L’Australie veut taxer les GAFAM pour aider les éditeurs de presse

En Aus­tralie, le gou­verne­ment d’Anthony Albanese veut met­tre la pres­sion sur les géants du numérique. Un pro­jet de loi prévoit d’imposer une taxe de 2,25 % aux entre­pris­es comme Meta, Google ou Tik­Tok qui réalisent plus de 250 mil­lions de dol­lars de chiffre d’affaires dans le pays. À moins qu’elles ne con­clu­ent des accords avec les édi­teurs de presse pour rémunér­er l’utilisation et la mise en avant de leurs contenus.

Les GAFAM vent debout. Le groupe Meta (Face­book, Insta­gram, What­sApp, Mes­sen­ger, Threads) a dénon­cé la « taxe sur les ser­vices numériques », selon un com­mu­niqué trans­mis à l’AFP le 28 avril. Le gou­verne­ment aus­tralien prévoit en effet d’obliger Meta, mais aus­si Google et Tik­Tok, à con­clure des accords de rémunéra­tion avec les médias aus­traliens, sous peine d’une taxe de 2,25 % sur leur chiffre d’affaires local.

Selon ses insti­ga­teurs, les plate­formes drainent les util­isa­teurs avec des infor­ma­tions et captent ain­si les revenus pub­lic­i­taires qui man­quent désor­mais cru­elle­ment aux médias. « Les gens s’informent de plus en plus directe­ment via Face­book, Tik­Tok et Google », a ain­si déclaré la min­istre des Com­mu­ni­ca­tions, Ani­ka Wells, citée par The Guardian. « Nous pen­sons qu’il est tout à fait nor­mal que les grandes plate­formes numériques con­tribuent au tra­vail jour­nal­is­tique acharné qui enri­chit leurs flux et génère leurs revenus », a‑t-elle ajouté.

L’exécutif espère lever 250 mil­lions de dol­lars chaque année pour soutenir le jour­nal­isme. Les recettes fis­cales seront redis­tribuées au pro­ra­ta du nom­bre de jour­nal­istes employés.

« Les organes de presse publient volontairement du contenu sur nos plateformes »

« L’idée selon laque­lle nous leur pren­dri­ons leur con­tenu d’ac­tu­al­ité est tout sim­ple­ment fausse », rétorque Meta : « les organes de presse pub­lient volon­taire­ment du con­tenu sur nos plate­formes car ils en tirent un avantage ».

De son côté, Google affirme claire­ment rejeter la néces­sité de cette taxe, tout en déclarant avoir pris les devants, en ayant signé des accords com­mer­ci­aux avec plus de 90 médias locaux. Tik­Tok ne s’est pour le moment pas exprimé sur le sujet.

À rebours des GAFAM, les édi­teurs sont ravis de cette ini­tia­tive. Des grands groupes de presse tels que ABC, le Guardian, Nine et News­Corp ont qual­i­fié le pro­jet de loi d’« étape essen­tielle pour la sauve­g­arde de l’avenir du jour­nal­isme en Australie ».

Le nou­veau dis­posi­tif doit rem­plac­er le « code de négo­ci­a­tion des médias d’in­for­ma­tion » mis en place par le précé­dent gou­verne­ment. En ver­tu de celui-ci, Google et Face­book avaient con­clu des accords sur trois ans avec les médias aus­traliens, pour 250 mil­lions de dol­lars, avant que Méta n’annonce en 2024 s’en retir­er, provo­quant la réforme tra­vail­liste. Selon le gou­verne­ment Albanese, cet ancien mod­èle était inef­fi­cace. Méta avait en effet échap­pé aux oblig­a­tions en sup­p­ri­mant bon­nement et sim­ple­ment les news de ses plateformes.

Un copier-coller de la loi française ?

Point intéres­sant : l’idée d’un tel dis­posi­tif n’est pas nou­velle. Dès 2019, la France avait trans­posé la direc­tive (UE) 2019/790 en droit français, au béné­fice des édi­teurs et agences de presse, afin de mieux encadr­er la réu­til­i­sa­tion en ligne de leurs con­tenus. Con­crète­ment, cette loi créait un droit au prof­it des édi­teurs et agences, leur per­me­t­tant d’exiger une rémunéra­tion lorsque leurs arti­cles, ou même de sim­ples extraits, sont repris par des plate­formes numériques.

Déjà ici, le mécan­isme ne repo­sait pas seule­ment sur une taxe directe, mais sur une oblig­a­tion de négo­ci­a­tion privée entre les plate­formes et les édi­teurs. La même inten­tion était présente : les acteurs visés étaient prin­ci­pale­ment les moteurs de recherche et réseaux soci­aux, au pre­mier rang desquels Google et Meta, dont les ser­vices agrè­gent et met­tent en avant des con­tenus d’information sans en être pro­duc­teurs. Toute util­i­sa­tion dépas­sant le sim­ple lien hyper­texte ou les « très courts extraits » don­nait lieu à rémunéra­tion, avec en out­re une oblig­a­tion de partage de ces revenus avec les journalistes.

Une bataille acharnée contre Google

Évidem­ment, l’entrée en vigueur du texte a rapi­de­ment don­né lieu à un bras de fer avec les mêmes GAFAM. Google a d’abord con­tourné la loi en ces­sant d’afficher cer­tains extraits d’articles, sauf autori­sa­tion gra­tu­ite des édi­teurs, ce qui a été inter­prété comme une ten­ta­tive de vider le dis­posi­tif de sa sub­stance. Saisie, l’Autorité de la con­cur­rence est inter­v­enue dès 2020 pour impos­er des mesures con­ser­va­toires, enjoignant au groupe améri­cain de négoci­er “de bonne foi” avec les édi­teurs (déci­sion n°20-MC-01).

Les négo­ci­a­tions qui ont suivi ont abouti à plusieurs accords-cadres, notam­ment avec l’Alliance de la presse d’information générale (APIG), mais sous étroite sur­veil­lance du régu­la­teur. En 2021, Google a été sanc­tion­né à hau­teur de 500 mil­lions d’euros pour ne pas avoir respec­té cer­taines oblig­a­tions de négo­ci­a­tion (déci­sion n°21-D-17). Plus récem­ment, en mars 2024, une nou­velle amende de 250 mil­lions d’euros a été pronon­cée pour des man­que­ments liés notam­ment à la trans­parence des infor­ma­tions trans­mis­es aux édi­teurs dans le cadre des discussions.

Au final, si la loi française a per­mis l’émergence de flux financiers entre plate­formes et édi­teurs, elle illus­tre surtout la dif­fi­culté de rééquili­br­er par le droit les rela­tions entre la presse et les mastodontes de la Sil­i­con Val­ley. L’intervention répétée du régu­la­teur a été déter­mi­nante pour con­train­dre les GAFAM à entr­er dans une logique de rémunéra­tion, con­fir­mant le rap­port de force entre l’État et les géants du numérique.

Jean-Charles Souli­er