Ojim.fr
Veille médias
Dossiers
Portraits
Infographies
Vidéos
Faire un don
Droit voisin pour la presse, bataille à Bruxelles

21 mars 2019

Temps de lecture : 2 minutes
Accueil | Veille médias | Droit voisin pour la presse, bataille à Bruxelles

Droit voisin pour la presse, bataille à Bruxelles

21 mars 2019

Temps de lecture : 2 minutes

La presse papier souffre. Les ventes de la presse quotidienne nationale sont passées de 447 millions d’exemplaires en 2013 à 328 millions en 2017 (source UDECAM) et sans doute un peu moins en 2018 Parallèlement les recettes publicitaires du web, estimées à 3 milliards d’euros pour 2018, sont captées à hauteur de 80/90% par les réseaux sociaux, Facebook et Google principalement.

La directive droits d’auteur, qu’est ce que c’est ?

Cette direc­tive adop­tée en sep­tem­bre 2018 par le Par­lement européen per­me­t­tra ou per­me­t­trait à la presse européenne de mieux négoci­er avec les géants améri­cains qui s’arrogent la plus grande part du gâteau. D’un côté Google finance le Decodex du Monde ou L’Humanité, d’un autre il étran­gle la presse en monop­o­lisant les recettes numériques en com­pag­nie de son con­cur­rent Face­book et de quelques autres.

Le droit voisin a pour objec­tif d’établir des accords de licence entre les médias (les créa­teurs de con­tenus) et les grands acteurs d’internet (les tuyaux). L’article 11 vise à créer un droit voisin au droit d’auteur pour les édi­teurs de presse. Un droit qui ressem­ble à un peu à la SACEM pour la chan­son. Si vous écoutez une chan­son à la radio ou à la télévi­sion la SACEM va vers­er une rede­vance aux ayant droit (auteur, com­pos­i­teur, inter­prète, société de dif­fu­sion). Les réseaux verseraient une rede­vance aux créa­teurs d’information dans un cadre financier qui reste à établir.

Des oppositions fermes

Le droit voisin ren­con­tre deux types d’adversaires. D’un côté les multi­na­tionales améri­caines, GAFAM et autres. Ils voient d’un très mau­vais œil l’obligation de partager la moin­dre part d’un gâteau sur lequel ils ont un qua­si mono­pole. Ils arguent que si la presse au sens large du terme peut dif­fuser ses textes, vidéos, pod­casts etc c’est grâce à eux. Ils ont des poches pro­fondes et des agents d’influence nom­breux et bien rémunérés à Brux­elles. De l’autre, cer­tains par­ti­sans de la lib­erté sur inter­net (alle­mands notam­ment) voient dans le droit voisin un risque de créa­tion d’une nou­velle censure.

Un avenir incertain

Depuis le début 2019 le Par­lement négo­cie avec la Com­mis­sion et le Con­seil pour éla­bor­er un nou­veau texte. Mais les élec­tions européennes sont fixées au 26 mai 2019 et rien ne per­met de dire qu’un nou­veau vote oblig­a­toire pour­ra avoir lieu avant cette date. Auquel cas ce serait le nou­veau Par­lement – large­ment remanié – qui serait amené à se pronon­cer. Ensuite le texte européen adop­té doit être trans­posé en droit nation­al puis ren­tr­er dans le dur pour créer les struc­tures nationales ad hoc ayant la capac­ité de récolter les fonds des GAFAM puis de les répar­tir. Un long chemin qui pour­rait pren­dre deux ans …ou s’égarer dans les méan­dres par­lemen­taires dûment tra­vail­lés par les lob­by­istes des réseaux sociaux.

Mots-clefs : , , ,

Voir aussi

Cet article GRATUIT vous a plu ?

Il a pourtant un coût : 50 € en moyenne. Il faut compter 100 € pour un portrait, 400 € pour une infographie, 600 € pour une vidéo. Nous dépendons de nos lecteurs, soutenez-nous !

Vidéos à la une

Derniers portraits ajoutés