Taxe sur les GAFA, un coup pour pas grand chose ?

Tout ou presque tout a été dit sur les astuces financières des Google, Apple, Facebook, Amazon (manque le M de Microsoft). Au moyen de mécanismes ingénieux, parfois avec la complicité des États (l’Irlande et le Luxembourg de Jean-Claude Juncker sont des spécialistes), aidés par des armadas de juristes, ils font remonter les profits là où la taxation est faible voire inexistante. Comment établir une solidarité là où les sociétés les plus riches échappent à l’impôt ? Les 28 bientôt 27 incapables de se mettre d’accord sur le sujet (les lobbyistes sont passés par là), la France se lance sans enthousiasme dans un début de solution.

Quelles entreprises concernées ?

Une taxe de 3% sur le chiffre d’affaires réal­isé en France pour les entre­pris­es suiv­antes : celles qui réalisent des activ­ités de ciblage pub­lic­i­taire, récolte et revente de don­nées indi­vidu­elles à fins pub­lic­i­taires, com­mis­sions touchées sur les plate­formes. Les entre­pris­es français­es y seront aus­si soumis­es mais avec deux filets de sécu­rité, un chiffre d’affaires mon­di­al de 750M€ et un chiffre d’affaires en France de 25M€. Toutes don­nées faciles à obtenir si l’opérateur n’agit qu’en France (raris­sime), plus dif­fi­ciles à déter­min­er en cas d’activité mon­di­ale. Il fau­dra alors appli­quer un « coef­fi­cient de présence numérique en France ».

Les entre­pris­es devront con­serv­er leurs don­nées trois ans pour pou­voir les présen­ter en cas de con­trôle. Seront con­cernés les cinq majeurs (les GAFAM) mais aus­si Rakuten (ex Price Min­is­ter devenu japon­ais), et Criteo. Les cas de Blablacar et Le Bon Coin seraient tangents.

Inconvénients ?

Bien enten­du les intéressés glapis­sent et avan­cent sans rire la défense du con­som­ma­teur men­acé par la hausse des prix. Une taxe de 3% sur des sociétés où les prof­its tour­nent autour de 20 à 30% du CA sem­ble pour­tant bien timide. Pour le seul Face­book, le chiffre d’affaires mon­di­al a été en 2018 de 57 mil­liards de dol­lars pour 22 mil­liards de prof­its.

L’argument « les jeunes entre­pris­es débu­tantes dans le numérique vont souf­frir » ne tient pas avec les deux chiffres planch­ers d’activité en France et sur le plan mon­di­al. Même une entre­prise comme Le Bon Coin n’est pas cer­taine d’être assu­jet­tie. La France table sur un petit 400 mil­lions de recettes en 2019, et plus de 600 mil­lions en 2022. Des sommes plutôt mod­estes si on con­sid­ère les prof­its des sociétés con­cernées. Et si les lob­by­istes ne détri­co­tent pas le pro­jet de loi qui doit être exam­iné au print­emps 2019.