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Souveraineté audiovisuelle française : une proposition de loi du député RN Philippe Ballard

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11 juin 2024

Temps de lecture : 3 minutes
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Souveraineté audiovisuelle française : une proposition de loi du député RN Philippe Ballard

Temps de lecture : 3 minutes

Avec l’arrivée des plateformes de vidéos à la demande par abonnement, le paysage audiovisuel français a été soumis à de nombreux changements dont la législation en vigueur n’a pas pris l’entière mesure. C’est dans cette perspective que l’ancien journaliste, désormais député RN de l’Oise Philippe Ballard, a déposé une proposition de loi visant à « défendre la souveraineté audiovisuelle française ».

Une puissance publique « en retrait »

Lorsque les plate­formes étrangères se sont insin­uées en France, aucune régle­men­ta­tion ne venait claire­ment définir leurs oblig­a­tions. Le rap­por­teur de la propo­si­tion de loi regrette ain­si que les oblig­a­tions d’investissement dans la « pro­duc­tion à hau­teur de 20 % de leur chiffre d’affaires » ne leur ait été demandée que récem­ment. En par­al­lèle, Philippe Bal­lard souligne que les ten­ta­tives de rap­proche­ment per­me­t­tant un meilleur développe­ment en la matière soient freinées par la régle­men­ta­tion con­cer­nant les con­cen­tra­tions. Il en découle un traite­ment inéquitable entre les acteurs français, qui pro­posent des ser­vices linéaires essen­tielle­ment, et des con­cur­rents étrangers délinéarisés.

Quelles solutions ?

Afin de régler cette asymétrie, le rap­por­teur pro­pose de met­tre fin à la dis­tor­sion de con­cur­rence en adap­tant la régle­men­ta­tion, de manière à « pro­mou­voir l’exception cul­turelle française et favoris­er à terme l’émergence de grands groupes français pour peser sur la scène inter­na­tionale. » Une manière de se con­former aux recom­man­da­tions de l’Inspection générale des finances et l’Inspection générale des affaires cul­turelles, qui en appelaient à établir des « straté­gies visant à con­stituer des « cham­pi­ons » audio­vi­suels nationaux ou européens, à même de rivalis­er avec les plate­formes numériques améri­caines. »

Accélération des projets

Avec cinquante-huit cosig­nataires RN, le député Bal­lard a donc pro­posé une loi en deux arti­cles : le pre­mier con­siste à réduire la durée (de cinq à un an) durant laque­lle le déten­teur d’une autori­sa­tion d’émettre ne peut pas céder le con­trôle à l’entreprise édi­tant les pro­grammes. Une manière selon lui de ne « pas retarder inutile­ment la mise en œuvre de pro­jets per­me­t­tant d’adapter les entre­pris­es du secteur face aux grandes plate­formes tout en évi­tant d’éventuelles dérives spécu­la­tives ». D’autres part, il envis­age de sup­primer la lim­ite de sept autori­sa­tions d’émettre par la voie hertzi­enne en mode numérique, afin de ne pas créer de sit­u­a­tions de blocage pour les dif­férents opéra­teurs du secteur. Une propo­si­tion de loi qui ne sera pas exam­inée par la présente lég­is­la­ture après la dis­so­lu­tion de l’Assemblée nationale. Peut-être le sera-t-elle dans la suiv­ante où le nom­bre de députés RN selon les pronos­tics pour­rait pass­er de 88 à plus de 200 représentants.