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Justice picarde contre Oise Hebdo : quand la liberté d’informer ne tient plus qu’à un fil
Publié le 

9 septembre 2015

Temps de lecture : 2 minutes
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Justice picarde contre Oise Hebdo : quand la liberté d’informer ne tient plus qu’à un fil

Dans la torpeur de l’été, la justice picarde a gravement attaqué la liberté d’informer. Et il s’en est fallu de peu qu’elle crée un dangereux précédent. Sans que cela ne fasse réagir la presse nationale, qui s’est bien gardée de répercuter une drôle d’affaire, si tant est qu’elle en ait été au courant.

Les foudres sont tombées sur l’heb­do­madaire local Oise Heb­do (19 507 exem­plaires en dif­fu­sion France payée en 2014), qui a pub­lié dans son n°1119 en date du 12 août un arti­cle inti­t­ulé « l’an­cien pois­son­nier de la place des Halles met fin à ses jours sur la RN31 ». Le jour­nal relate l’ac­ci­dent qui a touché ce per­son­nage bien con­nu dans la région, fauché par un camion, donne les pre­miers élé­ments de l’en­quête des gen­darmes – selon lesquels il s’ag­it d’un sui­cide – et dresse un por­trait mesuré du défunt, de son cur­sus sco­laire, de sa car­rière pro­fes­sion­nelle et de sa vie con­ju­gale.

Cela n’a pas empêché le jour­nal d’être attaqué en jus­tice par la mère du com­merçant et son anci­enne com­pagne, qui ont assigné Oise Heb­do en référé. Le tri­bunal de Beau­vais a alors ren­du le 14 août 2015 une déci­sion stupé­fi­ante – puisqu’elle a ignoré la lib­erté d’in­former et a jugé que l’ar­ti­cle cause un « trou­ble man­i­feste illicite » par « la mise en exer­gue de divers élé­ments relat­ifs à l’intimité de la vie privée, non seule­ment du défunt, mais aus­si et surtout de (…) son anci­enne com­pagne ». Le tri­bunal a ain­si ordon­né le retrait de la vente et la destruc­tion des 20 000 exem­plaires de son dernier numéro, et ce avant same­di 15 août à 18h : «  Ordon­nons à la Société de Presse de l’Oise de cess­er de dif­fuser et pub­li­er l’article inti­t­ulé “Cyrille Hodent, 41 ans, frap­pé par un camion mer­cre­di. L’ancien pois­son­nier de la place des halles met fin à ses jours sur la RN 31″, paru dans l’hebdomadaire Oise Heb­do, daté du 12 août 2015 N•1119, sous quelque forme que ce soit et qu’elle que soit l’édition locale ». L’as­treinte était fixée à 500 euros par heure de retard, et 500 euros par infrac­tion con­statée. Pour plus de 500 points de vente, des maisons de la presse aux boulan­geries et autres cafés.

Cette déci­sion risquait de créer un très dan­gereux précé­dent, qui aurait pu con­duire à une réduc­tion impor­tante de la lib­erté d’in­former pour les jour­naux français. Cepen­dant, la presse nationale, prise dans la tor­peur de l’été, ne s’en est pas émue, à l’ex­cep­tion du JDD. La société éditrice de Oise Heb­do a fait immé­di­ate­ment appel devant le TGI d’Amiens.

Celle-ci a statué sur l’af­faire le 19 août à 19 heures, alors que l’af­faire avait déjà créé un tol­lé dans les milieux jour­nal­is­tique et judi­ci­aire locaux. Le TGI d’Amiens a pris peur des con­séquences de la déci­sion beau­vaisi­enne sur la lib­erté de presse et a infir­mé dans toutes ces dis­po­si­tions cette déci­sion. La juri­dic­tion amiénoise a estimé que « le citoyen a le droit d’être infor­mé des cir­con­stances d’un décès sur­venu sur une voie publique dont le traf­ic s’est trou­vé con­sid­érable­ment per­tur­bé pen­dant plusieurs heures », que la vic­time, « pour avoir exer­cé en qual­ité de com­merçant à Beau­vais et avoir siégé au sein de l’association des com­merçants de cette ville, était con­nue », et qu’au­cune atteinte à la vie privée de ses proches n’a été relevée dans l’ar­ti­cle incrim­iné. La lib­erté de la presse a eu chaud. Mais c’est surtout la lâcheté – ou l’ab­sence d’e­sprit con­frater­nel – de la presse nationale qui fait froid dans le dos.

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