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5 millions d’euros d’indemnités pour l’ancien directeur délégué de Canal+

16 novembre 2014

Temps de lecture : < 1 minute
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5 millions d’euros d’indemnités pour l’ancien directeur délégué de Canal+

Une indemnité conventionnelle qui a des allures de ticket de loto gagnant.

Dans un avenant au con­trat de tra­vail de l’an­cien directeur délégué de Canal, il était établi qu’en cas de rup­ture, pour quelque motif que ce soit, son indem­nité de départ s’élèverait à trois ans de rémunéra­tion net de toutes charges sociales et fis­cales.

Lors de sa démis­sion, le directeur délégué en ques­tion a donc touché la mod­ique somme de… 5 298 851 euros. Le 25 sep­tem­bre dernier, la Cour d’ap­pel de Paris a con­sid­éré que cette indem­nité était légitime et qu’elle devait être appliquée dans son inté­gral­ité.

La Cour a ajouté que même « si les indem­nités sus­cep­ti­bles d’être ver­sées aux divers col­lab­o­ra­teurs béné­fi­ci­aires d’une clause sim­i­laire, en cas de départ, représen­taient une somme de l’or­dre de 90 mil­lions d’eu­ros, ni le pou­voir de licenci­er de l’employeur, ni la lib­erté d’en­tre­pren­dre, principe con­sti­tu­tion­nel, n’é­taient restreints ou entravés par cette clause ».

Et bien que la somme soit astronomique, qui plus est à la suite à une démis­sion, donc un acte uni­latéral, « tout employeur peut accorder à ses salariés des indem­nités ou avan­tages au-delà des min­i­ma fixés par la loi et les con­ven­tions col­lec­tives, même en cas de démis­sion », explique l’av­o­cat lyon­nais Me Timo Rainio.

Un mar­queur de plus de la rup­ture entre les élites médi­a­tiques et les gens ordi­naires ?

Voir notre infographie du groupe Canal+

Crédit pho­to : Tax Cred­its via Flickr (cc)

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