D’après Le Figaro, qui révèle l’information, le gouvernement envisagerait de baisser la TVA à laquelle sont soumises les offres de télévisions payantes auto-distribuées.
Le groupe Canal bénéficierait ainsi d’une TVA réduite passant de 7 à 5 %. Le gouvernement annulerait par la même les mesures fiscales annoncées à l’automne 2012 prévoyant une TVA de 10 % pour la chaîne cryptée dès 2014 – une mesure que les dirigeants de la chaîne avaient chiffrée à 80 millions d’euros.
Canal, qui avait déjà encaissé 40 millions de charges supplémentaires en 2011 avec le passage de la TVA de 5 à 7 %, a donc, semble-t-il, réussi à convaincre le gouvernement, certainement d’ailleurs à l’aide de l’argument de la défense du cinéma français – le groupe participe à la taxe Cosip, 6,7 % de son chiffre d’affaires.
Selon Le Figaro toujours, Bercy aurait été écarté de la décision, provocant son indignation. Une indignation partagée, évidemment, par les chaînes gratuites, qui subissent de plein fouet la crise publicitaire.
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