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Coup de projecteur sur la restitution officielle des États généraux de l’information 2024. Quatrième partie

4 octobre 2024 | Temps de lecture : 16 minutes

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Coup de projecteur sur la restitution officielle des États généraux de l’information 2024. Quatrième partie : « Avenir des médias d’information et du journalisme ».

Ce quatrième article propose une analyse synthétique du rapport rédigé à l’issue des EGI 2024 sur le thème « Avenir des médias d’information et du journalisme » par le groupe de travail dédié présidé par Christopher Baldelli, président-directeur général de Public Sénat.

Des constats sans équivoque

Dans une intro­duc­tion qui ren­con­tre nom­bre des con­stats qui émer­gent ici où là, ce groupe de tra­vail souligne la respon­s­abil­ité des médias d’information et du jour­nal­isme « grand pub­lic » dans la pro­duc­tion comme dans la dif­fu­sion mas­sive d’une infor­ma­tion fiable, de qual­ité et com­prise par tous, con­di­tion essen­tielle au fonc­tion­nement de la vie démocratique.

Bien que les moyens dédiés à la pro­duc­tion d’une telle infor­ma­tion dimin­u­ent, les médias d’information de masse en con­tinu comme les nou­veaux équipements numériques de télé­com­mu­ni­ca­tion par­ticipent à une forte redon­dance de l’information qui ali­mente une « infobésité » résul­tant surtout d’une con­som­ma­tion com­pul­sive, source, avec la per­cep­tion d’une baisse de qual­ité des con­tenus infor­ma­tion­nels et de leurs sources, d’une « fatigue infor­ma­tion­nelle » qui touche plus de la moitié des Français. Entre 2015 et 2023 le nom­bre de Français se déclarant intéressés par l’information a bais­sé de 20 points, pas­sant à 36 %.

Le ser­vice pub­lic de l’information n’est pas exempt de respon­s­abil­ités dans les dys­fonc­tion­nements observés, lesquels appel­lent des mesures fortes et urgentes, pris­es selon des modal­ités com­pat­i­bles avec les principes qui gou­ver­nent la pro­duc­tion et la cir­cu­la­tion de l’information dans une démoc­ra­tie libérale.

Toute­fois, dans la jun­gle de l’économie de l’attention (plate­formes, diver­tisse­ment), il est risqué pour leur survie de con­train­dre les seuls médias d’information à des règles con­fi­nant au « jardin à la française », c’est-à-dire des règles et normes sans cesse ren­for­cées pour les acteurs médias français qui con­tribuent forte­ment à l’information de nos conci­toyens alors que les autres acteurs notam­ment inter­na­tionaux échap­pent à cette régulation.

Si les plate­formes en ligne con­tribuent sans aucun doute à la dif­fu­sion de la con­nais­sance et de l’actualité, elles con­stituent égale­ment un dan­ger car, en per­me­t­tant à cha­cun d’accéder à une audi­ence mas­sive, tout en échap­pant à la respon­s­abil­ité d’éditeur, elles facili­tent large­ment la dif­fu­sion des fake news et dés­inci­tent à la pro­duc­tion d’information orig­i­nale, qui est par ailleurs moins facile­ment monéti­s­able. Or, leur posi­tion est appelée encore à se renforcer.

Face à ce con­stat, l’un des enjeux est celui de la cura­tion des fauss­es nou­velles sur les plate­formes en ligne. Pour assur­er la qual­ité de l’information, il faut donc avant tout réguler la cir­cu­la­tion des con­tenus dans la sphère numérique, indépen­dam­ment des con­di­tions de pro­duc­tion de l’information. C’est notam­ment l’objet du règle­ment européen DSA au niveau de l’Union européenne qui sem­ble pren­dre désor­mais la main sur ces ques­tions au tra­vers d’un grand nom­bre d’initiatives inter­venant sur le numérique, sur l’information / dés­in­for­ma­tion, sur l’Etat de droit et sur la démocratie.

Par ailleurs, la ques­tion du niveau du finance­ment des médias d’information se pose de manière cru­ciale : les recettes pub­lic­i­taires des médias d’information auront con­nu une baisse de 30 % entre 2012 et 2030, alors que le finance­ment direct par le seul con­som­ma­teur (abon­nement, vente à l’u­nité…) ne per­me­t­tra pas d’as­sur­er des ressources suff­isantes et durables à la presse, et que les aides publiques à la presse (400 M€) et le finance­ment de l’audiovisuel pub­lic (4 Mds€) ne con­stituent pas non plus une ressource suff­isam­ment dynamique et leur péren­nité n’est pas assurée à ce jour. Dans le même temps, les recettes pub­lic­i­taires des pro­duc­teurs de con­tenu devraient chuter de 800 M€ d’ici à 2030. Les usages évolu­ent égale­ment et la plu­part des titres de presse écrite voient leurs audi­ences tra­di­tion­nelles se déplac­er en ligne, où la valeur de la pub­lic­ité est cap­tée pour env­i­ron 50 % par les plate­formes d’intermédiation publicitaire.

La cura­tion de l’information, tout comme l’amélioration mar­ginale de la régu­la­tion ou des aides publiques, sont néces­saires mais ne suf­firont pas.

Les ten­dances actuelles con­stituent un mou­ve­ment tec­tonique face auquel c’est l’ensemble du mod­èle économique de l’information, et en l’espèce des médias d’informations qui doit être con­solidé. C’est le par­ti pris de cette réflexion.

Les 25 propositions

Les con­stats et propo­si­tions du groupe de tra­vail par­tent du principe que la pri­or­ité doit être la recherche de solu­tions pour : ren­forcer les mod­èles économiques per­me­t­tant la pro­duc­tion d’une infor­ma­tion orig­i­nale, diverse et de qual­ité ; rééquili­br­er les rela­tions économiques face aux plate­formes ; garan­tir la qual­ité, la fia­bil­ité et l’indépendance de l’information pro­duite et dif­fusée par les médias.

Propo­si­tion 1 : Met­tre en place une étude annuelle sur le coût de l’information pilotée par les pou­voirs publics et/ou l’interprofession

Propo­si­tion 2 : Met­tre en place une chartre tri­par­tite entre médias, annon­ceurs et agences pour amélior­er les pra­tiques pro­fes­sion­nelles per­me­t­tant de lever les freins à l’investissement pub­lic­i­taire dans les médias d’information (mise à jour block­list, garantie de qual­ité d’insertion des pub­lic­ités, suivi de la per­for­mance par l’adhésion à une mesure partagée, val­ori­sa­tion du ciblage contextuel).

Propo­si­tion 3 : For­malis­er un engage­ment des annon­ceurs à soutenir à tra­vers leurs dépens­es pub­lic­i­taires les médias d’information. Pour cela, créer une oblig­a­tion de déc­la­ra­tion dans les rap­ports RSE des­dites entre­pris­es des mon­tants pub­lic­i­taires alloués aux médias d’information. Met­tre en place un indi­ca­teur de suivi au même titre que les efforts fig­u­rant dans ces rap­ports en matière d’environnement et d’égalité. Les médias d’information qui seraient éli­gi­bles à la prise en compte de leurs dépens­es sont les suiv­ants : (i) pub­li­ca­tions inscrites à la CPPAP au titre de la caté­gorie « presse d’information générale et poli­tique », (ii) médias audio­vi­suels dont la con­ven­tion avec l’Arcom ou le cahi­er des charges intè­gre des oblig­a­tions de pro­duc­tion et de dif­fu­sion d’information, ou (iii) d’autres médias qui pro­duisent de l’information générale et poli­tique et qui ne ren­trent pas dans une des deux clas­si­fi­ca­tions ci-dessous mais qui feraient l’objet d’une cer­ti­fi­ca­tion en matière d’information (du type du Jour­nal­ism Trust Ini­tia­tive). Dans ce cadre, un index des médias con­cernés devrait être pub­lié à des­ti­na­tion des out­ils de ges­tion des plans médias et des annonceurs

Propo­si­tion 4 : Lut­ter con­tre les fake news par la mise en avant de l’information de qual­ité : éten­dre au niveau nation­al et/ou européen le dis­posi­tif prévu par l’article 7bis direc­tive SMA au béné­fice des « médias audio­vi­suels d’in­térêt général », en con­traig­nant les plate­formes à assur­er une « vis­i­bil­ité appro­priée » aux médias d’information.

Propo­si­tion 5 : Ren­dre oblig­a­toire le recours par les plate­formes à des out­ils de fact-check­ing indépen­dants. Ce factcheck­ing devant être oblig­a­toire­ment réal­isé par des jour­nal­istes. Mod­uler cette oblig­a­tion en fonc­tion des bilans annuels de l’Ar­com sur la lutte con­tre la manip­u­la­tion de l’information

Propo­si­tion 6 : Assur­er leur pleine appli­ca­tion aux oblig­a­tions de rémunéra­tion des édi­teurs au titre des droits voisins, en créant les con­di­tions d’une négo­ci­a­tion effec­tive­ment équili­brée entre édi­teurs et plate­formes numériques prévues par la loi du 17 avril 2019 : → ren­force­ment des oblig­a­tions de trans­parence et des délais de trans­mis­sion mise à la charge de ces dernières ; → élar­gisse­ment des con­di­tions d’intervention du tiers de con­fi­ance ; → instau­ra­tion d’une autorité d’arbitrage, en cas de désac­cord per­sis­tant, évi­tant la lour­deur procé­du­rale et les délais d’une action au con­tentieux ; → étab­lisse­ment d’une oblig­a­tion de négo­ci­a­tion col­lec­tive aux édi­teurs, per­me­t­tant de prévenir les tac­tiques de négo­ci­a­tions indi­vidu­elles visant à affaib­lir la mise en œuvre glob­ale de la rémunéra­tion des droits voisins

Propo­si­tion 7 : Instau­r­er une taxe sur les GAMAM dont le pro­duit vis­erait à ren­forcer le mod­èle économique des médias con­tribuant forte­ment à la pro­duc­tion d’une infor­ma­tion fiable et de qual­ité (tels que défi­ni à la Propo­si­tion n°3)

Propo­si­tion 8 : Garan­tir aux médias audio­vi­suels publics, con­for­mé­ment au « Euro­pean Media Free­dom Act » un finance­ment suff­isant, durable et prévis­i­ble à tra­vers une réforme de la Loi organique rel­a­tive aux lois de finances (LOLF) per­me­t­tant de retenir le principe d’un « prélève­ment sur recettes » dans le cadre de la loi de finance annuelle

Propo­si­tion 9 : Remon­ter dans la hiérar­chie des objec­tifs des COM des entre­pris­es de l’audiovisuel pub­lic, les objec­tifs relat­ifs à l’information notam­ment : → en pré­cisant la part du bud­get con­sacré à l’information ; → en pub­liant chaque année le mon­tant con­sacré par l’entreprise publique à sa mis­sion d’information ; → en définis­sant davan­tage la diver­sité des modes de traite­ment de l’information et des thé­ma­tiques traitées (ren­force­ment de la qual­ité, de la diver­sité et de la spé­ci­ficité de l’offre d’information de ser­vice public)

Propo­si­tion 10 : Repren­dre les dis­po­si­tions fig­u­rant à l’article 12 de la propo­si­tion de loi rel­a­tive à la refonte de l’audiovisuel pub­lic et à la sou­veraineté audio­vi­suelle votée en 2023 au Sénat. Cet arti­cle prévoit notam­ment de ramen­er le délai de cinq à deux ans pour per­me­t­tre la pos­si­bil­ité de ven­dre après l’attribution d’une fréquence hertzi­enne par l’Arcom

Propo­si­tion 11 : Créer une nou­velle aide pour accom­pa­g­n­er l’abonnement numérique. Une telle aide nou­velle et spé­ci­fique, qui ne con­duirait pas à la dis­pari­tion des deux autres, mais serait naturelle­ment appelée dans le temps à pren­dre une part gran­dis­sante, aurait la ver­tu de faciliter et d’inciter les titres de presse à accélér­er leur tran­si­tion numérique. Elle con­sis­terait à créer un nou­veau fond d’aide directe pour les abon­nements numériques à côté des aides aux abon­nements postaux et aux abon­nements… Son assi­ette con­cern­erait tous les titres de presse d’information générale et poli­tique, qu’ils soient dif­fusés en mode papi­er ou pure­ment numérique, et elle ne porterait chaque année que sur le flux et (non le stock) d’abonnements numériques souscrits par de nou­veaux lecteurs, ou par des abon­nés exclu­sive­ment papi­er qui passeraient à une offre numérique

Propo­si­tion 12 : Met­tre en œuvre un accom­pa­g­ne­ment pour la presse IPG, indexé sur le nom­bre de jour­nal­istes, dans les ter­ri­toire ruraux (enveloppe finan­cière, allège­ment de charge, etc…). Il con­cern­erait les jour­nal­istes en CDI sur un ter­ri­toire don­né et dédié à ce ter­ri­toire et dont la mis­sion serait la cou­ver­ture de l’actualité locale et départe­men­tale. L’objectif est de garan­tir une présence d’un nom­bre de jour­nal­istes sur ces ter­ri­toires ain­si qu’une présence de représen­ta­tion des titres de presse sur led­it ter­ri­toire (agence, cowork­ing, direc­tion locale) qui con­tribue à l’activité et au mail­lage. Cette propo­si­tion con­cer­nant la lutte con­tre les « déserts infor­ma­tion­nels » prendrait la forme d’un fond spé­ci­fique d’aide à la presse d’information générale et poli­tique cou­vrant des zones géo­graphiques où le finance­ment d’une infor­ma­tion de qual­ité devient très dif­fi­cile (critère déclen­chant ses aides à définir)

Propo­si­tion 13 : Faire une plus grande place aux médias d’information dans le Pass Cul­ture, voire ren­dre oblig­a­toire une part d’abonnement à la presse d’information à la hau­teur de 10 % du Pass sur la péri­ode d’éligibilité

Propo­si­tion 14 : Mod­i­fi­er la loi de 1986 pour ren­forcer encore le car­ac­tère « d’exemplarité » (au sens de traite­ment objec­tif et con­tex­tu­al­isé de l’information).en matière de traite­ment de l’information des entre­pris­es de l’audiovisuel pub­lic lorsqu’elles pro­duisent et dif­fusent de l’information

Propo­si­tion 15 : En pre­mier lieu, le groupe de tra­vail pro­pose que soit assurée de manière plus vis­i­ble et lis­i­ble la trans­parence de l’actionnariat et les garanties d’indépendance des médias d’information (dont la charte de déon­tolo­gie) au tra­vers d’une présence iden­ti­fi­able oblig­a­toire sur la page d’accueil des sites ren­voy­ant vers une page lis­tant claire­ment l’ensemble des mesures et au tra­vers d’un QR code pour les ver­sions imprimées. Ces pub­li­ca­tions doivent per­me­t­tre au lecteur d’avoir l’information sur qui est « le pro­prié­taire effec­tif » du média.

Propo­si­tion 16 : Le repre­neur d’un média doit repren­dre sa charte de déon­tolo­gie exis­tante pour la durée en cours

Propo­si­tion 17 : Éten­dre à l’ensemble des médias d’information, y com­pris la presse, l’obligation de créer des comités de déon­tolo­gie prévue par la loi Bloche, et en chang­er les modal­ités de composition

Propo­si­tion 18 : Pro­téger par la loi le prési­dent de la SDJ ou son représen­tant désigné. Une telle pro­tec­tion vis­erait à per­me­t­tre une libre expres­sion de cet organe à tra­vers un de ses représen­tants qui béné­ficierait ain­si d’une pro­tec­tion juridique visant à empêch­er les licen­ciements et les dis­crim­i­na­tions liés à l’exercice de cette responsabilité

Propo­si­tion 19 : Encour­ager l’usage trans­par­ent de l’IA dans les rédac­tions. Le pub­lic doit être infor­mé de l’ensemble des tâch­es effec­tuées par l’IA qui ne doit pas se sub­stituer au tra­vail journalistique

Propo­si­tion 20 : Allonger la durée de la valid­ité de la carte de presse pour pren­dre en compte les recours. 

Propo­si­tion 21 : Deman­der à France Tra­vail de désign­er des con­seillers référents aux­quels les jour­nal­istes pigistes peu­vent s’adresser

Propo­si­tion 22 : Per­me­t­tre un rat­tache­ment direct au régime français de sécu­rité sociale français des jour­nal­istes rési­dents français par­tant à l’étranger pour des médias français

Propo­si­tion 23 : Prévoir des sanc­tions ren­for­cées pour des crimes et dél­its com­mis sur les jour­nal­istes en rai­son de leur profession

Propo­si­tion 24 : Ren­forcer la pro­tec­tion du droit à l’information par rap­port au secret des affaires en prévoy­ant son oppos­abil­ité non seule­ment dans les instances rel­a­tives au secret des affaires, mais dans toute autre instance judi­ci­aire ou admin­is­tra­tive. Ren­forcer égale­ment la pro­tec­tion du secret des rela­tions entre les jour­nal­istes et leurs sources internes aux entreprises

Propo­si­tion 25 : Ren­dre la « clause dite de con­science » plus effec­tive en amé­nageant la charge de la preuve.

Que peut-on en retenir ?

Ici encore, la com­po­si­tion du groupe de tra­vail, les exper­tis­es mobil­isées, les références sur lesquelles se sont appuyés les analy­ses et la méthodolo­gie retenue ont per­mis d’aborder ce thème avec une rigueur tech­nique et juridique que reflète par­faite­ment la qual­ité de la par­tie du rap­port glob­al[i] qui s’y rap­porte (pages 164 à 217).

Etant don­né l’importance et la var­iété des défis abor­dés lors de ces travaux, il est logique que le groupe de tra­vail ait jugé néces­saire de for­muler autant de propo­si­tions, et ce alors même que les groupes de tra­vail n°1 « Espace infor­ma­tion­nel et inno­va­tion tech­nologique »[ii], n°4 « Sou­veraineté et lutte con­tre les ingérences étrangères » et n° 5 « Etat et régu­la­tion » ont égale­ment abor­dé une grande par­tie des enjeux inhérents à la qual­ité de l’information et aux modes de régu­la­tion qu’y s’y rapportent.

Mal­gré leur intérêt, ces propo­si­tions ten­dent à accréditer l’idée que les pou­voirs publics nationaux garderont suff­isam­ment de marge de manœu­vre à l’avenir pour entre­pren­dre des réformes de struc­tures et de nou­velles modal­ités de régu­la­tion alors même que l’intensité et la portée con­traig­nante des régle­men­ta­tions mis­es en place par l’Union européenne[iii] dessineront indu­bitable­ment le cadre stratégique au sein duquel devront s’inscrire à l’avenir toutes les ini­tia­tives nationales, lég­isla­tives ou non.[iv]

Le comité de pilotage, bien que con­scient de leur intérêt, n’en a retenu que très peu, con­sid­érant que celles non retenues ne pre­naient pas suff­isam­ment en compte la var­iété des situations.

D’autres ques­tions auraient pu/dû faire l’objet d’investigations appro­fondies dans le cadre de ces travaux comme celles que soulèvent en ter­mes d’intégrité et de fia­bil­ité des sources comme des infor­ma­tions pro­duites et dif­fusées, notam­ment en regard du rôle cen­tral que jouaient jusqu’ici les agences de presse, les liens de plus en plus étroits entre les rédac­tions, les organ­ismes de sondage, et les pro­prié­taires d’opérateurs de télé­com­mu­ni­ca­tions, ou celles que soulèvent la disponi­bil­ité de l’accès à une infor­ma­tion pro­duite par des médias étrangers.

Enfin, puisque ce thème por­tait sur l’avenir des médias d’information et du jour­nal­isme, il est sur­prenant qu’aucune véri­ta­ble atten­tion n’ait été portée sur les défis infor­ma­tion­nels, éthiques, économiques et juridiques et comme sur les poten­tial­ités nou­velles offertes pour la plu­ral­ité et la qual­ité infor­ma­tion­nelle de la foi­son­nante offre médi­a­tique alter­na­tive, pro­fes­sion­nelle ou non[v], qui vient s’ajouter à l’offre pro­duite et dif­fusée par les pro­fes­sion­nels de l’information de masse, sur les poten­tial­ités nova­tri­ces offertes par l’OSINT[vi] (un autre groupe de tra­vail en traite par ailleurs) dans la mesure où, « refu­sant de délivr­er ver­ti­cale­ment un savoir, en alliant recherch­es sérieuses, vul­gar­i­sa­tion sci­en­tifique, reven­di­ca­tions mil­i­tantes, expli­ca­tion de ses méth­odes et réflex­iv­ité cri­tique sur les pra­tiques de con­sti­tu­tion et de trans­mis­sion de la con­nais­sance, il peut ain­si per­me­t­tre de refonder démoc­ra­tique­ment tout milieu de pro­duc­tion et de dif­fu­sion de l’information »[vii], ain­si que sur cer­taines autres ques­tions cru­ciales que nous avions iden­ti­fiées dans un arti­cle précé­dent.[viii]

For­mu­lons le vœu que la sit­u­a­tion poli­tique actuelle, par­ti­c­ulière­ment paralysante, ne par­ticipe pas à dif­fér­er la mise en œuvre des mesures les plus urgentes.

Notes

[i] Cf. Le rap­port des États généraux de l’information

[ii] Le lecteur est invité à pren­dre con­nais­sance à cet égard des analy­ses et références pro­posées par cet arti­cle pub­lié sur le site de l’OJIM : Coup de pro­jecteur sur la resti­tu­tion offi­cielle des États généraux de l’information 2024. Deux­ième par­tie : les propo­si­tions et recom­man­da­tions du groupe de tra­vail « Espace infor­ma­tion­nel et inno­va­tion technologique ».

[iii] En 2024, deux actes lég­is­lat­ifs de l’UE sont entrés en vigueur, qui visent à garan­tir une meilleure pro­tec­tion des jour­nal­istes et sou­tien­dront davan­tage la lib­erté des médias.

Le 6 mai 2024, de nou­velles règles con­tre les pour­suites stratégiques altérant le débat pub­lic (pour­suites-bâil­lons) sont entrées en vigueur, offrant aux jour­nal­istes et aux défenseurs des droits de l’homme des out­ils pour lut­ter con­tre les procé­dures judi­ci­aires abusives.

Le 7 mai 2024, la lég­is­la­tion européenne sur la lib­erté des médias est entrée en vigueur. Elle sou­tient l’indépendance édi­to­ri­ale et le plu­ral­isme des médias, ren­force la trans­parence et l’équité, et promeut une meilleure coopéra­tion des autorités chargées des médias par l’in­ter­mé­di­aire d’un nou­veau comité européen pour les ser­vices de médias.

Ces ini­tia­tives s’inscrivent dans le cadre d’une stratégie européenne pour les médias, qui s’appuie sur le plan d’action pour la démoc­ra­tie européenne et le plan d’action pour les médias et l’audiovisuel.

Une étude récente mon­tre égale­ment que les pays de l’UE pro­gressent dans la mise en œuvre de la recom­man­da­tion de la Com­mis­sion sur la pro­tec­tion, la sécu­rité et le ren­force­ment des moyens d’action des jour­nal­istes. Les nou­velles règles con­tribueront à garan­tir que les jour­nal­istes puis­sent exercer leur méti­er dans un paysage médi­a­tique sain.

[iv] Si la dimen­sion européenne appa­raît effec­tive­ment per­ti­nente pour traiter de tels enjeux, cela ne se résume pas unique­ment aux ini­tia­tives de l’Union européenne. En effet, en avril 2022, le Comité des Min­istres du Con­seil de l’Europe a adop­té une recom­man­da­tion qui énonce quinze principes de procé­dure et de fond qui devraient guider la gou­ver­nance des médias et de la com­mu­ni­ca­tion dans les États mem­bres du Con­seil de l’Eu­rope. Etablie sur la base du con­stat que les sociétés démoc­ra­tiques sont con­fron­tées à une trans­for­ma­tion struc­turelle de la sphère publique, con­duisant à une mod­erni­sa­tion de la gou­ver­nance des médias et de la com­mu­ni­ca­tion, tant pour les États que pour les acteurs des médias ; proces­sus qui doit cou­vrir à la fois les médias et les plate­formes pour garan­tir des con­di­tions égales pour tous et un degré de pro­tec­tion appro­prié con­tre les ingérences indues, tout en clar­i­fi­ant les oblig­a­tions et respon­s­abil­ités dans l’esprit des normes et valeurs du Con­seil de l’Europe, cette recom­man­da­tions com­por­tent des principes dits de procé­dures, des principes dits de fond relat­ifs à la pro­duc­tion, à la dif­fu­sion et à l’utilisation.

[v] Cf. notam­ment Informer et s’in­former autrement en France — Inves­ti­ga­tions dans la nébuleuse des médias d’information de nou­velle génération

[vi] Cf. Qu’est-ce que l’OSINT ?

[vii] Cf. Allan Deneuville et Jacopo Ras­mi — L’écologie a‑t-elle besoin d’enquêtes en sources ouvertes ? — AOC media

[viii] Voir notam­ment : Coups de pro­jecteur sur la par­tic­i­pa­tion citoyenne aux États Généraux de l’Information : conclusion

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