Jean-Baptiste Rivoire face à Canal+ : quand la « clause bâillon » était aussi un contrat signé

Con­damné en appel à vers­er 142 500 euros à Canal+, Jean-Bap­tiste Rivoire dénonce une atteinte à la lib­erté de la presse. Mais der­rière l’indignation relayée par plusieurs médias, l’affaire rap­pelle aus­si une évi­dence moins spec­tac­u­laire : une clause signée et indem­nisée engage celui qui l’accepte.

La cour d’appel de Ver­sailles a con­damné, mer­cre­di 20 mai, Jean-Bap­tiste Rivoire, ancien jour­nal­iste de Canal+ et fon­da­teur d’Off Inves­ti­ga­tion, à vers­er 142 500 euros à son ancien employeur. Une somme con­sid­érable pour un jour­nal­iste, cela va sans dire. En cause : des pro­pos tenus en 2021 dans un doc­u­men­taire de Reporters sans fron­tières con­sacré à la « bru­tal­ité du man­age­ment de Vin­cent Bol­loré dans ses médias », mal­gré une clause de con­fi­den­tial­ité signée quelques mois plus tôt lors de son départ du groupe après avoir tra­vail­lé de 2000 à 2021 pour Canal+ (moins une pause entre 2006 et 2009).

Il n’en fal­lait pas moins que Le Monde, Téléra­ma, Medi­a­part ou RSF présen­tent volon­tiers la déci­sion comme un inquié­tant précé­dent pour la lib­erté d’informer. C’est oubli­er un peu vite que cette affaire relève aus­si d’un accord con­tractuel libre­ment conclu.

Rivoire avait été nom­mé rédac­teur en chef adjoint de Spé­cial Inves­ti­ga­tion en 2009, mais l’émission fut sup­primée en 2016, un an après la prise de con­trôle par Vin­cent Bol­loré en 2015. Devenu représen­tant syn­di­cal, il est mis au plac­ard dans la foulée. Son grief : de nom­breuses enquêtes auraient été écartées. La guerre larvée avec la direc­tion per­dure jusqu’à son départ.

Une clause contestée, mais pas ignorée

Jean-Bap­tiste Rivoire n’a pas été con­damné pour avoir enquêté sur Canal+ dans le cadre d’un reportage dif­fusé par son employeur. Il l’a été pour avoir enfreint une clause de con­fi­den­tial­ité et de non-inter­ven­tion signée au moment de son départ, clause accom­pa­g­née d’une indem­nité trans­ac­tion­nelle. Selon Medi­a­part, l’accord prévoy­ait qu’il s’abstienne « d’intervenir, de témoign­er, de fournir des attes­ta­tions » dans des affaires impli­quant Canal+ ou Vivendi.

La Cour d’appel n’a d’ailleurs pas suivi inté­grale­ment Canal+. Elle a réduit le mon­tant fixé en pre­mière instance, passé de 151 500 à 142 500 euros. Elle a aus­si relevé que le « dén­i­gre­ment » reproché s’inscrivait dans un mou­ve­ment plus large de cri­tiques con­tre le groupe, ce qui lim­ite la portée de la respon­s­abil­ité per­son­nelle de Rivoire. Mais les juges ont estimé que le délai entre la sig­na­ture de l’accord, en févri­er 2021, et les pro­pos tenus dans le doc­u­men­taire d’octobre 2021 était « trop court pour appa­raître raisonnable ».

La dramatisation médiatique habituelle

Sans sur­prise, les sou­tiens de Jean-Bap­tiste Rivoire par­lent de « clause bâil­lon », de « silence à vie » ou de men­ace con­tre la pro­fes­sion. RSF, résol­u­ment entré en cam­pagne pour 2027, estime que la déci­sion crée un « dan­gereux précé­dent » pour le jour­nal­isme. Téléra­ma va jusqu’à résumer l’affaire comme une con­damna­tion au « silence à vie » sur Canal+.

La for­mule est effi­cace, mais elle escamote une par­tie du dossier. La lib­erté d’expression n’implique pas néces­saire­ment la lib­erté de s’affranchir d’un accord signé, surtout lorsque celui-ci s’inscrit dans une trans­ac­tion finan­cière. Que la clause soit trop large ou dis­cutable juridique­ment est un vrai débat. Mais présen­ter Rivoire comme un sim­ple jour­nal­iste puni « pour quelques mots » relève davan­tage de la dra­maturgie mil­i­tante que de l’analyse objective.

Bolloré, coupable idéal

L’affaire per­met surtout de rejouer une par­ti­tion désor­mais bien rodée : toute déci­sion favor­able, même par­tielle­ment, à Canal+ ou à Vin­cent Bol­loré devient immé­di­ate­ment le symp­tôme d’une emprise inquié­tante sur l’information. On peut pour­tant défendre la lib­erté de la presse sans trans­former chaque con­flit con­tractuel en affaire Drey­fus médiatique.

Canal+ a pour­tant seule­ment fait val­oir un accord signé. La Cour lui a par­tielle­ment don­né rai­son. Rivoire lui-même, dans une tri­bune pub­liée par Off Inves­ti­ga­tion, replace sa con­damna­tion dans un tableau beau­coup plus vaste : ciné­ma, édi­tion, CNews, Europe 1, JDD, Gras­set. Le par­al­lèle avec le monde du ciné­ma est assez frap­pant.

Une con­ver­gence des indig­na­tions qui, espérons-le néan­moins, ne détourn­era pas Off Inves­ti­ga­tion de ses reportages qui sont sou­vent de qualité.

Rodolphe Cha­la­mel