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C’est le cadeau du premier janvier 2022 (sic) : le Conseil Supérieur de l’Audiovisuel (CSA) et la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur intenet (Hadopi) fusionnent pour devenir l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom). Que faut-il en penser ?
Le 13 novembre 2019 sur Europe 1 en milieu de matinée, Philippe Vandel recevait Roch-Olivier Maistre, (ROM pour les intimes) nouveau patron du CSA « orléaniste à l’échine souple », dont nous avions dressé le portrait début 2019.
Le 24 octobre 2019, la France est le premier pays de l’UE à appliquer une directive européenne sur le « droit voisin ». En clair la presse devait recevoir une rémunération pour les contenus qu’elle produit et qui sont diffusés sur Google, Facebook et autres. À ceci près que Google a envoyé paître éditeurs et politiques français. Plus de 900 journalistes et éditeurs ont signé une pétition de protestation. Se gardant bien de dire que d’un autre côté ils quémandent l’aide de Google qui les subventionne en toute opacité. Contre Google en effet, vraiment tout contre.
La directive européenne sur le droit d’auteur avait été votée fin mars 2019. La France a été le premier pays à transposer le texte en droit français fin juillet. La loi implique que les reprises par Google ou les extraits (en anglais snippets) d’articles originaux donnent droit à des accords de licences à négocier par chacune des parties. Qui dit accords de licences dit royalties à payer par Google. À ceci près que Google a refusé formellement tout accord le 25 septembre.
Dans une interview exclusive au Figaro, Franck Riester, ministre de la Culture, vient enfin de détailler le plan du gouvernement pour réformer l’audiovisuel, sur lequel les spéculations existaient depuis quelques temps. L’idée est de l’adapter à la révolution numérique tout en réaffirmant “notre souveraineté culturelle”.
La liberté d’expression se porte très mal en France. Les lois Pleven (1972), Gayssot (1990), Lellouche, LSI (contre l’homophobie, de 2003 comme la précédente), la détestable loi Avia dont nous reparlerons, l’étau se resserre sur les libertés et un super régulateur pourrait être mis en place comme censeur suprême, en plus des censures des réseaux sociaux et des censures législatives.