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Pub­lié le 13 mars 2019 | Éti­quettes : ,

Taxe sur les GAFA, un coup pour pas grand chose ?

Tout ou presque tout a été dit sur les astuces financières des Google, Apple, Facebook, Amazon (manque le M de Microsoft). Au moyen de mécanismes ingénieux, parfois avec la complicité des États (l’Irlande et le Luxembourg de Jean-Claude Juncker sont des spécialistes), aidés par des armadas de juristes, ils font remonter les profits là où la taxation est faible voire inexistante. Comment établir une solidarité là où les sociétés les plus riches échappent à l’impôt ? Les 28 bientôt 27 incapables de se mettre d’accord sur le sujet (les lobbyistes sont passés par là), la France se lance sans enthousiasme dans un début de solution.

Quelles entreprises concernées ?

Une taxe de 3% sur le chiffre d’affaires réalisé en France pour les entreprises suivantes : celles qui réalisent des activités de ciblage publicitaire, récolte et revente de données individuelles à fins publicitaires, commissions touchées sur les plateformes. Les entreprises françaises y seront aussi soumises mais avec deux filets de sécurité, un chiffre d’affaires mondial de 750M€ et un chiffre d’affaires en France de 25M€. Toutes données faciles à obtenir si l’opérateur n’agit qu’en France (rarissime), plus difficiles à déterminer en cas d’activité mondiale. Il faudra alors appliquer un « coefficient de présence numérique en France ».

Les entreprises devront conserver leurs données trois ans pour pouvoir les présenter en cas de contrôle. Seront concernés les cinq majeurs (les GAFAM) mais aussi Rakuten (ex Price Minister devenu japonais), et Criteo. Les cas de Blablacar et Le Bon Coin seraient tangents.

Inconvénients ?

Bien entendu les intéressés glapissent et avancent sans rire la défense du consommateur menacé par la hausse des prix. Une taxe de 3% sur des sociétés où les profits tournent autour de 20 à 30% du CA semble pourtant bien timide. Pour le seul Facebook, le chiffre d’affaires mondial a été en 2018 de 57 milliards de dollars pour 22 milliards de profits.

L’argument « les jeunes entreprises débutantes dans le numérique vont souffrir » ne tient pas avec les deux chiffres planchers d’activité en France et sur le plan mondial. Même une entreprise comme Le Bon Coin n’est pas certaine d’être assujettie. La France table sur un petit 400 millions de recettes en 2019, et plus de 600 millions en 2022. Des sommes plutôt modestes si on considère les profits des sociétés concernées. Et si les lobbyistes ne détricotent pas le projet de loi qui doit être examiné au printemps 2019.

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