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La version papier du Journal Officiel va disparaître

12 août 2014

Temps de lecture : 2 minutes
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La version papier du Journal Officiel va disparaître

12 août 2014

Temps de lecture : 2 minutes

Véritable institution française, le Journal Officiel va bientôt disparaître dans sa version papier.

Tirant les leçons de la crise de la presse, une des recom­man­da­tions d’un récent rap­port de la com­mis­sion des finances du Sénat pré­conise le pas­sage à une dif­fu­sion unique­ment numérique. Une tran­si­tion qui, selon Le Figaro, est déjà bien entamée.

Philippe Dom­i­nati, séna­teur UMP, appelle à cette tran­si­tion pour « s’adapter à la révo­lu­tion numérique », esti­mant que « la rapi­de diminu­tion du nom­bre d’abon­nés au JO “papi­er” con­duit à s’in­ter­roger sur la per­ti­nence de pour­suiv­re son impres­sion quo­ti­di­enne, estime le rap­por­teur, et un arrêt de l’im­pres­sion du JO serait envis­agé à hori­zon 2016 ».

En effet, ce jour­nal qui paraît six jours par semaine et con­signe les événe­ments lég­is­lat­ifs a vu sont nom­bre d’abon­nés chuter dras­tique­ment. Ils étaient 43 450 en 2000 con­tre seule­ment 3 129 en 2013, pour l’essen­tiel des insti­tu­tion­nels. « Les lecteurs n’ont pas dis­paru mais se sont tournés vers la ver­sion numérique, con­sultable et télécharge­able gra­tu­ite­ment en ligne: près de 65.000 inter­nautes sont abon­nés au JO élec­tron­ique », écrit Le Figaro. D’où la néces­sité de s’adapter.

Il sem­ble donc « indis­pens­able de con­firmer, par une déc­la­ra­tion Offi­cielle, l’in­ten­tion d’ar­rêter l’im­pres­sion du JO papi­er à la fin de l’an­née 2016 », a estimé le séna­teur. Un avis partagé par la Cour des comptes, qui a recom­mandé dans son rap­port annuel « une dif­fu­sion exclu­sive­ment numérique » du Jour­nal Offi­ciel de la République française, ain­si que par la direc­tion de l’in­for­ma­tion légale et admin­is­tra­tive (Dila) qui est chargée, sous l’au­torité de Matignon, de le diffuser.

« La déci­sion est actée depuis quelques années. Il reste cepen­dant des con­traintes juridiques à lever », explique Xavier Dati­er, directeur de la Dila de 2008 à 2014. La pre­mière con­trainte étant la Cnil, qui inter­dit la con­sul­ta­tion par voie numérique des don­nées nom­i­na­tives, comme les décrets de nat­u­ral­i­sa­tion ou por­tant sur les change­ments de noms. « C’est un prob­lème pure­ment pra­tique, il faut ajuster la régle­men­ta­tion », ajoute M. Datier.

En atten­dant, l’im­pres­sion des 5 000 exem­plaires du JO néces­site six tonnes de papi­er par jour et 1,4 mil­lion d’eu­ros de frais d’af­fran­chisse­ment par an. À titre d’ex­em­ple, les édi­tions du Bul­letin Offi­ciel des annonces des marchés publics (Boamp) ont été dématéri­al­isées en 2012, per­me­t­tant l’é­conomie de 900 tonnes de papier.

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