Alle­magne pour les pro­pos néga­tion­nistes ou révi­sion­nistes. Il est donc inter­dit en Alle­magne de met­tre en doute l’existence ou même l’étendue de la Shoah mais pas de laiss­er enten­dre que les auteurs ou les exé­cu­tants de la Shoah étaient non pas des alle­mands mais des polonais.

ZDF s’excuse en privé sans s’excuser publiquement

Ce qui sur­prend dans cette affaire n’est tant pas le juge­ment ren­du par la Cour fédérale alle­mande que l’entêtement d’une chaîne publique alle­mande à refuser de pub­li­er des excus­es suff­isam­ment vis­i­bles pour avoir par­lé de « camps de la mort polon­ais » alors qu’elle a bien cor­rigé l’expression litigieuse et envoyé une let­tre d’excuses au plaig­nant. On com­prend donc que si ZDF devait expli­quer qu’elle regrette d’avoir par­lé de « camps de la mort polon­ais » pour les camps alle­mands en Pologne occupée, ce serait « con­traire à l’opinion de la chaîne ».

L’expression « camps de la mort polon­ais » qui appa­raît régulière­ment dans les médias de cer­tains pays, dont l’Allemagne (mais apparem­ment pas en France), est générale­ment, aus­si inac­cept­able qu’elle soit, un sim­ple rac­cour­ci phraséologique, « polon­ais » voulant dire ici « situés en Pologne occupée ». Les choses sem­blent toute­fois dif­férentes pour la chaîne publique alle­mande ZDF, puisqu’elle préfère une longue bataille juridique à la pub­li­ca­tion d’excuses en bonne et due forme sur son site Inter­net, ce qui ne lui aurait rien coûté.