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Pub­lié le 25 avril 2015 | Éti­quettes :

L’amendement « Charb » est entré en vigueur

Le 18 avril dernier a été publié au Journal Officiel l'amendement « Charb », du nom du dessinateur de Charlie Hebdo assassiné le 7 janvier.

Il propose un abattement fiscal aux particuliers qui investiraient dans une entreprise de presse, mais également à ceux qui ont fait des dons au cours de l'année. Pour les dons en faveur « d'associations d'intérêt général exerçant des actions concrètes en faveur du pluralisme de la presse », le contribuable aura ainsi droit à une déduction d'impôt de 66 %, à condition que la donation ne dépasse pas 20 % des revenus imposables et qu'il n'existe, bien-sûr, aucun lien économique et financier, direct ou indirect, entre le donateur et le bénéficiaire.

Le texte, qui fait désormais office de loi, a par ailleurs créé un nouveau statut d'entreprise, les « entreprises solidaires de presse d'information ». Le but : favoriser la viabilité des nouveaux titres qui disparaissent trop souvent quelques temps après leur création, faute de capitaux. Ainsi une souscription à ce genre de journaux permettra de bénéficier d'une réduction d'impôt de 50 % dans la limite d'un versement de 1 000 euros pour un célibataire et 2 000 euros pour un couple.

Tous ces nouveaux avantages fiscaux, qui ont pour objectif de permettre une meilleure pluralité dans le monde de la presse, entreront en vigueur dès l'année prochaine.

Crédit photo : partisocialiste via Flickr (cc)

Puisque vous êtes là, une minute d’attention s’il vous plaît…

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Claude Chollet
Président de l'Ojim

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