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La loi Macron sur le « secret des affaires » vivement contestée

30 janvier 2015

Temps de lecture : 2 minutes
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La loi Macron sur le « secret des affaires » vivement contestée

Débattu actuellement à l’Assemblée nationale, l’un des amendements de la loi Macron suscite de vifs remous chez les journalistes.

Et pour cause : celui-ci pro­pose de réin­stau­r­er un nou­veau « secret des affaires » pour les entre­pris­es, prévoy­ant de punir pénale­ment quiconque révélerait sans autori­sa­tion toute infor­ma­tion sen­si­ble. La peine encou­rue est de 3 ans d’emprisonnement et 375 000 euros d’a­mende. Celle-ci peut même être portée à 7 ans de prison et 750 000 euros d’a­mende si les infor­ma­tions divul­guées por­tent atteinte aux « intérêts stratégiques » de l’en­tre­prise.

Dans un texte com­mun pub­lié dans Le Monde, de nom­breux jour­nal­istes et rédac­tions dénon­cent « une cen­sure inédite en France ». Avec cette loi, « il sera désor­mais impos­si­ble de vous informer sur des pans entiers de la vie économique, sociale et poli­tique du pays », insis­tent-ils. Et d’es­timer qu’« avec la loi Macron, vous n’auriez jamais enten­du par­ler du scan­dale du Médi­a­tor ou de celui de l’amiante, de l’affaire Luxleaks, UBS, HSBC sur l’évasion fis­cale, des straté­gies cachées des géants du tabac, mais aus­si des dossiers Elf, Karachi, Tapie-Crédit lyon­nais, ou de l’affaire Amésys ».

« Avec ce texte, un juge saisi par l’entreprise sera appelé à devenir le rédac­teur en chef de la nation, qui décide de l’intérêt ou non d’une infor­ma­tion », pour­suiv­ent les sig­nataires. Et de con­clure : « Nous, jour­nal­istes, refu­sons de nous con­tenter de recopi­er des com­mu­niqués de presse pour que vous, citoyens, restiez infor­més. Et comme dis­ait George Orwell : “Le jour­nal­isme con­siste à pub­li­er ce que d’autres ne voudraient pas voir pub­lié : tout le reste n’est que rela­tions publiques.” C’est pourquoi nous deman­dons le retrait pur et sim­ple de ce texte. »

Inter­rogé sur RTL, Michel Sapin a dit « com­pren­dre l’in­quié­tude » des jour­nal­istes. « L’ob­jec­tif est de pro­téger un cer­tain nom­bre de brevets (…) Il ne s’ag­it surtout pas de met­tre en cause les lanceurs d’alerte », a‑t-il expliqué, assur­ant que l’a­mende­ment serait « mod­i­fié ».

Crédit pho­to : mar­que­ton via Flickr (cc)

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