Une indemnité conventionnelle qui a des allures de ticket de loto gagnant.
Dans un avenant au contrat de travail de l’ancien directeur délégué de Canal, il était établi qu’en cas de rupture, pour quelque motif que ce soit, son indemnité de départ s’élèverait à trois ans de rémunération net de toutes charges sociales et fiscales.
Lors de sa démission, le directeur délégué en question a donc touché la modique somme de… 5 298 851 euros. Le 25 septembre dernier, la Cour d’appel de Paris a considéré que cette indemnité était légitime et qu’elle devait être appliquée dans son intégralité.
La Cour a ajouté que même « si les indemnités susceptibles d’être versées aux divers collaborateurs bénéficiaires d’une clause similaire, en cas de départ, représentaient une somme de l’ordre de 90 millions d’euros, ni le pouvoir de licencier de l’employeur, ni la liberté d’entreprendre, principe constitutionnel, n’étaient restreints ou entravés par cette clause ».
Et bien que la somme soit astronomique, qui plus est à la suite à une démission, donc un acte unilatéral, « tout employeur peut accorder à ses salariés des indemnités ou avantages au-delà des minima fixés par la loi et les conventions collectives, même en cas de démission », explique l’avocat lyonnais Me Timo Rainio.
Un marqueur de plus de la rupture entre les élites médiatiques et les gens ordinaires ?
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Crédit photo : Tax Credits via Flickr (cc)
