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Pub­lié le 12 août 2014 | Éti­quettes :

La version papier du Journal Officiel va disparaître

Véritable institution française, le Journal Officiel va bientôt disparaître dans sa version papier.

Tirant les leçons de la crise de la presse, une des recommandations d'un récent rapport de la commission des finances du Sénat préconise le passage à une diffusion uniquement numérique. Une transition qui, selon Le Figaro, est déjà bien entamée.

Philippe Dominati, sénateur UMP, appelle à cette transition pour « s'adapter à la révolution numérique », estimant que « la rapide diminution du nombre d'abonnés au JO "papier" conduit à s'interroger sur la pertinence de poursuivre son impression quotidienne, estime le rapporteur, et un arrêt de l'impression du JO serait envisagé à horizon 2016 ».

En effet, ce journal qui paraît six jours par semaine et consigne les événements législatifs a vu sont nombre d'abonnés chuter drastiquement. Ils étaient 43 450 en 2000 contre seulement 3 129 en 2013, pour l'essentiel des institutionnels. « Les lecteurs n'ont pas disparu mais se sont tournés vers la version numérique, consultable et téléchargeable gratuitement en ligne: près de 65.000 internautes sont abonnés au JO électronique », écrit Le Figaro. D'où la nécessité de s'adapter.

Il semble donc « indispensable de confirmer, par une déclaration Officielle, l'intention d'arrêter l'impression du JO papier à la fin de l'année 2016 », a estimé le sénateur. Un avis partagé par la Cour des comptes, qui a recommandé dans son rapport annuel « une diffusion exclusivement numérique » du Journal Officiel de la République française, ainsi que par la direction de l'information légale et administrative (Dila) qui est chargée, sous l'autorité de Matignon, de le diffuser.

« La décision est actée depuis quelques années. Il reste cependant des contraintes juridiques à lever », explique Xavier Datier, directeur de la Dila de 2008 à 2014. La première contrainte étant la Cnil, qui interdit la consultation par voie numérique des données nominatives, comme les décrets de naturalisation ou portant sur les changements de noms. « C'est un problème purement pratique, il faut ajuster la réglementation », ajoute M. Datier.

En attendant, l'impression des 5 000 exemplaires du JO nécessite six tonnes de papier par jour et 1,4 million d'euros de frais d'affranchissement par an. À titre d'exemple, les éditions du Bulletin Officiel des annonces des marchés publics (Boamp) ont été dématérialisées en 2012, permettant l'économie de 900 tonnes de papier.

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