« Contraintes disproportionnées » : les géants du streaming dénoncent le fléchage de leurs investissements vers l’animation

Net­flix, Dis­ney+ et Prime Video ont saisi le Con­seil d’État con­tre le nou­veau fléchage de leurs investisse­ments vers l’animation, le doc­u­men­taire et le spec­ta­cle vivant. Une bataille régle­men­taire qui éclate au moment où France Télévi­sions, financeur his­torique de la créa­tion, réduit lui-même ses engagements.

Les trois géants améri­cains ne refusent pas de financer la créa­tion française : ils con­tes­tent la manière dont l’État français entend désor­mais répar­tir leur con­tri­bu­tion. Le Con­seil d’État a été saisie le 6 juil­let dernier.

Un quota à l’intérieur du quota

Depuis le décret « Smad » de 2021, les ser­vices de vidéo à la demande doivent con­sacr­er chaque année 20 % de leur chiffre d’affaires net réal­isé en France à la pro­duc­tion d’œuvres européennes ou d’expression orig­i­nale française. Ce taux monte à 25 % lorsqu’un ser­vice pro­pose des films moins de douze mois après leur sor­tie en salles. La con­tri­bu­tion est ensuite répar­tie entre ciné­ma et audio­vi­suel dans les con­ven­tions con­clues avec l’Arcom.

Le décret du 30 décem­bre 2025 ajoute un sous-quo­ta : les œuvres d’animation, les doc­u­men­taires de créa­tion et les cap­ta­tions ou recréa­tions de spec­ta­cles vivants devront représen­ter au moins 20 % de la con­tri­bu­tion audio­vi­suelle. Mais l’application est pro­gres­sive : 12 % en 2026, 16 % en 2027, puis 20 % à par­tir de 2028.

Net­flix, Dis­ney+ et Prime Video ont donc déposé des recours pour « excès de pouvoir ».

Pauline Dau­vin, vice-prési­dente de Net­flix France, esti­mait dans Le Monde le 6 juil­let que «ces nou­velles règles vont trop loin» et que, lorsque « la régle­men­ta­tion prend le pas sur la lib­erté édi­to­ri­ale, la diver­sité devient un exer­ci­ce de con­for­mité ». Ama­zon dénonce des « con­traintes dis­pro­por­tion­nées », Dis­ney, « des choix d’investissement que nous n’aurions peut-être pas faits ».

Des millions, mais pas au bon endroit?

Net­flix affirme inve­stir 250 mil­lions d’euros par an dans la créa­tion française. En 2024, les plate­formes ont col­lec­tive­ment engagé 397 mil­lions d’euros, soit près du quart des 1,67 mil­liard apportés par l’ensemble des diffuseurs.

La pro­fes­sion leur reproche toute­fois de priv­ilégi­er les séries et les achats de cat­a­logues. Dans Le Figaro, Stéphane Le Bars, délégué général d’AnimFrance, indi­quait qu’« en 2023 et 2024, les ser­vices de stream­ing ont dédié 90 % de leurs investisse­ments dans l’animation vers du rachat de catalogue ».

Le secteur, frap­pé par les redresse­ments et fer­me­tures de stu­dios, applau­dit donc le décret. Il espère réori­en­ter l’argent vers des œuvres nou­velles plutôt que vers des pro­duc­tions déjà amor­ties. Les plate­formes répon­dent, elles, que la diver­sité ne saurait être décrétée con­tre les goûts de leurs abonnés.

France Télévisions, l’autre paradoxe

Le con­traste avec France Télévi­sions n’est pas sans ironie. Le groupe pub­lic reste le pre­mier financeur de la pro­duc­tion audio­vi­suelle française, mais les économies budgé­taires le con­duisent à réduire ses pro­pres investisse­ments dans la créa­tion. Le mon­tant glob­al doit pass­er de 440 à 420 mil­lions d’euros, tan­dis que l’animation devrait être main­tenue à 35 mil­lions en 2026. En dessous de ce seuil, Ani­m­France évoque un « risque sys­témique » pour la filière.

L’État impose ain­si un fléchage plus strict aux plate­formes étrangères au moment où son pro­pre dif­fuseur serre les cor­dons. Net­flix, Dis­ney+ et Ama­zon ne deman­dent pas offi­cielle­ment la dis­pari­tion de l’exception cul­turelle: ils refusent qu’elle se trans­forme en pro­gram­ma­tion administrée.

Le Con­seil d’État devra déter­min­er jusqu’où les pou­voirs publics peu­vent ori­en­ter leurs investisse­ments, et leur faire com­penser le recul des financeurs traditionnels.

Pour ce type de recours, le délai moyen avant une audi­ence et une déci­sion est générale­ment de 6 à 18 mois et peut même être plus long selon la charge de la juri­dic­tion et la com­plex­ité du dossier.

Olivi­er Frèrejacques